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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conforme »

Résultats 1–100 sur 968 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

Deux (02) années se sont écoulées entre l'arrêt rendu par la Cour et cette volonté de s'y conformer. Mais, savoir que l'horizon reflète la réalisation du changement souhaité est un motif d'espoir. L'OIDH voudrait donc … réjouir de cette volonté de se conformer à la décision d'une juridiction supranationale. Le regard reste néanmoins fixé sur la matérialisation de cette promesse. La longue marche à l'origine de l'arrêt de la Cour mérite cette exaltation

Plus de 300 instruments de mesure "non conformes" détruits en 2017 (ministre)

Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba a révélé jeudi, à Abidjan qu'en 2017, 308 instruments ont été jugés non conformes, retirés du marché et détruits. Il donné ces précisions au lancement de la campagne nationale de vérification périodique des instruments … contrôle contre 108.932 en 2016, soit une hausse de 29,91%. En 2017, 308 instruments ont été jugés non conformes, retirés du marché et détruits , a-t-il précisé. Selon le ministre, le but de campagne est de vérifier

Commune de M'Bengué/Soro Mamadou: `Je reste un fils disponible pour le développement de M'Bengué et faire en sorte que la cohésion sociale se pérennise`

autre. J'en ai bien pris acte et j'ai décidé en tant que militant discipliné, de me conformer à cette décision qui relève en définitive du pouvoir discrétionnaire des instances dirigeantes de notre parti. Après ce refus … parti a défini une position claire pour laquelle je n'ai d'autre alternative que de m'y conformer, au nom de la discipline. En 2013, certaines personnes ont usé de violence gratuite contre mes partisans sous le fallacieux prétexte

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

Code général des Impôts prévoit diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée, qui ne sont pas conformes à la liste des exonérations arrêtée par les directives communautaires. Ces exonérations compromettent le principe de neutralité qui caractérise … taxe sur la valeur ajoutée. Afin d'accroître le niveau des recettes en matière de TVA, tout en se conformant aux normes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il est proposé de supprimer certaines des exonérations contenues

Côte d'Ivoire : les médias invités à se conformer à la nouvelle loi sur la presse avant le 02 mars 2019

Autorité nationale de la presse (ANP) a invité, mercredi, les médias numériques et imprimés du pays à se conformer à la nouvelle loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse avant le 02 mars 2019, rapporte … informations numériques existants disposent d'un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur pour se conformer aux exigences y contenues, indique le communiqué. Le délai de 12 mois venant à expiration le 02 mars

L'ANP invite les organes de presse à se conformer aux textes en vigueur

communiqué dont copie est parvenue mercredi à l'AIP, invite les organes de presse imprimée et numérique à se conformer à la nouvelle loi portant régime juridique de la presse avant la date limite prévue début mars 2019. En effet … instance de régulation de la presse, Raphaël Lakpé, ajoutant ceux-ci ont jusqu'au 2 mars 2019 pour se conformer auxdites exigences. Par ailleurs, indique l'ANP, la presse numérique devra également procéder à la constitution légale des entreprises éditrices

Noé : les commerçants réticents à se conformer à la réglementation en vigueur

Bureau frontière des Douanes de Noé tournent au ralenti, de sources concordantes. Les commerçants sont réticents à se conformer au mode d'évaluation prévu par la règlementation en vigueur, c'est-à-dire la Valeur transactionnelle, pour le dédouanement … Douane non prévue par les opérateurs économiques lorsqu'ils passaient leurs commandes. Elle s'est engagée à se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'évaluation, à compter du 13 septembre 2018. Malheureusement, à l'expiration de cette

Les élèves du Lycée moderne d'Agnibilekrou appelés à se conformer au règlement intérieur

Agnibilekrou ? Le proviseur du lycée moderne d'Agnibilekrou a appelé, lundi, les élèves à se conformer au règlement intérieur de l'établissement lors de la rentrée académique organisée au mât après le salut aux couleurs. "Dans ce petit document, vous … informations susceptibles de vous orienter tout au long de votre passage ici au lycée moderne d'Agnibilekrou. En vous conformant à son contenu, vous mettrez à votre actif toutes les chances de réussir votre passage dans cet établissement", a déclaré

Commission Électorale Indépendante: Le gouvernement va réexaminer la composition de la commission annonce le Chef de l'Etat

modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l'Etat de Côte d'Ivoire est partie". La Cour Africaine des Droits … Homme et des Peuples avait déclaré la Cei non conforme au droit international, par conséquent discriminatoire envers l'opposition et les candidats indépendants. DA Alassane Ouattara accorde l`amnistie à Simone Gbagbo et plusieurs personnalités (Discours An 58) Publié

Interview/ Fanny Siaka, Secretaire Executif du PDSF: Il y a seulement 11 sociétés qui ne respectent pas la règle du flottant sur 45 qui sont cotées à la BRVM

appel à ces entreprises qui ne sont pas encore à jour. Je voudrais encourager toutes les entreprises à se conformer à la règle. L'ouverture du capital permet à l'entreprise de bénéficier des avantages de la Bourse à savoir … formule donc le v?u qu'à l'échéance du 31 décembre 2018, toutes les entreprises cotées seront conformes à la règle du flottant. Par C. K. Commentaires

Économie : la problématique de la règle du flottant au centre d'un échange à Abidjan

été prise en 2015, par le Conseil d'Administration de la BRVM, pour amener les sociétés cotées à se conformer aux articles 62 et 63 du règlement général de la BRVM, qui établit à 20 % le flottant minimum des sociétés … augmentation du nombre d'actions constituant le flottantdes sociétés cotées et l'exigence pour toutes les sociétés de se conformer à la règle relativement à la part du capital distribué dans le public, la BRVM consacre une augmentation du nombre

Politique/Accord de partenariat entre EDS et URD : le respect de l'arrêt de la Cour Africaine des peuples et des droits de l'Homme faisant obligation à l'Etat de réformer la CEI exigé

profondeur l'organe chargé d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, notamment la CEI, afin de la rendre conforme aux normes internationales. C'est-à-dire une CEI indépendante et impartiale qui puisse garantir aux citoyens le droit … dirigeants Selon la présidente de l'URD, Danielle Boni-Claverie, cette exigence rend les tergiversations des Autorités à se conformer à cette injonction d'autant plus incompréhensible que le régime du Président Alassane Ouattara, rappelons ?nous, s'est bâti

Côte d'Ivoire/ Traduction de textes liturgiques : Un séminaire pour conformer la langue Atchan aux normes internationales

Abidjan - Un séminaire pour conformer la langue Atchan aux normes nationales et internationales dans la traduction des textes liturgiques, à l'intention des prêtres catholiques de l'ethnie Tchaman et des membres du Comité des traducteurs catholiques Tchaman (CTCT … Gbangbo est l'un des premiers responsables des traductions bibliques en Atchan. Pour lui, il s'agit maintenant de conformer la première version du lectionnaire catholique Atchan en s?imprégnant des lettres du nouvel alphabet Ebrié. Nous avons déjà traduit

Des experts du MAEP à Abengourou pour vérifier l'authenticité du rapport d'auto-évaluation de la côte d'Ivoire

populations et celles contenues dans le rapport final produit par la Côte d'Ivoire pour voir si elles sont conformes ou pas. Pour arriver à leur fin, les membres de la délégation ont eu une rencontre avec les groupes … MAEP a pour objectif d'amener les pays participants à adopter des lois, politiques, normes et pratiques conformes aux principes de la déclaration sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et des entreprises pour promouvoir la stabilité politique, atteindre

Face à la presse, Amadou Gon Coulibaly fait le bilan de l'action gouvernementale en 2017 et présente les perspectives 2018

Pedro est en cours, pour un démarrage des travaux en 2018. Tout ceci nous permettra d'être ainsi conforme à l'engagement de S.E.M le Président de la République de construire cinq (5) nouvelles universités'', a fait savoir le Premier … respect de l'autre et des institutions de l'Etat. Pour sa part, le Gouvernement s'engage à se conformer à cette nouvelle orientation, afin de se mettre au service des populations pour leur bien-être et leur plein épanouissement

L'Afrique de l'Ouest veut capter le marché de 4000 milliards dollars de la finance islamique

produit financier innovant. Seul bémol, la législation bancaire de l'institut d'émission, la Bceao, n'est pas conforme à la finance musulmane. Cependant, des pays comme le Nigeria et la Côte d'Ivoire sont en avance dans ce processus … même, le Sénégal est considéré comme pays pilote, l'un des rares à émettre des Sukuks (emprunts obligataires conformes à la Charia) sur le marché international. Le forum que s'apprête à abriter la capitale sénégalaise est vu comme

Le jeûne du Ramadan, une période d'endurance et d'élévation spirituelle (Interview)

Seigneur, chercher la face d'Allah, chercher son agrément, chercher à imiter les grands hommes, à se conformer à ce que Dieu a dit comme les grands hommes de Dieu l'on fait. Pourquoi le jeûne dans … jeûne, il ne doit même pas répondre à cette personne. Donc dans la famille d'abord, il doit se conformer à ce que Dieu veut, il doit savoir que le mois de jeûne est venu d'abord pour le meubler