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Quant à l`article 57, il dispose: "Est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n`est pas conforme aux dispositions ci-dessus." II résulte de ce qui précède qu`à la réception des dossiers de candidature, le Conseil … exact. Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois, peut, certes, déclarer une loi non conforme à la constitution mais à la condition qu`il soit saisi pour avis ou saisi d`une contestation par voie d`action

La situation socio-politique nationale a fait l'objet d'un examen le 23 juillet au siège des

jugement supplétif. Il s'agit aussi de s'assurer que la date de naissance avancée par le candidat est conforme à la loi. En clair, que l'âge limite de candidature fixé à 75 ans ne soit pas franchi

Cinq années après son application, le Code ISPS, ayant pour but de protéger l'industrie maritime des actes

péril les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat d'assurance ; la situation préoccupante de la société non-conforme à la réglementation, dans la mesure où la société accuse un besoin de financement d'au moins 770 millions … sociétaires doivent apporter au moins 600 millions de F d'argent frais avant le 3 avril 2010, pour se conformer au montant minimum du fonds d'établissement prévu par les dispositions de l'article 330-2 du code des assurances

Le séminaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a pris fin

économie mondiale, avec un taux de croissance projeté de 3,1% ; - un niveau d'inflation de 3% conforme à la norme communautaire - un solde commercial de plus de 50 milliards, - une masse monétaire de plus 129 milliards et ; - la consolidation

processus électoral alors que la loi ne le prévoit pas. Alphonse Djédjé Mady (Sg Pdci-Rda) :Il faut se conformer aux dispositions des Accords Le président du Conseil constitutionnel, sait que depuis 2002 la Côte d'Ivoire … accords internationaux que nous avons signé. Qu'il se conforme aux accords. Ce n'est pas parce les gens ne soient pas à même de présenter les certificats de fiscalités. Il faut se conformer aux dispositions des Accords que nous

VU la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d

Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du

Depuis lundi, le Port autonome de San Pedro (Pasp) est certifié de nouveau conforme aux normes du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ou code Isps. Le certificat de conformité a été remis

L'arbitre est plombé. La problématique de la sécurisation du processus électoral et surtout des acteurs politiques restent

juillet 2004, le Code Isps est la norme absolue à laquelle tous les ports du monde devront se conformer. C'est ce que les ports ivoiriens ont fait depuis. L'Omi sera représentée à la rencontre de demain. A Hala

Premier ministre et le Président de la CEI demandent aux structures impliquées dans l'opération d'enrôlement de se conformer strictement à ces nouvelles dispositions de travail sur le terrain. Ils informent par la même occasion que l'enrôlement

Le Premier ministre Guillaume Soro a rencontré les combattants et les politiques des Forces nouvelles, hier. Au finish

Ce mercredi 30 Décembre 2009, de 10 H 00 à 13 H 00 à Odienné, s'est tenue

celui qui tombe dans l'erreur pour l'aider à suivre le bon chemin. C'est à ce devoir conforme à la morale islamique que je vous exhorte, afin d'être à la rencontre de votre Seigneur chargés de bonnes

père ; un certificat de Nationalité de la mère ; un acte d'individualité de la mère ; une copie certifiée conforme à l'original du duplicata de la carte nationalité d'identité du père ; une photocopie certifiée conforme à l'original … identité de la mère ; une déclaration sur l'honneur de bonne moralité et de bonne probité ; une photocopie certifiée conforme de l'ordonnance de non-lieu du 28 décembre 1999 et deux photographies d'identité en noir et blanc." Espérons

Conseil constitutionnel cherche à entrer et se faire une place dans le processus. Mais son rôle doit être conforme à tous les décrets et lois qui ont été pris depuis le début du processus. Garant de notre constitution, il faut … puisse se conformer à tout cela. S`il ne respecte pas toutes ces questions, cela va être difficile ! Les déclarations quelquefois nous surprennent !". Et d`ajouter : "Le président du Conseil constitutionnel explique leur dernière décision relative à l`attestation

Vu la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ; Vu

harmonisation des critères d'agrément de produits entre l'UEMOA et la CEDEAO. - Inviter les Etats à se conformer aux textes communautaires en règle générale et en particulier ceux relatifs au règlement des contestations sur l'origine. - finaliser la mise

Le Conseil des ministres conjoint a été précédé d`une réunion du Conseil de Gouvernement, d`une rencontre

Nous vous proposons l`intégralité du communiqué final sanctionnant le Conseil des ministres conjoint Côte d`Ivoire-Burkina

Quelques heures après l'arrivée hier à Yamoussoukro du président Blaise Compaoré, un conseil de gouvernement conjoint Côte

Préambule Face aux nombreux blocages qui subsistent dans la mise en ?uvre du processus de paix en cours

chanceux celui-là et comprenant l'actuel président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, est tenu de se conformer aux conditionnalités exigées par la constitution. Deux jours après la publication de cette mesure discriminatoire, indigne et humiliante, aucun candidat

L'horizon des élections en Côte d'Ivoire se dégage peu à peu, en dépit des doutes qu

Le président du conseil d'administration de la MATCA (Mutuelle d'Assurances des taxis compteurs d'Abidjan) a

Fort de cela, nous sommes fier de déclarer que le Port de San Pedro est certifié conforme au code Isps ". Ces paroles sont du Lieutenant-colonel, Tano Koffi Bertin, Directeur général des Affaires maritimes et portuaires. C'était au terme … pour l'intégration sous-régionale, le port de San Pedro a, travers son Directeur général, décidé, de se conformer à ce code. Ainsi, plusieurs réalisations ont été menées. Il s'agit de l'évaluation de sûreté, le plan de sûreté

outil stratégique pour le développement économique de la Côte d'Ivoire, mais aussi sa vocation internationale en s'y conformant. Le port de San Pedro figurait donc parmi les premiers ports certifiés conformes au Code ISPS dès son entrée

Le représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu en Côte d'Ivoire, Young J. Choi, était, hier

dont les qualités ont été prouvées ailleurs. Cela nous donne donc des taux de conformité des différents paramètres oligochimiques conformes aux normes OMS. ?Malgré toutes ces assurances, certains habitants refusent de boire cette eau au motif qu'elle

Le port autonome d'Abidjan (PAA) vient de renouveler sa certification au code ISPS pour 5 ans, à

La Société nationale des transports terrestres (SONATT) serait devenue un poids pour l'Etat de Côte d'Ivoire

Le secrétaire général du Syndicat national de la Direction générale des Transports terrestres appelle les autorités à départager

Ils ont mis leur menace à exécution. Les retraités FDS (forces de défense et de sécurité) ont pris

L'auditorium de la Chambre de commerce et d'industrie au Plateau a servi de cadre, mardi dernier

pression exercée par la communauté, qui voit d'un mauvais oeil tout comportement vestimentaire subversif ou non-conforme à l'esprit traditionnel de la collectivité. Cette pression communautaire se matérialise dans des pays comme l'Iran ou l'Arabie saoudite

Côte d'Ivoire). Tel est le nom donné à la nouvelle plateforme des Organisations non gouvernementale. Pour se conformer aux enjeux du DSRP (Document de stratégie de lutte contre la pauvreté), celle-ci a choisi de soutenir les actions

autres continents. Pour retrouver la confiance dans notre système scolaire, nous devons procéder à une réforme fondamentale, mieux conformer les formations à nos exigences de production à venir, et restaurer en profondeur une école garante de l'ascension sociale … compétences qui autorise et permet l'insertion effective du lauréat dans la vie active, à un niveau qui soit conforme aux aptitudes qui sont les siennes et aux efforts consentis par sa famille et par la Nation pour

cette base, aucune télévision privée n'existe , a-t-il assené. Et d'appeler les radios à se conformer à la loi dans un délai de trente jours. Sinon, on sera obligé de (les) fermer toutes . Le Cnca ne reproche … tolérer l'existence de chaînes de radios et télévisions sur une partie du territoire sans qu'elles ne soient conforme à la loi . Pour la répression ou le contrôle de la régularisation, des agents du Conseil seront bientôt déployés dans

Au 6e Cpc, de grandes décisions sont sorties du conclave de Ouaga. Le temps vous propose le communiqué

état civil de la région du Bas-Sassandra, au cours d'un séminaire, ont été instruits sur les conduites conformes à la loi à observer pour donner toutes ses lettres de noblesse à l'état civil. Trois modules, à savoir … accouchement se présentent à lui. Exiger obligatoirement l'identité des ces derniers ajoute-t-il n'est pas conforme à la loi . Il dépoussière ensuite les dispositions juridiques sur la tenue et le remplissage des registres pour les mettre entre

1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE. Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct

L'élection présidentielle devrait se tenir entre fin février et début mars 2010. Nous proposons le communiqué final

A l'invitation de Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la sixième

1. A l`invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE. Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct

Quel commentaire cela vous inspire ? Ce que nous pouvons affirmer c'est que la décision du conseil constitutionnel est conforme au droit et à l'attente du peuple ivoirien. Pour une fois, le droit a été dit. C'est donc … réfléchir. Les sondages ne reflètent pas rigoureusement une situation. Il est déjà difficile de pouvoir avoir des résultats conformes à la réalité dans des pays comme la France. C'est encore plus difficile dans les pays comme la Côte

régression de 1,9% (soit 48,5 milliards) comparé au budget révisé de 2009 (par ordonnance pour le conformer au programme économique et financier conclu avec le Fmi) en cours d'exécution et qui s'équilibre

leur parent. La majorité des familles musulmanes se sont abstenues de ce partage entre amis et frères pour se conformer aux prescriptions de l'Islam. Celles-ci ont été rappelées cette année avec la plus grande insistance au cours … fidèles qui en ont les moyens peuvent sacrifier un mouton spécialement pour les indigents. Le partage doit être conforme au hadith, car le Coran dit que tout acte d'adoration doit suivre les règles pour être agréé , a indiqué

élection présidentielle en vue. Une décision qui, se défend le gendarme de la presse en Côte d'Ivoire, est conforme à la loi. Dans le cadre du processus électoral, le Conseil national de la presse (Cnp) informe les organes

Les cours n'ont pas repris hier lundi 23 novembre 2009 dans les universités publiques ainsi que dans

code électoral, qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions" du Code électoral. En effet, selon le Président Yao N'dré, les six (6) candidats malheureux sus-cités

Au nom du peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du

" Il est sursis à la publication de la liste définitive des candidats à l`élection présidentielle du 29

CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n

Il y avait matière à discussions hier, lors de la rencontre à caractère périodique entre le président de

tous les signataires de l'accord de Linas Marcoussis soient d'office candidats à la présidentielle. Pour se conformer à cette décision du président du Conseil constitutionnel et dans le but d'éviter toute polémique et tout débat inutile … candidat Ouatarra et son équipe de campagne ont décidé de se conformer à cette décision. Hier donc, le Conseil constitutionnel est entré en possession de l'attestation de régularité fiscale du citoyen Ouattara. En soi, cela n'est pas nouveau

La Confédération africaine de football procèdera le 20 novembre 2009, de 14h Gmt à 16h15 Gmt au Palais

En l'absence d'un nouveau décret annulant la convocation du collège électoral pour la date du 29

Les députés panafricains ont statué hier sur la gestion du bureau sortant. Le Parlement Panafricain (PAP) a procédé

chômage relativement élevé. En plus, elle a montré que la population ivoirienne est la plus apte à se conformer à la loi saoudienne. L'étude a démontré que les Ivoiriens sont généralement pudiques , précise notre source. Le candidat

militaire, policière ou administrative. Cela passe nécessairement par la réorganisation de l'appareil administratif et sécuritaire pour le rendre conforme à l'ordre légal ancien, c'est-à-dire à la structuration d'une chaîne de commandement unique et homogène

Le Collège des Conseillers du Conseil National de la Presse, réuni en sa session du lundi 19 octobre

Ndlr) doit examiner cette question et donner une position commune , a soutenu Alassane Ouattara, invitant Laurent Gbagbo à se conformer à la loi, s'agissant de sa présence dans les médias publics, maintenant qu'il est candidat. Avant de donner

1. A l'invitation de S.E. Umaru Musa Yar'Adua, Président de la République Fédérale du Nigéria et

La Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance de la Communauté Nationale et Internationale que conformément à

Il est 10h57, ce lundi 12 octobre 2009, le président et candidat du RDR à l'élection présidentielle

Au moment où les autorités ivoiriennes s`apprêtent à rendre publique la liste électorale que toute personne pourra

Mis en détention provisoire en 2006 à la maison d'arrêt de la santé (Paris) puis relâché avant

Un scandale foncier volontairement passé sous silence, risque de miner les rapports entre le ministre de la Construction

atelier a déterminé que, sur 121 normes de l'annexe générale de la convention, 106 se sont avérées conformes à la législation nationale soit 7,60 %. Aussi, il a été indiqué que, 2 des normes ont été sans objet soit … mesures ont été non conformes à la législation nationale soit, 9,10 %. L'atelier a donc conclu qu'en fait, il n'existe pas d'obstacles majeurs à l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la convention de Kyoto

Les textes du Parti démocratique de Côte d'Ivoire pourraient jouer des tours à son président Henri Konan

En date du 22 Août 2009, le paysage politique ivoirien a enregistré la naissance d'une nouvelle formation

légalité qui comprend la constitution, la loi, est de nature à préserver la stabilité politique. Tout doit être conforme à l`idéal démocratique, à la constitution. Votre structure est née depuis 2002. Cela fait aujourd`hui 7 ans. Quel

L`importation d`abats d`animaux prend des proportions importantes à Abidjan. Des produits de mauvaise qualité se

Sur cinq milliards de Fcfa promis conformément aux recommandations des dernières assises du Comité d'évaluation d'accompagnement

responsables des Fn ont souhaité que les parlementaires traduisent; auprès de toute la population ivoirienne leur engagement à se conformer au processus de sortie de crise en cours. Certains responsables des Fn inquiets pour leurs éléments qui ne seront

Les dirigeants intérimaires de la Mutuelle d'assurance des taxis-compteurs d'Abidjan (Matca) sont exaspérés par les

radiation à vie) infligée au Président de Tiassalé Handball Club (THBC) et aux membres de son comité directeur est conforme aux textes fédéraux. La sanction extrême appliquée par la Fédération Ivoirienne de Handball (FIHB) aux dirigeants de THBC avait suscitée

Le Bureau politique et le comité central de l`Udpci se sont réunis, hier, à l`Académie de

La Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan (MATCA) est, depuis plusieurs mois, confrontée à un défi

Scandale à la Cei ? Des informations relayées par un confrère, hier, font état d'un gros scandale dans

avons remplacé parce qu'il fallait introduire les données pour en sortir des résultats facturés. Ce n'est plus conforme à nos exigences, assure un administrateur des services douaniers. Pour Alphonse Mangly, l'objectif n'est pas de faire … partenaires mais de mettre en place de nouvelles dispositions conformes aux réalités de l'économie ivoirienne. Il s'agit de trouver des solutions idoines susceptibles de pallier les insuffisances actuellement constatées. L'Etat doit prendre l'initiative de l'adaptation

Dans le cadre de ses activités, notamment de recherche de solutions aux pratiques anormales sur le trafic routier

entretiens qui sont rapportés par des personnes tierces, il y a forcément des exagérations des propos non-conformes qui peuvent être rapportés. Je crois qu'il faut garder un petit peu de mesure ; je crois que le président Sarkozy … dîner tout particulier avec le Secrétaire général de l'Onu le Coréen Ban Ki-moon, les propos " non-conformes " de Nicolas Sarkozy qui a pourtant " beaucoup d'estime pour Gbagbo " auraient été " exagérément rapportés par des personnes tierces

Aux termes de deux jours de travaux, les 24 et 25juillet derniers, les participants à l'assemblée générale

Carrefour de l'Indénié : balle à terre ! La lutte contre l'insalubrité est un combat dont le Gouvernement

Choi parler du défi technique de planification et de gestion. Il n'a pas dit autre chose. Cela est conforme également à un défi dont on a sous-estimé l'envergure, je veux parler de la planification, parce … alors que nous sommes là pour les accompagner, cela ne serait pas saint, cela ne serait pas honnête ni conforme à notre mandat. C'est pourquoi le représentant spécial a rencontré tous les principaux responsables du CPC à l'exception

wôrô-wôrô intercommunaux, (Uaswic), vient de lancer un appel à la clémence au ministère des transports. Appelés à se conformer aux dispositions légales de l`Etat, sous peine d`amende, les propriétaires et conducteurs de taxis wôrô-wôrô, veulent entrer … déclare ne pas balayer du revers de la main, les indications données par le ministère de tutelle pour se conformer à la réglementation en vigueur. Le Secrétaire général a expliqué les difficultés rencontrées par sa structure, pour rencontrer les responsables

District d`Abidjan. "Le ministère des transports invite les acteurs des taxis intercommunaux dits "wôrô-wôrô", à se conformer aux dispositions légales ; faute de quoi, ils sont passibles des sanctions prévues par la loi". C`est l`appel pressant lancé … transports du District d`Abidjan, est montée aussi sur ses grands chevaux pour " sommer " ces derniers à se conformer à la loi. " Au regard de la réglementation en vigueur, l`activité des taxis intercommunaux est illégale. Au demeurant, ils font

L'intégration des enseignants volontaires à la fonction publique, le problème du budget des proviseurs et des inspecteurs

ABIDJAN - Le village de Krindjabo, capitale du royaume du Sanwi, dans le sud-est de la Côte d

estimé, ces deux prévenus ont accompli une tâche qui ressort de leur responsabilité et est conforme à leur préoccupation professionnelle. Ainsi, le Procureur a décidé d'annuler les poursuites contre les deux agents de la fédération. Une décision applaudie

leaders ou le remplaçant du président MIAKA. Pour moi, il devrait être assidu à son travail, se conformer à ce qu'il devrait faire et puis attendre son temps, attendre son heure. Parce que le président MIAKA … Bien que nous ne partagieons pas cette réconciliation sans l'implication de la base, nous devons tous nous y conformer. Nous avons pris une décision au plan local, la direction vient la casser. Nous avons accepté dans l'intérêt

Le premier secrétaire général-adjoint de l'Udpci, Albert Flindé, déplore des sorties bizarres de son camarade Blon

L'or noir n'est pas encore découvert au Mali, mais les experts estiment que cela pourrait intervenir

Très attendu, le témoignage de Jacques Anouma, président de la Fédération ivoirienne de football (FIF), a eu lieu

port pour lui éviter les détournements de navires comme il est de saison sur les côtes somaliennes. Se conformer aux exigences internationales en matière de sûreté portuaire. Les autorités du port abidjanais multiplient les actions pour maintenir la destination Côte

inconvénients puisque les chiffres annoncés par le président du comité d`organisation au comité exécutif étaient conformes à ceux sur le bon de commande. Concernant les prévenus de la société Ics, ils sont restés tous dans une cohérence