833 résultats pour « clauses »

Ivoirien et fier de l'être, que votre décision procède en réalité, de l'application de l'une des clauses non écrites de "l'évangile selon Ouaga" c'est-à-dire l'accord de Ouagadougou. Je me souviens que vous … suppression de la carte de séjour procède donc à mon avis, de l'application de l'une des clauses non écrites de " l'évangile selon Ouaga ", et la réclamation d'un nouveau gouvernement faite par les Forces nouvelles

contenir la pêche illégale, illicite et non déclarée, il convient, dans un cadre international, de mettre en place, une clause d'interdiction du commerce du poisson illégalement pêché. Pour y parvenir, la Côte d'ivoire propose, un renforcement … poisson à débarquer a été pêché dans leurs eaux, selon des Accords spécifiques. Il faudra adopter la même clause pour les pays où les transbordements sont opérés. Ces mesures permettront une meilleure traçabilité des produits de la pêche. Ainsi, tout

opérations malgré l'opposition du conseil d'Administration. Il a fait signer par exemple des contrats avec des clauses en or pour certains de ses proches. Il a octroyé des prêts faramineux à ses proches. Malgré notre opposition, suggérant … Economie et des Finances. Le directeur général par intérim a octroyé à certains hauts cadres de la société, des clauses particulièrement avantageuses en cas de rupture de contrat de travail hors faute lourde : paiement des droits légaux + 12 mois

opposition fondamentale. Nous avons proposé, le 6 septembre, à Intelsat un préavis, c'est-à-dire une clause qui prévoit qu'avant toute coupure, l'Etat soit tenu informé. Intelsat a refusé parce que, selon elle, c'est ce même … nous espérons que tout va rentrer dans l'ordre dans les plus brefs délais. Nous, nous tenons à cette clause. Nous préférons qu'on parte sur des bases saines et un cadre normalisé pour que les menaces intempestives de coupure

athlètes étrangers étant atteint), signe son contrat le 27 avril 2005. Un contrat de deux ans renouvelables selon les clauses admises par les deux parties. Mais sans attendre la fin du mandat, le président de la section handball … tout autre continent moyennant le versement de la somme de trois (3) millions de FCFA à l'Africa''. Une clause inadmissible dans la mesure où la joueuse n'étant plus sous contrat avec l'Africa, Zéhi ne pouvait pas exiger

FCFA à crédit. Elle souscrit une convention avec la Société tropicale d'Assurance Vie, (STAMVIE). L'une des clauses de cette convention dit, entre autres, que l'opération ne doit démarrer que si "25% de la population ciblée est atteinte … autre clause de la convention, dit clairement, que 2500fcfa sur chaque prime de l'épargne généré revient à l'UNAFOCI. Ceci pour non seulement couvrir les charges de fonctionnement, mais aussi l'acquisition de terrains, les frais de viabilisation

organisations régionales tel que le Conseil de l'Entente et après la Ceao, la Cedeao, l'Uemoa. Les clauses de ces organisations n'ont jamais été respectées et mises en ?uvre pour le bonheur des peuples des pays membres … toujours retrouvés en club d'amis pour se donner bonne conscience de travailler pour le futur. Et malgré les clauses des traités de ces organisations qui ont été quelques fois très strictes sur la non immixtion des uns dans

attacher les services de Thierry Henry avant la fin de son contrat a révélé AS le montant de la clause libératoire de l'attaquant français, qui s'est officiellement engagé ce lundi pour quatre ans, à hauteur de 24 millions

clauses des pourparlers de Ouagadougou ont été globalement saluées par la classe politique ivoirienne. Blé Blé Charles, le président de la Nadci-Jdp, n'est pas en reste. L'ex-maire de Saïoua y voit même l'aboutissement … pouvoir du président Bédié. Aujourd'hui que les choses sont en train de rentrer dans l'ordre avec les clauses de l'accord de Ouaga. Et l'arrivée du secrétaire général des Forces nouvelles, M. Guillaume Soro, à la primature

aliéna 2 prévoit dans les cas de sociétés assujetties à un régime particulier (par des dispositions législatives) que : Les clauses des statuts de ces sociétés, conformes aux dispositions abrogées par le présent Acte uniforme mais contraires aux dispositions du présent … défaut de mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Acte uniforme était la suivante: les clauses statutaires contraires aux dispositions de l'Acte uniforme seront réputées non écrites. On rappellera aussi, que les engagements internationaux

Jean Clause Atsé, président du Forum du Pdci (club de soutien à Henri Konan Bédié, président dudit parti) a affirmé, hier à Abidjan, que le chef de l'Etat ?'Laurent Gbagbo veut déstabiliser le Pdci après avoir signé l'accord

moment de l’entrée en vigueur du nouveau texte restent applicables, sauf dispositions contraires du nouvel accord. Cette clause de succession doit ainsi permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre

agira, selon des informations dignes de foi, de réactiver le jumelage vieux maintenant de 11 ans, de revisiter les clauses, et surtout les domaines d’intervention commune pour l’adapter à l’ère du temps et surtout aux besoins

menées dans les centres de visite technique sur toute l’étendue du territoire. Tout centre ne respectant pas les clauses de son arrêté d’agrément s’exposera à une fermeture immédiate, informe le Ministère. Les opérateurs de transport

Mais pour l'ensemble des titulaires de visas originaires des quatre pays concernés, l'absence d'interprétation claire des clauses juridiques continue de susciter l'incertitude. Calda a déclaré avoir fait appel. « La loi d'exclusion des Chinois

Réseau, et à soutenir l’organisation des « Rendez-vous du REMAPSEN » de la coordination nationale au Sénégal. Les clauses principales de ce partenariat stipulent également que le REMAPSEN assurera la couverture médiatique du Forum et du Prix Galien Afrique dont

conventions et autres actes conclus par les ministères et les organismes de l’Etat qui comportent des clauses fiscales, devront faire l’objet de signatures conjointes du Ministre technique concerné et du Ministre en charge du Budget, ainsi

Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a procédé à la radiation de la clause d'usage rural sur 23 392 828 m² de terrain à Elokato et M'Batto Bouaké, sans consultation des propriétaires coutumiers

institution », a-t-il déclaré. Le ministre a, par ailleurs, réaffirmé l’engagement du gouvernement à honorer les clauses de cet accord et à soutenir activement l’implantation de la BIDC dans le pays. Pour sa part, le président

institution, la bonne gouvernance contractuelle, et les enjeux juridiques liés au développement durable. Parmi les thèmes attendus : les clauses environnementales dans les contrats miniers, les mécanismes de partage de production dans le secteur pétrolier, ou encore la place du droit

CACI ont la même valeur juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux et les a invités à poursuivre les échanges au stand

jeunes talents les plus convoités. Le contrat précédent du joueur de 22 ans expirait en juin. Il comprenait une clause permettant au club de le prolonger d'une année supplémentaire. Depuis son arrivée en 2021 en provenance de l'Atalanta

peut s'avérer fatigant. Le directeur général de Sogbè Transport s'est engagé à respecter l'intégralité des clauses du contrat de partenariat.L’AMUGA assure, dans le Grand Abidjan, la gouvernance institutionnelle de la mobilité urbaine définie comme étant

accord portant trêve sociale.Le personnel, par la voix de Zé Thomas, s'est engagé à se conformer aux clauses de ce protocoles comme le recommandé le code du travail en son article 72.10 qui stipule que les parties engagées dans

opération d?enrôlement de ces ex-réfugiés ayant décidés de s?établir au Libéria après l?invocation de la clause de cessation du Statut de réfugié s?est ténue en décembre 2023 les comtés de Montserrado, Nimba, Grand Gedeh