833 résultats pour « clauses »

Ivoirien et fier de l'être, que votre décision procède en réalité, de l'application de l'une des clauses non écrites de "l'évangile selon Ouaga" c'est-à-dire l'accord de Ouagadougou. Je me souviens que vous … suppression de la carte de séjour procède donc à mon avis, de l'application de l'une des clauses non écrites de " l'évangile selon Ouaga ", et la réclamation d'un nouveau gouvernement faite par les Forces nouvelles

contenir la pêche illégale, illicite et non déclarée, il convient, dans un cadre international, de mettre en place, une clause d'interdiction du commerce du poisson illégalement pêché. Pour y parvenir, la Côte d'ivoire propose, un renforcement … poisson à débarquer a été pêché dans leurs eaux, selon des Accords spécifiques. Il faudra adopter la même clause pour les pays où les transbordements sont opérés. Ces mesures permettront une meilleure traçabilité des produits de la pêche. Ainsi, tout

opérations malgré l'opposition du conseil d'Administration. Il a fait signer par exemple des contrats avec des clauses en or pour certains de ses proches. Il a octroyé des prêts faramineux à ses proches. Malgré notre opposition, suggérant … Economie et des Finances. Le directeur général par intérim a octroyé à certains hauts cadres de la société, des clauses particulièrement avantageuses en cas de rupture de contrat de travail hors faute lourde : paiement des droits légaux + 12 mois

opposition fondamentale. Nous avons proposé, le 6 septembre, à Intelsat un préavis, c'est-à-dire une clause qui prévoit qu'avant toute coupure, l'Etat soit tenu informé. Intelsat a refusé parce que, selon elle, c'est ce même … nous espérons que tout va rentrer dans l'ordre dans les plus brefs délais. Nous, nous tenons à cette clause. Nous préférons qu'on parte sur des bases saines et un cadre normalisé pour que les menaces intempestives de coupure

athlètes étrangers étant atteint), signe son contrat le 27 avril 2005. Un contrat de deux ans renouvelables selon les clauses admises par les deux parties. Mais sans attendre la fin du mandat, le président de la section handball … tout autre continent moyennant le versement de la somme de trois (3) millions de FCFA à l'Africa''. Une clause inadmissible dans la mesure où la joueuse n'étant plus sous contrat avec l'Africa, Zéhi ne pouvait pas exiger

FCFA à crédit. Elle souscrit une convention avec la Société tropicale d'Assurance Vie, (STAMVIE). L'une des clauses de cette convention dit, entre autres, que l'opération ne doit démarrer que si "25% de la population ciblée est atteinte … autre clause de la convention, dit clairement, que 2500fcfa sur chaque prime de l'épargne généré revient à l'UNAFOCI. Ceci pour non seulement couvrir les charges de fonctionnement, mais aussi l'acquisition de terrains, les frais de viabilisation

organisations régionales tel que le Conseil de l'Entente et après la Ceao, la Cedeao, l'Uemoa. Les clauses de ces organisations n'ont jamais été respectées et mises en ?uvre pour le bonheur des peuples des pays membres … toujours retrouvés en club d'amis pour se donner bonne conscience de travailler pour le futur. Et malgré les clauses des traités de ces organisations qui ont été quelques fois très strictes sur la non immixtion des uns dans

attacher les services de Thierry Henry avant la fin de son contrat a révélé AS le montant de la clause libératoire de l'attaquant français, qui s'est officiellement engagé ce lundi pour quatre ans, à hauteur de 24 millions

clauses des pourparlers de Ouagadougou ont été globalement saluées par la classe politique ivoirienne. Blé Blé Charles, le président de la Nadci-Jdp, n'est pas en reste. L'ex-maire de Saïoua y voit même l'aboutissement … pouvoir du président Bédié. Aujourd'hui que les choses sont en train de rentrer dans l'ordre avec les clauses de l'accord de Ouaga. Et l'arrivée du secrétaire général des Forces nouvelles, M. Guillaume Soro, à la primature

aliéna 2 prévoit dans les cas de sociétés assujetties à un régime particulier (par des dispositions législatives) que : Les clauses des statuts de ces sociétés, conformes aux dispositions abrogées par le présent Acte uniforme mais contraires aux dispositions du présent … défaut de mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Acte uniforme était la suivante: les clauses statutaires contraires aux dispositions de l'Acte uniforme seront réputées non écrites. On rappellera aussi, que les engagements internationaux

Jean Clause Atsé, président du Forum du Pdci (club de soutien à Henri Konan Bédié, président dudit parti) a affirmé, hier à Abidjan, que le chef de l'Etat ?'Laurent Gbagbo veut déstabiliser le Pdci après avoir signé l'accord

moment de l’entrée en vigueur du nouveau texte restent applicables, sauf dispositions contraires du nouvel accord. Cette clause de succession doit ainsi permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre

agira, selon des informations dignes de foi, de réactiver le jumelage vieux maintenant de 11 ans, de revisiter les clauses, et surtout les domaines d’intervention commune pour l’adapter à l’ère du temps et surtout aux besoins

menées dans les centres de visite technique sur toute l’étendue du territoire. Tout centre ne respectant pas les clauses de son arrêté d’agrément s’exposera à une fermeture immédiate, informe le Ministère. Les opérateurs de transport

Mais pour l'ensemble des titulaires de visas originaires des quatre pays concernés, l'absence d'interprétation claire des clauses juridiques continue de susciter l'incertitude. Calda a déclaré avoir fait appel. « La loi d'exclusion des Chinois

Réseau, et à soutenir l’organisation des « Rendez-vous du REMAPSEN » de la coordination nationale au Sénégal. Les clauses principales de ce partenariat stipulent également que le REMAPSEN assurera la couverture médiatique du Forum et du Prix Galien Afrique dont

conventions et autres actes conclus par les ministères et les organismes de l’Etat qui comportent des clauses fiscales, devront faire l’objet de signatures conjointes du Ministre technique concerné et du Ministre en charge du Budget, ainsi

Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a procédé à la radiation de la clause d'usage rural sur 23 392 828 m² de terrain à Elokato et M'Batto Bouaké, sans consultation des propriétaires coutumiers

institution », a-t-il déclaré. Le ministre a, par ailleurs, réaffirmé l’engagement du gouvernement à honorer les clauses de cet accord et à soutenir activement l’implantation de la BIDC dans le pays. Pour sa part, le président

institution, la bonne gouvernance contractuelle, et les enjeux juridiques liés au développement durable. Parmi les thèmes attendus : les clauses environnementales dans les contrats miniers, les mécanismes de partage de production dans le secteur pétrolier, ou encore la place du droit

CACI ont la même valeur juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux et les a invités à poursuivre les échanges au stand

jeunes talents les plus convoités. Le contrat précédent du joueur de 22 ans expirait en juin. Il comprenait une clause permettant au club de le prolonger d'une année supplémentaire. Depuis son arrivée en 2021 en provenance de l'Atalanta

peut s'avérer fatigant. Le directeur général de Sogbè Transport s'est engagé à respecter l'intégralité des clauses du contrat de partenariat.L’AMUGA assure, dans le Grand Abidjan, la gouvernance institutionnelle de la mobilité urbaine définie comme étant

accord portant trêve sociale.Le personnel, par la voix de Zé Thomas, s'est engagé à se conformer aux clauses de ce protocoles comme le recommandé le code du travail en son article 72.10 qui stipule que les parties engagées dans

opération d?enrôlement de ces ex-réfugiés ayant décidés de s?établir au Libéria après l?invocation de la clause de cessation du Statut de réfugié s?est ténue en décembre 2023 les comtés de Montserrado, Nimba, Grand Gedeh

Diaby Diarra Mariam a rassuré de la disponibilité de son équipe à travailler sur le terrain pour réaliser les clauses du contrat.Pour sa part, la présidente de l?ONG Better Life Initiatives a salué tous les efforts consentis

cours normal en toute confidentialité et responsabilité", a assuré la FIF indiquant que le salaire relève de la clause de confidentialité. Le 19 février dernier, la FIF a confirmé Emerse Faé sélectionneur de l'équipe nationale ivoirienne

société Planète Gold Côte d'Ivoire, initiatrice du projet et représentée par Fofana Moussa, de se conformer aux clauses inscrites dans le cahier de charges, notamment choisir en priorité leurs personnels au sein des jeunes des villages de Duffrebo

morale ou à des influences de toutes sortes. Il les a encouragés à faire appel à la clause de conscience afin de forger leur personnalité et garantir la crédibilité constante de leur organe de presse.acc/kam

objectifs », explique un habitué du marché qui précise que « le contrat peut être rompu à tout moment si les clauses ne sont pas respectées » notamment grâce à un monitoring qui permet le suivi des annonceurs.Pour la prochaine

corruption des pays membres de l?UEMOA, afin de faire barrage ensemble contre ces fléaux. Selon les clauses de cette convention, les parties conviennent, pour faciliter l?exercice effectif de leurs responsabilités effectives, de collaborer étroitement et diligemment

sont, très souvent, plus dans la tranche d'âge de 15-35 ans et la consécration d?une clause d?impact jeunesse dans l?ensemble des interventions gouvernementales », a-t-il souligné. A ces innovations, le texte prévoit

décision à travers une meilleure représentation au sein des assemblées élues.« Je peux aussi parler de la clause impact-jeunesse qui fera que toutes les politiques publiques menées dans notre pays devront intégrer cette dimension jeunesse », a souligné

tenues d?échauffement et d'entraînement, ainsi que sur les panneaux publicitaires du Vélodrome, selon les clauses contractuelles. Heureux de la dynamique de ce partenariat, le ministre ivoirien du Tourisme en a profité pour décliner, lors d?un point-presse

pourront bénéficier de l?expertise, du savoir-faire et des technologies saoudiennes et brésiliennes en matière de construction. Les clauses de l?accord prévoient, entre autres, la construction d?usines et d?ateliers locaux sur le site du projet pour

côté, la Banque mondiale entend inclure dans ses accords avec les pays les plus vulnérables, une nouvelle clause de suspension du paiement de la dette en cas de catastrophe. Pour rappel, le Sommet de Paris a eu lieu

faire bon usage du montant reçu. Rappelons que le processus d?indemnisation des casques bleus en opération est une clause contenue dans un mémorandum d?accord que chaque État contributeur signe avec l?ONU. Il est fonction de la spécificité

rassuré le général de corps d?armée. Le processus d?indemnisation des casques bleus en opération est une clause contenue dans un mémorandum d?accord que chaque Etat contributeur signe avec l?ONU. Il est fonction de la spécificité

sont, très souvent, plus dans la tranche d'âge de 15-35 ans et la consécration d?une clause d?impact jeunesse dans l?ensemble des interventions gouvernementales'', a également précisé la note. A ces innovations, le texte apprend

culture du cotonnier », a-t-il indiqué. L?ingénieur agronome a fait remarquer que, comme le stipule les clauses du partenariat entre l?ICRAF et le Conseil du coton anacarde, ces résultats ont fait l?objet de recommandations. « Au-delà

celui de la Droite a été le le cadre pour le président du FPI d?indiquer que dans les clauses de ce partenariat, les Signataires du Partenariat s'engagent à ?uvrer conjointement, dans le respect de leurs différences

CAFOP durant 5 années au moins. Les examens pédagogiques du CAP et du CEAP ne comportent pas de clause d"àge. Toutefois, les candidatures doivent correspondre aux profils suivants : Pour le CAP, être instituteur adjoint dans l"enseignement privé

travers l"organisation d"un dispositif institutionnel inclusif et l"introduction d"innovations majeures dont la consécration d"une clause d"impact jeunesse dans l"ensemble des interventions gouvernementales. Cela répond à  intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques

promotion et d"emploi des jeunes. Il introduit, dans cette dynamique, des innovations majeures dont la consécration d"une clause d"impact jeunesse dans l"ensemble des interventions gouvernementales, afin d"intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques

audiovisuels à  respecter les closes de ladite charte. (â?¦) j"invite les professionnels des Médias audiovisuels à  respecter les clauses de cette charte pour une meilleure protection des droits des enfants , a-t-il indiqué, tout en les encourageant

journées et désormais abonné au banc de touche. Les observateurs sportifs parlent même de son transfert. Sa clause de libération fixée à  30 millions d"euros, environ 19,7 milliards FCFA. é un peu moins d"un mois

réfugiés (UNHCR) en accord avec les autorités ivoiriennes. Le gouvernement ivoirien a proclamé la mise en Åuvre de la clause de cessation du statut de réfugié ivoirien, lors de la célébration officielle de la 22ème journée mondiale du réfugié, lundi

été définis'', a souligné la note. Par ailleurs, apprend la note, selon les clauses de cette convention, la RTI va payer 115 millions FCFA à  la FIF dont 90 millions FCFA en espèces

Cour note en outre un "manque de flexibilité dans les remboursements anticipés", recommandant de "supprimer des conventions, la clause de préavis irrévocable concernant le remboursement anticipé des prêts". Elle déplore "l'inexistence de dispositif automatisé de contrâle de cumul". Pour

échangeant une poignée de main et scellant symboliquement ainsi le contrat d"une durée de 4 ans avec une clause libératoire de 500 millions d"euros (32, 7 500 Milliards Fcfa). Tandis que son numéro de maillot reste encore