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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conforme »

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Assemblée nationale : Le règlement qui régit le fonctionnement n'est pas conforme à  la Constitution de Mars 2020

fonctionnement, conformément à  la prescription de la constitution. Toutefois l"actuel règlement de l"Assemblée nationale n"est pas conforme à  la Constitution révisée en Mars 2020, car c"est un règlement qui date de novembre 2018. La constitution … été élue dans la foulée et mise en place en 2017. Il a fallu rédiger un nouveau règlement conforme à  la nouvelle constitution. Et cela a été fait et adopté en mars 2018. Il se trouve qu"après

Politique : Laurent Gbagbo propose la création d'un "nouvel instrument de lutte" conforme à  "notre idéologie et nos ambitions" (Communiqué)

Politique : Laurent Gbagbo propose la création d'un "nouvel instrument de lutte" conforme à  "notre idéologie et nos ambitions" (Communiqué) 1. Sur convocation du Secrétariat Général, le Comité Central du Front Populaire Ivoirien (FPI), s'est réuni … Dès cet instant, il a proposé au Comité Central, la création d'un nouvel instrument de lutte conforme à  notre idéologie et nos ambitions ; 17. Il a demandé au Comité Central d'autoriser la mise

Législatives: décision de la CEI relative à la liste provisoire des candidats aux élections du 6 mars

dispositions de l'article 82 alinéa 1, que toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions cidessus est rejetée par la Commission chargée des élections ; Qu'à l'issue de l'examen des dossiers … Boby Ferdinand et AYE Yapobi Guillaume Valor, il ressort que la composition des dossiers des susnommés n'est pas conforme à la loi ; Qu'en effet ; Que, concernant la candidature de Monsieur ZAMA Jean-Luc, dans la circonscription électorale

Protection des données à caractère personnel: la Banque Nationale d'Investissement (BNI) se conforme à la législation

obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement de l'institution financière à se conformer aux lois et renforcer sa confiance auprès du public dans le traitement de leurs données personnelles. Le Directeur Général … équipe à la banque. La BNI accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Conformement à la réglementation, elle a la responsabilité de prendre toutes les précautions utiles pour préserver le caractère légitime des traitements

Constructions anarchiques : deux bàtisses partiellement démolies à  Cocody

villas duplex. Rappelons que ces démolitions ont pour but d"amener les différents maîtres d"ouvrage à  se conformer aux normes en vigueur en matière de construction. Elles visent également à  assurer un développement harmonieux de nos villes, avec … bàtisses sàres et conformes aux schémas d"urbanisme directeurs de nos différentes localités. Par ces actes, le Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme veut réaffirmer son engagement à  lutter efficacement contre le désordre urbain, et invite

Distinction : 7 professionnels des assurances décorés par le Ministre Adama Coulibaly

ministre Adama Coulibaly. Cependant, a-t-il fait remarquer, ces chiffres, relativement appréciables, ne sauraient occulter certaines pratiques non conformes aux dispositions réglementaires qui régissent le secteur. C"est pourquoi, le ministre de l"Economie et des Finances a invité … assureurs à  veiller à  ce que ces pratiques non conformes à  la réglementation puissent être bannies pour le meilleur devenir de leur corporation. Pour sa part, le président de l"ANCAR-CI, Kanté Mamadou, a exprimé son infinie gratitude

Les pourparlers de Vienne pour la levée des sanctions / Hossein Amir-Abdollahian, ministre des Affaires Etrangères de la République islamique d'Iran : L'Iran est sérieux, agit de bonne foi et ne considère que le résultat pratique et tangible de la levée des sanctions

membres à  prendre les mesures appropriées pour soutenir la mise en Åuvre du JCPOA, notamment en prenant des mesures conformes au plan de mise en Åuvre défini dans le JCPOA et dans la présente résolution et en s'abstenant