769 résultats pour « cession »

coûts. Autre mesure favorisant les transactions commerciales, le gouvernement a pris par ailleurs une autre ordonnance en matière de cession de biens immobiliers, celle-ci réduisant le taux d'enregistrement, en cas de cession de biens

coûts. Autre mesure favorisant les transactions commerciales, le gouvernement a pris par ailleurs une autre ordonnance en matière de cession de biens immobiliers, celle-ci réduisant le taux d'enregistrement, en cas de cession de biens

exposant a approché courant décembre 2005, le ministre de la Construction d'alors qui a arrêté le prix de cession de la parcelle en cause à la somme de 40.000.000FCFA. Qu'après versement du prix de cession susvisé

février 2007. C'est moi qui ai écrit les deux actes de cession, a révélé hier le notaire, Me Sacko Blanche devant le Tribunal, lors de son audition en tant que témoin. Pour contourner la loi sur le foncier rural … été donné à Me Sacko Blanche pour le 9 mai 2012 pour comparaître avec les actes de ces deux cessions et la copie du Pv du conseil d'administration qui donne carte blanche à Bayou de porter

Economie et des finances, à la polémique qui avait commencé à enfler. S'agissant, aujourd'hui, de la supposée cession de parts du marché à Oumar Koné, une source bien informée sur le dossier assure que  le marché … réhabilitation des universités, attribué à M. Kagnassi, est indivisible. Autrement dit, il ne peut faire l'objet de cession de parts, à une tierce personne . De l'avis de notre interlocuteur, le seul débat qui vaille la peine d'être

concernés. Ces 34 militaires sont accusés de détournement de deniers et de matériels publics, d'achat, de commerce et cession illicites d'armes. Ces derniers sont également accusés de cessions illicites de munitions de guerre, d'arrestation illégale et séquestration

concernés. Ces 34 militaires sont accusés de détournement de deniers et de matériels publics, d'achat, de commerce et cession illicites d'armes. Ces derniers sont également accusés de cession illicites de munitions de guerre, d'arrestation illégale et séquestration

Billon, président du Conseil d'administration par intérim de la SIFCA, a dénoncé les irrégularités qui ont émaillé la cession des actions de l'Etat, la rétrocession effective des actions aux Groupement des Chargeurs de Côte d'Ivoire (GCCI … Secteur Privé, que la Banque Mondiale a recommandé à l'Etat de Côte d'Ivoire de procéder à la cession de la majorité de ses parts dans le capital de l'OIC. Une convention est alors signée entre l'Etat

intégrer cet élément dans vos stratégies juridico-financières. A cet égard, il est par exemple prudent lors de la cession de la société utilisant une ou plusieurs marques de ne pas oublier d'intégrer la ou les marques à votre … stratégie de rachat... ou de cession d'entreprise. N'hésitez pas à évoquer la question avec votre Avocat ! Beatrice Lerat, avocat conseil d'entreprise

hors taxe de 85,772 milliards de Fcfa contre 144,926 milliards en 2008. Cela, en raison de la cession de l'activité huile depuis fin 2008. Quoiqu'il y ait eu une cession, le Pdg du groupe Unilever

sont dépassées et de nul effet, dès lors que le président de la République a pris un décret de cession des villas à M. Adou Amoi. Toutefois, le collectif demande à voir ce décret présidentiel qui les expulse. A leur … collectif jugent suspecte. Selon eux, comment peut-on oublier un document aussi important à Abidjan ? Et pourquoi la cession de ces habitations ne se fait pas au profit des fonctionnaires qui y habitent depuis 16 ans pour certains ? Autant

doléances des travailleurs portent sur la mise en place de la retraite complémentaire, le paiement d'une prime de cession de l'ensemble du personnel pour avoir amené l'entreprise à de très bons résultats et la garantie … société. La preuve, en 2009, Burkina & Shell a fait le meilleur résultat financier du groupe en Afrique. Enfin, la cession a été faite à prix d'or : 1,3 milliard de dollars (environ plus de 500 milliards de Fcfa). Burkina

déclaré qu'il n'était pas le fondateur du collège Ivoire de Daoukro. Pascal remet en cause la cession de ses parts sociales. Du moins, il dit en avoir été informé seulement le 5 octobre 2006, date à laquelle … affirme que mon mari était son directeur des études, alors qu'il a lui-même légalisé, avant la cession de ses parts un acte à la mairie de Yopougon dans lequel il reconnaît être associé à 50% des parts, avec

gestion desdits fonds, selon des indiscrétions, le gouverneur argue qu'il n'y a pas de décret de cession et donc l'argent ne doit pas être logé au district. Et pourtant, paradoxalement, le mis en cause a reconnu … district a reçu une lettre de cession de la part du ministre de l'Agriculture . Au district, les témoignages concordent : les plantations d'Houphouët sont gérées par N'Dri Appolinaire. Il est aidé dans cette gestion des fonds

gestion desdits fonds, selon des indiscrétions, le gouverneur argue qu'il n'y a pas de décret de cession et donc l'argent ne doit pas être logé au district. Et pourtant, paradoxalement, le mis en cause a reconnu … district a reçu une lettre de cession de la part du ministre de l'Agriculture . Au district, les témoignages concordent : les plantations d'Houphouët sont gérées par N'Dri Appolinaire. Il est aidé dans cette gestion des fonds

spécial adjoint principal du Secrétaire général des Nations unies, Abou Moussa, a signé jeudi10 septembre 2009, l'Accord de cession de la fréquence 96 mégahertz à l'Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (Onuci) par le Conseil national

spécial adjoint principal du Secrétaire général des Nations unies, Abou Moussa, a signé jeudi10 septembre 2009, l`Accord de cession de la fréquence 96 mégahertz à l`Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (ONUCI) par le Conseil national

deux mois. On peut se trouver face à deux hypothèses. Soit le propriétaire accepte d'aller à une cession de gré à gré. La procédure est alors engagée et ne peut excéder 3 mois. Un acte administratif consacre ladite cession

points saillants tournent autour des mesures à prendre pour redynamiser l`Institution. Y figure en bonne place la cession du patrimoine immobilier à Ouagadougou, à l`Uemoa. 1°/ La Conférence des Chefs d`Etat des pays membres du Conseil … Conseil de l`entente à Ouagadougou, les chef d`Etat ont marqué leur accord de principe pour sa cession à l`Uemoa. Toutefois, ils ont souhaité la recherche de meilleure voie en vue d`optimiser la transaction avec l`Uemoa

Jusqu'à nouvel ordre, la cession de la société agro industrielle HEVEGO à des privés est suspendue. Telle est la décision du gouvernement Ivoirien, sur instruction du Chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Du moins c'est ce que rapporte … sans équivoque qui dit " Le gouvernement ivoirien, sur instruction ferme du chef de l'Etat, vient de suspendre la cession de la société hévéicole du Go, première station de recherche en caoutchouc, en grandeur nature, en Afrique, faisant l'objet

augmenté de 01 milliard FCFA soit globalement 06 (six) Milliards de prise de participation comme en témoigne la Pièce "Cession d'Actifs à l'Etat de Côte d'ivoire" de l'Annexe 8. A ma connaissance, le Conseil d'administration … cabinet Kadjané, Expert Immobilier; - trois villas de fonction bâties sur lesdites parcelles. Les prix de cession s'élèvent respectivement à 1.500 et 500 millions de francs CFA. A ce jour, les formalités pour l'obtention des certificats de propriété relatifs

ABIDJAN - La Compagnie aérienne nationale ivoirienne, Air Ivoire sera détenue majoritairement par des "privés ivoiriens" après la cession des parts de l`Etat dans le cadre d`une restructuration financière, a-t-on appris jeudi auprès du ministère ivoirien … Economie. La convention de cession a été signée mercredi entre le ministre ivoirien de l`Economie et des Finances et le groupe CFI Aérien, le nouvel acquéreur qui détiendra désormais 50,5% du capital contre le paiement

Ivoire et le Groupe Consortium de Financiers ivoiriens aériens, ont procédé hier, à la signature d`une convention de cession de parts dans le capital de la Société Nouvelle Air Ivoire. La compagnie nationale de transport aérien Air ivoire … ministre Diby Koffi Charles, de l`Economie et des Finances, " cette opération s`inscrit dans le cadre d`une cession partielle des parts de l`Etat dans le capital de la SN Air Ivoire au groupe CFI AERIEN pour consolider

effective depuis le mercredi 13 août 2008. C'est une opération qui s'inscrit dans le cadre d'une cession partielle des parts de l'Etat dans le capital de la SN Air Ivoire au groupe CFI AERIEN pour consolider … présenterons , a rassuré le patron de CFI AERIEN. Mme Lagou avait prétendu ignorer l'événement Dans le dossier de cession de part de l'Etat à un opérateur économique privé, la présidente du conseil d'administration de Air Ivoire

sorte que si l'homme refuse de porter, elles puissent , elles, les porter. Selon Dr. Bénié, le coût de cession du préservatif féminin est de 100f cfa par unité contre 4 au même prix pour les hommes. Il a promis … effort sera fait sur le coût de cession du préservatif féminin et qu'il pourrait même être cédé gratuitement dans certains endroits. Par ailleurs, le projet signé par l'Etat de Côte d'Ivoire et l'UNFPA va favoriser

affaire, qui ne lâche pas prise! En temps et en heure, il exige comme le prévoit un protocole la cession de la moitié des parts de Dossongui qui ont été rachetées par MTN. Les sud-africains qui ne veulent … souci ou rumeurs auxquels le patron de la banque devrait faire face est la promesse non tenue de la cession de 15% des actions de Moov, au fils d'un chef d'Etat africain. Comment cela est-il possible. Discret

circonscription de Bingerville). L'article premier dudit arrêté mentionne ceci: Est régularisée la cession faite en 1964, en toute propriété, à Monsieur Félix Houphouet-Boigny demeurant à Abidjan, par la collectivité du village d'Anono (sous-préfecture de Bingerville … Monga et provenant du domaine coutumier de ladite collectivité. L'article 2 indique pour sa part ceci: Cette cession qui correspond aux terrains immatriculés en septembre 1975 au nom de l'Etat sous les numéros vingt et un mille

jeunes riverains des 12 villages propriétaires coutumiers desdites terres, estimant qu`ils ont été lésés dans l`opération de cession des cocoteraies effectuées par l`Etat de Côte d`Ivoire, ont saccagé, brûlé et pillé toutes les installations … Grand-lahou, sous l`?il vigilant du préfet, Ago Edmond René, les engagements stipulés dans la convention de cession de 1996 qui font office de cahier de charges, n`ont évoqué nulle part à l`encontre de la Sicor

Ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d’un ensemble immobilier du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement, en abrégé BNETD, objet du titre foncier

Banque nationale d'investissement (BNI) a conclu, le 13 juillet, un accord avec Brandon & Mcain Capital portant sur la cession de l'intégralité de sa participation dans la banque. Dans le détail, la société d'investissement fondée par Ahmed Cissé

accessible. De nombreuses initiatives ont été prises. La mesure forte est sans doute l’harmonisation du coût de cession de la poche de sang fixé à 3000 FCFA aussi bien dans les cliniques que dans les centres de santé publics

prise en charge de nombreuses pathologies. Depuis février 2022, le gouvernement a fixé et uniformisé le prix de cession des poches de sang à 3000 FCFA dans les établissements sanitaires publics et privés. Cette mesure, destinée à lutter contre

Code de l’urbanisme en matière de déclaration d’utilité publique, notamment, stopper toutes les constructions et les cessions sur la zone, annuler tous les actes administratifs déjà livrés, lancer une enquête publique pour recenser les détenteurs de droits immobiliers

jeudi 9 octobre 2025, à la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji, la cérémonie de signature des contrats de cession d’actions permettant à la CNPS et à la CDC-CI d’intégrer le capital social de la Plateforme économique industrielle

plusieurs domaines : Financement, Industrialisation, Innovation, Energie, Agroalimentaire, Santé, Ressources naturelles et Capital humain. Les discussions qui meubleront ces cessions devraient permettre aux participants d’avoir une meilleure lecture des enjeux de la souveraineté économique des pays africains

décision du conseil des ministres de la République de Côte d’Ivoire du 19 décembre 2024, autorisant la cession par l’état de sa participation majoritaire de 52,89 % du capital de la banque au profit de Harvest Capital Holding

FCFA pour maintenir le prix identiques à celui de la compagne précédente afin de soutenir le prix de cession des intrants. Ainsi, les prix des intrants pour la campagne 2025-2026 se présentent comme suit : « NPK : 362 FCFA/kg, soit

consortium « La RDC n'est pas à vendre » publie régulièrement des rapports dénonçant le manque de transparence dans la cession des gisements miniers, vendus indûment à Gertler depuis 23 ans. Dirk Shaka, un cadre du consortium, insiste sur l'importance

consortium « La RDC n'est pas à vendre » publie régulièrement des rapports dénonçant le manque de transparence dans la cession des gisements miniers, vendus indûment à Gertler depuis 23 ans. Dirk Shaka, un cadre du consortium, insiste sur l'importance

consortium « La RDC n'est pas à vendre » publie régulièrement des rapports dénonçant le manque de transparence dans la cession des gisements miniers, vendus indûment à Gertler depuis 23 ans. Dirk Shaka, un cadre du consortium, insiste sur l'importance

Oligui Nguema : fouettés, électrocutés, noyés, battus et bien pire. Entre les coups, nous avons été contraints de signer la cession des biens de notre famille, aujourd'hui partagés par les proches du pouvoir », accusent-ils. La femme et le fils

Cotonou au Bénin, à l’ouverture officielle de la 6e édition des Brvm Awards sur le thème : « Cession de parts de l’Etat dans les entreprises publiques : instrument de promotion de l’actionnariat populaire et de financement de l’économie

BRVM Awards, le rendez-vous annuel des acteurs du Marché Financier Régional de l’UEMOA.Placée sous le thème : « Cession des parts de l’Etat dans les entreprises publiques : instrument de promotion de l’actionnariat populaire et de financement

prochains mois, d’autres opérations de ce type sont attendues avec des privatisations, c’est-à-dire la cession des actifs des Etats, dans des entreprises publiques nationales, afin de disposer de ressources propres pour financer le développement

Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation de riz paddy de Gagnoa dans

Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation de riz paddy de Gagnoa dans

aussi de la retenue à la Source sur les Plus-Values, notamment le prélèvement à la source sur les cessions directes d'actions ou parts sociales, l’augmentation des Taxes sur le Tabac avec le rehaussement des taux des accises

amélioration du système de santé de la population.Il s'agit notamment de l'harmonisation du coût de cession du sang à 3000 FCFA, une couverture plus large et plus rapide des besoins en produits sanguins à travers tout le pays

permettre de bien les maitriser et de les mettre en application sur le terrain. »Expliquant la réforme interdisant toute cession de terre dépourvue de certificat foncier, Zalo Léon Désiré, président de Chambre au Conseil d'État, a, pour sa part

cérémonie qui s?est tenue en présence du directeur de cabinet adjoint du ministère de la Défense, Soumahoro Anliou.La cession a été marquée par la signature d?un document entre le commissaire en chef Jeulin, représentant l?armée française