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avec notamment tout ce que cela comporte, et puis le transport maritime. Nous nous occupons de tout ce qui concerne le transport des hommes et des biens. Et ceci, bien entendu en conformité avec les lois et règlements du pays … terrestre, nous avons notamment la Société nationale de transport terrestre (SONATT) dont je vous parlais tantôt, en ce qui concerne l`installation de son nouveau Conseil d`administration. Mais nous avons aussi l`AGETU, qui est l`Agence de gestion

qualité de tuteur permanent des trois organismes régulateurs, l'ARCC, la BCC, et le FRC. En ce qui concerne l'ARCC, l'article 13 du décret 2000-751 du 10 octobre 2000 prévoit que cette structure est placée sous … tutelle technique du CIMP. En ce qui concerne le FRC, le CIMP peut intervenir à diverses étapes du processus de décision : - En vertu de l'article 27 des statuts du FRC, lorsque le commissaire du gouvernement, placé auprès de cette

Goué (Le front): J'ai deux questions. La première s'adresse à vous et la seconde à M. Stalon. Concernant l'arrivée le 18 juin du conseil de sécurité que vous aviez annoncée, je voudrais savoir si vous avez … tout une procédure standard qui permet de conserver les armes dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les armes qui ont été remises à l'ONUCI le 19 mai, nous avons fait le point. Dans toute la transparence

réservés. Comment percevez-vous ce message ? Vous savez que depuis pratiquement 5 ans, beaucoup de choses ont été dites concernant ce site de la zone administrative et politique. Il y a eu plusieurs rencontres et débats. Et, à la faveur … comprend pas que vous refusiez de leur rendre visite, dans le village, pour discuter. De même, en ce qui concerne Bezro, le chef dit attendre, au contraire, des propositions de l'administration. Qu'en dites-vous ? C'est une fuite

préoccupations. Mesures vis-à-vis du gouvernement. Nous avons proposé un certain nombre de mesures au gouvernement qui concernent la salubrité. Nous avons un projet d'ordonnance qui est sur le bureau du Chef de l'Etat. Nous avons obtenu … travail à l'emporte-pièce et l'impact ne se verra pas. Intérieur du pays. En ce qui concerne l'intérieur du pays, nous avons commencé à entrer en contact avec certaines personnes. Nous devons avoir une rencontre avec

pour ceux qui y travaillent de faire prévaloir leurs points de vue, qu`à l`extérieur en ce qui concerne l`accès à ces médias publics là. Donc il y a un climat tellement délétère que la mission implicite … revalorisés, même pour la protection d`un certain nombre de travailleurs, je parle par exemple de tout ce qui concerne les frais médicaux tout cela a été apporté, donc je considère que c`est quelque chose extrêmement important, en tout

fonctionnaires (soit environ 33%). Ici, le Directeur du département administratif et technique rassure les fonctionnaires réticents. Le redéploiement concerne aussi les autres fonctionnaires. Pouvons-nous avoir une idée des fonctionnaires et agents de l'Etat qui doivent être redéployés … dans la zone depuis janvier 2004 jusqu'au 30 juin 2006. Ceux qui ont pu regagner les zones CNO concernent donc le 1er regroupement. Et nous avons pu enregistrer à ce niveau 8.756 fonctionnaires. Ceux qui y sont arrivés depuis

mesure profitable aux ressortissants de la CEDEAO, qui ne subiront plus désormais les tracasseries policières. En ce qui concerne l'aspect financier de la carte de séjour qui vient d'être supprimée, le Président de la République a fait observer … total, il est apparu nécessaire de supprimer définitivement la carte de séjour en Côte d'Ivoire, en ce qui concerne les ressortissants de la CEDEAO. Enfin, il est à préciser que la mesure ci-dessus ne concerne que les ressortissants

prennent au chef d`Etat-major, aux officiers récemment élevés aux grades de général, à tout ce qui concerne nos institutions. Je voudrais ouvrir une parenthèse pour dire que notre institution ne ressemble pas aux autres institutions. Dans le cadre … rappelle bien, cela fait la troisième fois que nous nous rassemblons ici pour discuter de ce qui concerne vous et moi. Nous avons été clairs les dernières fois pour dire que nos portes vous étaient ouvertes

Tribunal de Bouaké | Section de Toumodi | acte N°28 du 25/02/2002 - Jugement N°1261 supplétif d`acte de naissance concernant Hélène Houphouet Boigny. ( née à Yamoussoukro le 10 Octobre 1955 ). Demandeur : Houphouet Boigny ? Ministre d` État. Comparaissant en personne, avec … Courrier de Monsieur Philippe Rideau à Me Verges ( mon avocat d`alors ) daté du 14/03/2000 ( liste de biens restreints concernant un fameux legs verbal effectué au profit de l`État Ivoirien ? Peu d` éléments immobiliers concernés ? A être exclus, parmi

Très peu de biens, somme toute, comparé à tout ce dont s`est saisi l`État Ivoirien dès 1994. Concernant ce même hôtel particulier, il est à signaler qu`une prisée ( 11 Juillet 1994 ) a été effectuée par Me Dominique … sont devenus les sociétés / biens / avoirs bancaires sis aux États-Unis, Grande-Bretagne, Maroc, Sénégal, France ... ? En ce qui concerne les avoirs bancaires en France, aucune information n`a été portée à ma connaissance ! une autre rétention d`informations ( parmi

Les audiences foraines vont reprendre conformément à l'accord de Ouagadougou. Pour informer largement la population, le gouvernement

redevances prélevées sur les produits de la filière, en contrepartie de leurs prestations. Les missions du FRC concernent donc en priorité : La gestion de la trésorerie des structures de la filière cacao / café et la centralisation des prélèvements … financée sur fonds de la Réserve de prudence, sans accord du Conseil d'Administration et contrôle du CIMP.7 7 Concernant les différents paragraphes qui précèdent (4.2.3), les sources d'information sont les suivantes : Lettre du Ministre

Traitement discriminatoire de la femme ; - Double imposition ; - Fraude sur le quotient familial ; 3 - Caractère général de l'IGR : ne concerne pas que les salaires Revenu foncier ; Revenu des créances ; Revenu des valeurs mobilières ; Les bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles … logiciels informatiques aussi bien dans les entreprises du secteur privé qu'au niveau de la solde en ce qui concerne l'Etat. FICHE N° 8 : LES OBJECTIFS DE LA REFORME DE L'IGR A travers cette réforme, l'administration fiscale

fait en mesure de réguler efficacement la nouvelle activité des télécommunications en Côte d'Ivoire. En ce qui concerne nos actions de communication, il faut bien faire la part des choses entre la communication grand public et la communication vers … équipements, nous nous assurons de leur qualité. Les combinés qui sont commercialisés ont eu l'agrément de l'ATCI. Concernant la première question, l'obligation qu'on avait, par rapport à notre cahier des charges, c'était 342 villages

papier. Cela nécessite qu'on puisse informatiser tout notre outil de gestion et notre administration. En ce qui concerne les orientations en sixième et en seconde, il n'y a pas que le site. Dans toutes les inspections primaires … elle nous échappe. Il faut dire franchement que les demandes que nous avons reçues au sujet des écoles coraniques concernent l'ouverture d'établissement. En principe, cela demande qu'on voie ensemble le contenu de l'enseignement avant

toute liberté, son droit de vote où qu'il se trouve sur le territoire national. En ce qui concerne les personnes non déclarées à l'état civil, les audiences foraines doivent leur délivrer les actes nécessaires à l'obtention … état de 1999 a mis un coup d'arrêt brutal à ces travaux qui avaient démarré en ce qui concerne : l le bitumage de la desserte Est Centre d'ANANDA-APROMPRONOU l le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU

poudre de lait destiné à l'élevage est montée à 75 %. Donc voilà un peu en ce qui concerne les facteurs extérieurs qui jouent un peu sur le prix. Mais il faut dire que la situation n'est pas spécifique … notre pays. Elle concerne la plupart des pays africains. Et à ce propos, je voudrais lire (avec votre permission) un document de Notre Voie n° 2759 du jeudi 16 août 2007 à la page 15 où l'auteur écrit, depuis

flamme de la paix, les journaux soutiennent que chaque soldat devait percevoir 1.500 Fcfa pour ce qui concerne les éléments des Fds. Et 20.000 Fcfa pour les éléments de la garde républicaine. Il n'en est rien de tout cela … millions de Fcfa. Le colonel Dassé, après la réception de cette somme, m'a dit que le point concernant l'effectif n'était pas exact. Parce qu'il y avait des éléments qui s'étaient rajoutés

ministère qui est au c?ur de la préoccupation de tous. Parce que d'abord, il concerne une frange importante de la population : la population des jeunes pour ce qui est des questions strictement réservées à la jeunesse qui, pour … sensible pour le devenir de notre pays. Il y a le volet sport que tout le monde connaît qui concerne tous les âges : les vieux et les jeunes, les consommateurs, les malades et les bien portants. Le sport concerne tout

requêtes. Ainsi, convient-il de retenir que les jugements supplétifs sont délivrés gratuitement aux personnes qui les sollicitent. Concernant les requêtes c'est-à-dire les demandes, elles sont distribuées gratuitement dans les différentes localités. Elles seront de ce fait

mettre en oeuvre l'accord et m'a demandé de soumettre avant le 15 mai 2007 des recommandations concernant le rôle que les Nations Unies devraient jouer à cet égard. Le présent rapport, établi sur la base des conclusions … rencontré le facilitateur le 14 avril, M. Annabi a porté à son attention les divergences entre les parties ivoiriennes concernant cette importante question et lui a demandé de les aider à parvenir à un accord. Au cours d'un second

effets de la guerre ne se limitent pas à deux personnes, à deux entités. Les effets de la guerre concernent l'ensemble des populations vivant en Côte d'Ivoire. Pas seulement les Ivoiriens, mais toutes les populations vivant en Côte … paix. M. le président, je reviens sur ce que vous venez de dire, à savoir que cet accord concerne M. le Président de la République et M. Guillaume Soro. Vous avez dit que tous les Ivoiriens ne sont pas regroupés

tenu à apporter un certain nombre d`informations aux FDS. Il est ainsi intervenu sur les points précis concernant le DDM (désarmement, démobilisation des milices) et le rappel des soldes des FN. "Pour nous, le désarmement s`apparente … retour en caserne. Concernant nos frères des Forces Nouvelles, ils désarmeront, et on fera un choix au niveau des armes. Celles qui seront bonnes seront utilisées dans la nouvelle Armée, et celles qui ne sont pas bonnes seront détruites

républicaines ainsi qu'à certains métiers, aux fins d'assurer leur insertion socio-professionnelle. Le Service civique national, qui concerne tous les jeunes sans exclusive, assurera de manière permanente une formation de 09 mois, dont 03 mois pour la formation … identité durant la période transitoire. Par ailleurs, le décret précise que l'établissement de la Carte nationale d'identité concerne les nationaux âgés de 16 ans au moins, celle-ci étant produite et délivrée par l'Office national d'identification

SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d'Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance … intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l'ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d'experts, concernant la fourniture d'armes et de matériels connexes à la Côte d'Ivoire; 12. Prie également le Gouvernement français

Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d'Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité … intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l'ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d'experts, concernant la fourniture d'armes et de matériels connexes à la Côte d'Ivoire; 12. Prie également le Gouvernement français

SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d'Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance … intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l'ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d'experts, concernant la fourniture d'armes et de matériels connexes à la Côte d'Ivoire; 12. Prie également le Gouvernement français

laquelle des violations sont dénoncées. Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d'Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance … intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l'ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d'experts, concernant la fourniture d'armes et de matériels connexes à la Côte d'Ivoire; 12. Prie également le Gouvernement français

pour vous indiquer la bonne santé des activités du Cepici. Ça c'est le bilan global. En ce qui concerne la période difficile que nous avons traversée, je peux vous donner également quelques chiffres. En effet, les investissements … crise, on pense déjà à la relance économique. Quel rôle le Cepici entend jouer dans cette perspective? Votre question concerne la relance économique dans un environnement de crise. Et, là-dedans le Cepici qui est l'organisme gouvernemental ayant pour

ouverture des sessions dans les CEI régionales, enfin des actions de la CEI à très court terme. Concernant le chronogramme de la CEI, M. Mambé retient 9 vecteurs : la mise en place des structures administratives et l'installation … bonne conduite''. Ce code, selon le président de la CEI, vise à orienter des élections apaisées. Le quatrième vecteur concerne l'actualisation des textes électoraux. Ces textes qui sont en cours de confection au niveau des travaux en sous-commission

politique économique n'est pas bonne. Il faudrait que j'ai moins de personnes à gérer. Prélèvement Concernant le problème qui se pose au niveau des prélèvements, le gouvernement doit chercher des solutions, car on ne peut pas faire

nous nous y inscrivons. De sorte que pendant des années il y a eu des avancées en ce qui concerne la sortie de crise. Nous avons encouragé les fonctionnaires à reprendre service sur l'ensemble du territoire national, même … fonds lancés à l'endroit des partenaires au développement pour le lancement de l'opération générale? En ce qui concerne le financement de l'opération, c'est d'abord le ministère de l'Economie et des Finances

apaiser le débat politique et l'amener à se recentrer sur les sujets de développement, les sujets qui concernent la vie quotidienne des Ivoiriens. Vous avez dit à l'instant que vous n'aviez pas l'intention de créer … politique autrement. C'est faire la politique sans violence, sans injure. C'est surtout en ce qui nous concerne, faire la politique avec l'idéologie dit centriste. Nous nous positionnons au centre de l'échiquier politique. Nous avons voulu nous

flamme de la paix, les journaux soutiennent que chaque soldat devait percevoir 17500 Fcfa pour ce qui concerne les éléments des FDS. Et 20000 Fcfa pour les éléments de la garde républicaine. Il n'en est rien de tout cela … millions de Fcfa. Le colonel Dassé, après la réception de cette somme, m'a dit que le point concernant l'effectif n'était pas exact. Parce qu'il y avait des éléments qui s'étaient rajouter

parce que c'est cela que font les journalistes. Un autre point, c'est le troisième et le dernier concerne les Etoiles de la paix que l'ONUCI avait nommé le 27 juin dernier. Elles ont commencé leurs activités, hier … organes de presse que vous avez épinglés, sans faux fuyants. La deuxième question est d'ordre militaire. Elle concerne surtout le démontage de certains check-points à l'aéroport d'Abidjan. Je voudrais savoir si cela est confirmé et aujourd

Unité Etat de droit au sein de l`ONUCI. Son Unité a produit deux rapports, l`un concernant l`enfance délinquante en Côte d`Ivoire et l`autre concernant le système judiciaire ivoirien. Elle a commenté ces deux rapports … acteurs de la justice, les magistrats, les greffiers, les auxiliaires de justice. Alors, c`est une étude. La première concerne l`organisation et le fonctionnement du système judiciaire, et on a fait des différents constats sur le terrain à partir

niveau du financement, c'est l'Etat de Côte d'Ivoire qui prend tout en charge ? En ce qui concerne le financement, il est prévu depuis toujours que le financement des perdiems soit fait par l'Union européenne. Les autres … chapitres du budget sont pris en compte par l'Etat de Côte d'Ivoire. En ce qui concerne le début de l'opération, les dispositions ont été prises pour que les équipes qui vont partir dès maintenant soient financées

suivantes : celles dans lesquelles l'ordre public, l'Etat ou les collectivités publiques sont intéressés. Avec en prime, celles concernant le droit foncier ; celles concernant l'Etat des personnes ou la nationalité ; celles où des incapables ou des absents sont … cause ; celles concernant la récusation des magistrats, les prises à partie, les demandes en rétractation ; celles révélant que la demande résulte d'une infraction à la loi pénale ou concerne une procédure de faux ; celles pour lesquelles l'assistance judiciaire

nationale. Selon le commissaire du gouvernement, le capitaine de frégate (lieutenant-colonel) Ange Kessi Kouamé Mondésir, cette dernière catégorie concerne les nombreuses attaques d'assaillants ayant coûté la vie à plusieurs éléments des FDS. Les assaillants de Gohitafla et Anyama … celles qui ne le sont pas. Le général Doué pas concerné, selon Ange Kessi L'ordonnance d'amnistie ne concerne que ceux qui sont poursuivis par une juridiction. Jamais des poursuites n'ont été engagées contre certaines personnes, notamment

avec l'église universelle du christianisme céleste de Côte d'Ivoire ne voulait pas entendre raison. En ce qui concerne le patrimoine de l'église que veut coûte que coûte s'approprier M. Gomé, nous disons non. M. Gomé doit … église qu'il a créée. Il y a bien l'église du christianisme de Côte d'Ivoire qui nous concerne et l'église universelle du christianisme céleste de Côte d'Ivoire qui concerne désormais M. Gomé Hilaire. M. Gomé Hilaire

agisse des lois sur l'état civil, des lois sur le processus d'identification. En ce qui concerne le processus électoral, il y a le code électoral et les différentes structures qui, en vertu des textes qui les constituent, disposent … Constitution qui indique la répartition des pouvoirs entre le politique, le législatif et le judiciaire. Et pour ce qui concerne, le pouvoir exécutif en particulier, la Constitution ivoirienne établit un régime présidentiel avec une primauté absolue au président

services de l'AGCS. Le cadre multilatéral de libéralisation sur les négociations commerciales multilatérales impliquant les pays africains concerne l'OMC et ses différents cycles dont le dernier en date, le Cycle de Doha pour le développement, mobilise actuellement … accords commerciaux régionaux, (Article 24 du GATT et V de l'AGCS). Un troisième ensemble de priorités concerne les questions dites de Singapour touchant aux investissements, à la concurrence, à la transparence des marchés publics et à la facilitation

parti républicain. Mais je m'exprime ici en tant fille de la région. Je sais que en ce qui concerne la visite du chef de l'Etat dans la région des Savanes, le parti a demandé que tout le monde

Département d'Economie Rurale et d'Agriculture de la Commission de l'Union Africaine a indiqué dans un rapport concernant l'étude sur la sécurité alimentaire que la plupart des états membres de la Communauté Economique des Etats … particuliers de cette mission préparatoire étaient les suivants: Informer les responsables principaux de la CEEAC de l'intervention proposée concernant la promotion de la production de manioc et de riz NERICA dans les pays membres de la CEEAC

terre. Ce texte m'a donc semblé un outil supplémentaire, voire complémentaire pour me réaliser. Troisièmement, le foncier rural concerne tout le monde, que l'on soit dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire ! On a forcement quelque chose … faire, tant relativement aux dispositions de la nouvelle loi, à l'application de ce texte qu'en ce qui concerne la jurisprudence sur la question. On peut aussi noter que ce livre traite successivement, dans sa première partie

publique depuis l'an 2000 et chaque année après le concours, on me fait le point en ce qui concerne le niveau. Le niveau est très bas Il est arrivé qu'on soit allé repêcher jusqu'à 9 de moyenne … synoptique, globale, des problèmes et leur apporter des réponses globales et cohérentes. L'ensemble des fonctionnaires, pour ce qui concerne le secteur public, veut une modification des statuts, une revalorisation salariale Pour ce qui concerne le secteur privé, grosso modo

Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d'Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité … intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l'ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d'experts, concernant la fourniture d'armes et de matériels connexes à la Côte d'Ivoire; 12. Prie également le Gouvernement français

résolution. Le Conseil de sécurité,. Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d'Ivoire,. Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale … intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l'ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d'experts, concernant la fourniture d'armes et de matériels connexes à la Côte d'Ivoire; 12. Prie également le Gouvernement français

leur collaboration pour la mise en ?uvre par les forces impartiales de leur mandat de surveillance. Cette recommandation concerne particulièrement les unités de la Garde républicaine. 87. Les experts aappellent également le Comité des sanctions à exhorter les autorités civiles … collaboration avec le Groupe d'experts dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, surtout en ce qui concerne l'échange d'informations et de documentations. 88. Afin de garantir un meilleur suivi de ses activités de contrôle