1 229 résultats pour « commettre »

femme mise enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence … compétence de la Cour ; ou ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime ; e) S'agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre ; f) Elle tente

justifier cette décision était liée aux activités subversives de son parti politique, le Front populaire ivoirien (FPI), afin de commettre d'autres crimes relavant de la compétence de la Cour internationale et les connexions entre ses nombreux réseaux … juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien

Gbagbo. En fait, comme le démontre les éléments de preuves, les forces pro-Gbagbo ont continué de commettre des crimes, même après son arrestation. Au moins jusqu'au 8 mai 2011, avec le massacre de Yopougon survenu le 12 avril … généraux FDS. Mais, il n'est pas intervenu. Ceci a encouragé les forces pro-Gbagbo à continuer à commettre des crimes pour mettre en ?uvre le plan commun. En outre M. Gbagbo a encouragé ses subordonnés à commettre des crimes

juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien … détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire pour l'empêcher de continuer à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour , rapporte la décision du 19 juillet dernier. En octobre 2012, les juges se sont une fois de plus

Ivoire est un problème particulièrement délicat qu'il faut traiter avec un maximum de précaution pour éviter de commettre des erreurs ou des fautes ou à tout le moins en commettre le moins possible. Vouloir le régler à la hussarde

nord du Mali par les islamistes , indique le texte, qui ajoute que la cellule du Mujao démantelée devait notamment commettre des attentats à Bamako . Selon RFI, les individus étaient installés dans trois quartiers populaires de la capitale - Niamakoro, Sogoniko … Banankabougou - où ils auraient tenté de recruter d'autres volontaires pour commettre des attentats. C'est la première fois que la menace terroriste est clairement identifiée dans le sud du pays. Jusqu'à présent, les jihadistes étaient surtout actifs dans

reproduise dans quelques années. La justice a aussi valeur d'exemple, elle doit dissuader les gens qui veulent commettre des actes graves. On ne comprend pas que HRW joue les équilibristes entre les pro-Gbagbo qui commettaient les crimes graves … face à cette situation. Notre rapport ne dit pas que l'armée ivoirienne devrait laisser les bandes armées venir commettre des attentats ou attaquer des casernes. Nous disons qu'il y a des gens au sein des Frci

également défini une structure de commandement, fourni les armes, donné les ordres et encouragé ses hommes à commettre les crimes qui justifient sa présence devant les juges de la Cour Pénale Internationale. M. Gbagbo donnait des ordres sur le moment … pris de mesures nécessaires pour éviter, empêcher ou sanctionner ses subordonnés qui avaient commencé à commettre des crimes, à mettre en ?uvre le plan commun () De plus, nous vous avons montré des preuves montrant que M. Gbagbo avait connaissance

mise en place et à l'organisation d'un plan commun, instrument ayant permis à Laurent Gbagbo de commettre les crimes qu'on lui reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite … fourni les armes qui ont servi à exécuter ces crimes, tout en encourageant son armée à commettre les crimes. Cela, dira-t-il, dans le seul but de se maintenir au pouvoir. Ce qui est plus étonnant dans ces explications

deux équipes accompagnée de longues passes vers les attaquants, à fini par pousser les défenseurs des deux sélections à commettre de nombreuses erreurs. Ce qui va conduire à un penalty obtenu à la 24e minute par l'Ethiopie. Penalty … portier Zambien Mweene Kennedy. 10 minutes plus tard, son homologue Ethiopien Jama Tassew, obligé de soutenir sa défense, va commettre, une grosse faute qui obligera l'arbitre central de la rencontre, le Gabonais Otogo-Castane Eric Arnaud, à brandir

veux faire comprendre aux responsables fédéraux que mon ambition n'est pas pour les amener à ne pas commettre des erreurs. Si c'était une question de mal gouvernance, j'aurais sauté depuis longtemps du Gouvernement. Quel est le président

musulman. Écartant un tel effacement de l'Amérique comme une erreur de sa politique qu'il n'entend pas commettre, Barack OBAMA a pour la première fois fixé un cadre à sa politique dans la partie du monde la plus

janvier, on aura fini avec tous ces procès. Tous les militaires, les gendarmes et les policiers suspectés de commettre des crimes seront jugés. Réalisé par Lacina Ouattara

pesanteurs d'ordre socioculturel et institutionnel en occultant leurs auteurs qui prennent en fait la décision de commettre ces actes , a poursuivi le chercheur, parrainé par Dr Karim Kouyaté. C'est pourquoi, M. Kouadio estime que de nouvelles études doivent

accord des sages, les danses sipa seront interdites. Ce sont des lieux de rendez-vous de ces voyous pour commettre les agressions et dépouiller les populations. Le comité de gestion va pren­dre ses responsabilités. Toute manifestation publique doit être soumise