1 229 résultats pour « commettre »

compétence de la Cour; ou ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime; e) S'agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre; f) Elle tente … commettre un tel crime par des actes qui, par leur caractère substantiel, constituent un commencement d'exécution mais sans que le crime soit accompli en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Toutefois, la personne qui abandonne l'effort tendant

ancienne Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo a dit lundi n'avoir "appelé personne à commettre des actes répréhensibles" lors de la crise postélectorale de 2010-2011, lors de son procès pour "crimes contre l'humanité" commis pendant … cette période, à Abidjan. "Je n'ai appelé personne à commettre des actes répréhensibles", a dit Mme Gbagbo, estimant que "ceux qui (en) ont commis" doivent "assumer" les conséquences de leurs actes. Elle a par ailleurs demandé à la barre

greffier du tribunal. Le bâtonnier de l'ordre a été saisi d'une demande de la Cour pour commettre des avocats d'office après l'échec de la sommation. "Si le conseil de l'ordre n'arrive pas à ramener … tribunal) les avocats initialement constitués, le bâtonnier aura l'obligation d'en commettre d'office pour continuer cette audience",a affirmé à la presse Me Abbé Yao, la bâtonnier de l'ordre des avocats. Le délai de 72 heures (jusqu

jeudi à la Cour pénale internationale, ont présenté lundi leur client comme "un démocrate" qui, selon eux, "ne ne commettre les faits de crimes contre l'humanité" pour lesquels il est poursuivi par cette juridiction internationale. Laurent Gbagbo

efficace, bien rodé depuis des années et simple à appliquer" a été mis en place par les prévenus pour commettre ces actes. "Le contrôle de la rue était utilisé comme armes de conquête ou de conservation du pouvoir" dans … histoires et les préjudices qu'elles ont subi", "pour que les crimes et les horreurs ne puissent plus se commettre en Côte d'Ivoire", a-t-elle dit, réclamant réparation pour toutes les victimes. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

heure du matin au quartier Koko de la ville alors qu'il était sur le point de commettre son forfait au domicile d'un de ses clients, a relaté le Commissaire de police, Silué Amadou, précisant qu'ayant trouvé

effet de voir s'il est possible de ramener les avocats constitués initialement à la barre, à défaut de commettre d'office des avocats pour continuer cette défense. Un délai a été demandé jusqu'au mardi pour le faire

nouvelle situation , a-t-il poursuivi. Si les avocats de Mme Gbabo ne se présentent pas nous allons commettre des avocats d'office et poursuivre le procès sans elle , a expliqué de son coté le procureur Aly Yéo. ... suite

arrive pas à ramener les avocats initialement constitués pour défendre l'accusée, le bâtonnier a l'obligation de commettre d'office des avocats pour continuer cette défense. Il nous a été accordé jusqu'à mardi prochain, et ce délai sera

menacé de poursuivre le procès sans eux : si les avocats de Mme Gbagbo ne se présentent pas, nous allons commettre des avocats d'office et poursuivre le procès sans elle . Cette non-comparution intervient au lendemain de la passe

Ordre des avocats Abbé Yao de "voir s'il peut ramener les avocats constitués initialement" ou à défaut "commettre des avocats d'office". Mardi, la défense a suspendu sa participation au procès après que le président de la Cour

nouvelle situation" a poursuivi M. Boiqui. "Si les avocats de Mme Gbabo ne se présentent pas nous allons commettre des avocats d'office et poursuivre le procès sans elle" a expliqué de son coté, le procureur Aly Yéo. Ce blocage

Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Représentant Monsieur le Premier Ministre, Parrain

simple instituteur et leur fonction de directeur d'école afin d'adopter des attitudes conséquentes et d'éviter de commettre l'erreur de boycotter les cours du mercredi institués par arrêté du 12 août 2016 par leur ministre de tutelle

avoue avoir donné la mort à ses grands-parents. Puis de donner les raisons qui l'ont poussé à commettre son ignoble acte. Au cours de son audition donc, le jeune homme déclare avoir tué les deux vieilles personnes, pour

plus possible aux brouteurs (le nom donné à ces cybercriminels en Côte d'Ivoire) de commettre des actes et de passer à travers les mailles des filets". "C'est une lutte que nous menons avec acharnement, que nous gagnons tous

contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. Le décret fait par ailleurs désormais obligation

Maliens remet les pendules à l'heure (26'). Ensuite Serge Aurier oblige le défenseur malien, Salif Coulibaly, à commettre l'erreur en marquant contre son camp (31'), puis Gervinho, d'une demi-volée du gauche imparable, laisse pantois le portier

admission de culpabilité, sa coopération, son empathie pour les victimes et ses remords ainsi que sa "réticence initiale à commettre les crimes". Ce procès, le premier pour destruction de biens culturels, a vu une avalanche d'autres primeurs: premier accusé

pour demander l'absolution de ses péchés. "Quiconque accomplit le pèlerinage sans tenir de propos grossiers et sans commettre de mal reviendra comme il était le jour où sa mère l'a mis au monde", selon le Prophète dont

samedi. Le premier dans un maquis de la localité et le second à domicile, alors qu'ils venaient de commettre un forfait. Le 2 août, en effet, les éléments des FRCI sont informés par un individu (se disant victime

samedi. Le premier dans un maquis de la localité et le second à domicile, alors qu'ils venaient de commettre un forfait. Le 2 août, en effet, les éléments des FRCI sont informés par un individu (se disant victime

Les dirigeants politiques et d'affaires du monde ont sonné l'alerte ce week-end à Hangzhou contre

exercent. Des individus non encore identifiés se sont introduit nuitamment au siège du du bihebdomadaire, samedi, pour y commettre des actes illicites, souligne le communiqué. bsb/cmas Commentaires

parce qu'on n'aura pas tenu suffisamment compte des erreurs que ceux qui nous ont précédé ont pu commettre , a-t-il indiqué, avant d'annoncer pour cette année, le début effectif de la CMU. Autre sujet important

commission, quels seront les grands chantiers de votre équipe ? Pour nous, il s'agira d'abord d'éviter de commettre les mêmes erreurs que l'année dernière surtout concernant les primes de transport et autres. Au niveau de la fédération

été une erreur stratégique de leur part, une faute politique grave. Mais dans la vie politique, on peut commettre des erreurs d'appréciation, d'analyse. Le tout est d'en prendre conscience à un moment donné. Pour eux, ce moment

14ème réunion des ministres des Télécommunications/TIC de la CEDEAO, M. Rafini a déploré l'utilisation des TIC pour commettre des actes terroristes. Votre réunion se tient à un moment où notre espace communautaire est confronté à des défis

ailleurs rappelé avoir été accusée d'"organiser un escadron de la mort" et d'avoir "envoyé" Anselme Séka commettre des "méfaits" dans ce cadre; des "accusations venues du Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir)" et basées sur des "rumeurs

fidèles musulmans la piété qui, en vérité, est un tout. Tout être humain est, en effet, susceptible de commettre des péchés et de transgresser la loi divine. C'est pourquoi, je voudrais profiter de ce mois de ramadan ; période

pour avoir plus de visibilité. Mais cela n'a pas empêché ces  microbes  de commettre leurs crimes, avant de quitter les lieux. Tranquillement. Aucun d'entre eux n'a été blessé, ni tué, encore moins arrêté par ces policiers

chef d'État, notamment à cause de son passé de golden boy. Il peut facilement s'emporter et commettre des erreurs. Et puis tout le monde s'excite sur lui ou sur Soro, mais qui vous

étaient pas présents, conformément à sa stratégie depuis l'ouverture du procès, qui a conduit la Cour à commettre d'office trois avocats pour assurer sa défense. La Cour a souligné le "rôle central de chef d'orchestre" joué

récusait, et il avait demandé à ses conseils de ne pas l'y représenter, obligeant la Cour à commettre d'office trois avocats pour le défendre. - 'Ni compassion ni remords' - A l'extérieur, au nom d'un "Collectif africain

rumeurs. Je pense que Didier Drogba, qui est à ce niveau de carrière, n'est pas fou pour commettre une erreur aussi grave. Nous croyons qu'il sera blanchi et il continuera d'aider les populations ivoiriennes. Encore une fois

citoyen, les forces de l'ordre ivoiriennes ont atteint une maturité exemplaire, qui ne leur permet pas de commettre de tels actes. Nous leur devons une fière chandelle pour leur professionnalisme et le sang-froid face à de telles accusations

normaux en louant une chambre dans un hôtel de la ville avant de se rendre sur la plage pour commettre leur attaque. Bien que la lutte contre le terrorisme soit asymétrique, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

après-midi pour ne pas se faire prendre par la ruse des attaquants Mimosas. Ils devront surtout éviter de commettre les fautes aux abords de leur surface de la réparation. Vu qu'Aristide Bancé, la nouvelle coqueluche Mimos

audience. Le procureur Ali Yéo a alors décidé de poursuivre le procès sans l'accusée et de lui commettre des avocats d'office. Le bâtonnier saisi a entrepris plusieurs démarches pour vider ce contentieux sans succès. Depuis

défense présent a assuré qu' "il n'y aura plus de préalable", précisant qu' "on ne peut pas commettre des avocats" si ceux initialement constitués "n'ont pas envoyé de lettre de déport". Le 29 novembre, Me Rodrigue Dadjé, avocat

assurant l'intérim du Bâtonnier en exercice de l'Ordre des Avocats à qui la Cour a demandé de commettre des avocats pour assurer la défense de Mme Gbagbo, a indiqué mardi, qu'il (l'Ordre) privilégie la défense telle

Face à ce refus de comparaître, la Cour conformément aux textes en vigueur , a sollicité le Bâtonnier afin de commettre des avocats à l'ex-parlementaire pour la poursuite de son procès. Simone Gbagbo est poursuivie pour génocide, crimes contre

homme, dans sa vie, à une journée ou même trente secondes dans les 24 heures, où il peut faiblir, commettre des actes honteux. En être conscient est déjà un gage de libération. Se lever chaque matin en confiant sa journée

consultations vont permettre à tous, d'être situé sur nos chances, lors des prochaines législatives. Sans cela. Nous allons commettre les mêmes erreurs du passé. Et on ira de regret en regret, cela durant cinq(5) ans. Aujourd

Grand Bassam ont séjourné chez lui à Abidjan. Il a dit qu'il ne savait pas qu'ils allaient commettre des crimes mais à notre avis, c'est une stratégie", a précisé cette source. Midy Ag Sodack Dicko a fourni

terrorisme et ériger en infraction pénale certains actes comme le fait de se rendre à l'étranger pour y commettre un acte de terrorisme, le recrutement et la formation de terroristes ou le financement du terrorisme. Les membres

spécifique écosystème, et si les fondations de cet écosystème sont déjà suffisamment implantées dans un groupe, la volonté de commettre la violence devient beaucoup plus probable. Ainsi, selon l'information relayée par RFI, ''C'est un avertissement pour la Côte

Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) utilisait quasiment que des Maghrébins, des hommes à la peau claire, pour commettre des attentats. Mais depuis quelques temps, et ça se confirme avec l'attaque de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire, Aqmi

avion en fait partie). Mes enfants, voyez-vous un instant que IBK, un homme aussi brillant, peut-il commettre une faute de cette ampleur, sans se faire couvrir par la communauté internationale ? Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations

été écarté par le PSG à titre conservatoire pour ses propos inadmissibles . Le footballeur Serge Aurier vient-il de commettre un suicide médiatique et sportif ? Ou a-t-il été victime d'un trucage sur Internet ? Le défenseur du Paris

arrêt du Conseil constitutionnel, qui a été considéré comme un permis de tuer, le droit de résister, et de commettre des abus, au nom de la défense de la loi. L'arrêt du Conseil constitutionnel a servi à la mise

Elle lui reproche d'avoir, pour le compte de l'ancien président, galvanisé, mobilisé et poussé les jeunes à commettre des violences, utilisant le patriotisme comme une façon de dissimuler les persécutions des populations perçues comme pro-Ouattara. Une partie

fait état la semaine dernière de l'arrestation "il y a moins d'un mois" de personnes venues commettre à Niamey des attentats du type de celui de Ouagadougou. "Nous avons des informations et des menaces à un rythme

censé guider, pénétrer dans la plantation d'hévéa appartenant à la plaignante pour y commettre d'importants dégâts. Les faits remontent au 3 janvier. Ce jour là, au dire de B L, un proche de la plaignante, un troupeau

rendons grâce pour le bien qui nous arrive, où nous demandons pardon ensemble pour le mal que nous pouvons commettre ou alors nous nous encourageons à aller de l'avant. Ma mission c'est aussi d'être

nous avons fait, sans aucun parti-pris. C'est pourquoi, nous voulons exhorter tous les Africains à ne pas commettre les mêmes erreurs. D-N: Que pensez-vous de lui, franchement? Est-il un bon ou un mauvais président? H.T.B

preuves de tout ce qu'il a fait comme rendement. Il a donc profité de ce poste pour commettre des malversations. Je vous avoue que cela me fait mal que vous ne voyez pas là et que je vous parle

nouveau rentré au village avec ses enfants sans sa femme, c'est ce qui l'a poussé à commettre certainement sa forfaiture'', a expliqué lundi après-midi à l'AIP, Sigo Djibéhi Noël, 51 ans. Ce dernier qui a été