1 229 résultats pour « commettre »

contenant des mots d'ordre et une rhétorique xénophobe. Avec comme résultat de galvaniser et encourager [ces jeunes] à commettre des actes violents. Dans son document, le bureau de la procureure prend l'exemple des barrages mis en place pour … objectif de mettre en ?uvre ce plan commun, une quelconque intention criminelle, un ordre illegal, l'incitation à commettre un crime ou plus simplement le moindre manquement à ses devoirs de la part du President de la Republique

25è anniversaire du décès du premier président ivoirien. Le président Félix Houphouët-Boigny nous regarde. Nous sommes chez lui. Commettre une erreur une fois, c'est possible, c'est l'ignorance. Commettre la même erreur deux fois, cela nous

fléchir genoux pour prier et d'être solidaire, est considéré par le procureur comme une preuve d'appel à commettre des crimes. Il va jusqu'à demander à votre chambre de me condamner parce qu'en 2011 j'aurais demandé

fourni aucune preuve permettant de dire que l'ex-chef d'Etat aurait donné l'ordre de commettre des violences contre les civils. Pas d'enquête sérieuse D'un ton souvent ironique, les avocats relèvent une succession de failles : plusieurs

cadre de la lutte contre la prolifération des armes légères, utilisées par des groupes armés ou des terroristes pour commettre des crimes et des trafics humains sur le continent, notamment dans les foyers de conflits. AP/ls Commentaires

constaté le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) dans son Indice mondial de l'impunité publié lundi. Intitulé Commettre le meurtre et s'en tirer impuni : L'Indice mondial de l'impunité du CPJ 2018 , le 11ème rapport annuel

élections, car c'est un "jeu". Il a demandé aux jeunes et aux supporters des candidats de ne pas commettre d'actes de vandalisme, car cela n'apporte pas de crédit à leurs candidats, tout en souhaitant que son message

commun, a indiqué l'accusation. Selon Eric McDonald, Monsieur Gbagbo a incité les Forces qui lui étaient loyales à commettre des crimes contre les sympathisants de Monsieur Ouattara. Et le pire, au mépris de la justice. Relevant

établi et organisé une structure qui permettait l'exécution d'un plan commun et qui a permis de commettre des crimes les 3 et 17 mars 2011 , a-t-elle soutenu. Et ce, en s'assurant de l'allégeance

Ce sont 3500 élèves, meilleurs de l'année scolaire 2017-2018, des écoles primaires du département de M

procureur de la République avait jugé que lesdits propos xénophobes, contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions. M. Adou avait conclu en insistant que les poursuites initiées par le juge d'instruction contre l'Imam Aguibou

Cour pénale internationale (CPI). Recommandation Somme toute, l'OIDH voudrait rappeler l'impérieuse nécessité de ne pas commettre les erreurs du passé. A chaque fois qu'il y a des contraintes politiques ou accords, la justice subit le poids

rougir le gouvernement chinois et le scepticisme semble dominer au sein des populations. Une entreprise pharmaceutique chinoise vient de commettre une grosse erreur. Celle d'avoir écoulé des vaccins qui ne respectent pas les normes. Ce laboratoire pharmaceutique dénommé Changchun

terrorisme , qui s'attaque au criminel seulement quand il a commis l'acte ou est en train de le commettre. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du lancement d'un outil appelé la mallette pédagogique . Selon Touré Seydou, elle

certainement passer encore plus de temps que prévue avec cette autre faute qu'il vient de commettre. Il attend son jugement pour évasion. Quand aux gardes qui étaient commis à sa surveillance, ils répondront également de leur défaillance dans

abondamment diffusé () aussi d'apologie du terrorisme . Lesdits propos également xénophobes contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions sont prévus et punis par les articles 169 et 200 du code pénal

contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. gak/akn/fmo Commentaires

sûreté de l'État, de meurtres, coup et blessures volontaires, dégradation de biens appartenant à autrui, trahison, incitation à commettre des actes contraires au règlement et à la discipline militaire. sdaf/akn/kam Commentaires

délit, ainsi que des victimes et des témoins d'infractions, des armes et des objets utilisés pour commettre des infractions. kp Commentaires

cendres . Pour garder le cap de cette renaissance, le Ministre a appelé la population à ne plus commettre l'erreur de confier les destinées de la région à un solitaire . Notre devoir est de sauvegarder les acquis et offrir

jour où l'un d'entre vous est en jeûne, il ne doit pas calomnier, il ne doit pas commettre d'acte blâmable. Si quelqu'un l'insulte, qu'il lui dise que je suis en jeûne, il ne doit

bord de deux véhicules dont une de marque peugeot 406, couleur bleu. Peut-être l'erreur à ne pas commettre. Par message radio de la brigade de recherches de la gendarmerie nationale ivoirienne dont PôleAfrique.info a pu se procurer

Toulité. Le délabrement profond de cette voie donne ainsi une occasion propice à de jeunes délinquants armés pour y commettre des exactions. Ceux-ci, munis de kalachnikov, avaient agressé un jour de mars, aux environs de 06H du matin

atteindre 50 millions FCFA en plus de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l'infraction , a fait savoir Bruno Koné. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l'infraction. 3- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet