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désavoué ? Bien sûr que non. Par sa décision, le conseil indiquait au gouvernement que la loi était non-conforme à la constitution et implicitement que s'il souhaitait réaliser la réforme, il lui faudrait réviser la constitution. Le conseil

() Depuis dix jours, sous nos yeux ébahis, de nouveaux et curieux juristes s'échinent, avec l'ardeur d

Empêché, le président de l'Organisation des journalistes professionnels de Côte d'Ivoire (Ojpci), Brou Aka Pascal, s

Depuis les élections du 28 novembre 2010, la Côte d'Ivoire est le théâtre d'une situation des

territoire national, nous pouvons attester que les résultats de l'élection présidentielle, tels que proclamés par la CEI, sont conformes à la volonté du peuple Ivoirien. Et d'autant plus qu'ils ont été certifiés par les Nations Unies, conformément

irrégularités systématiques de nature à entacher la sincérité du scrutin. Le Centre Carter évalue le déroulement du deuxième tour conforme aux standards internationaux. Il estime par ailleurs que la décision du Conseil Constitutionnel n'est pas conforme aux dispositions

Cour suprême n'est pas susceptible d'appel, nous n'avons d'autre choix que de nous conformer à la décision prise par l'institution légale supérieure de la République", a déclaré, le vendredi 03 novembre, Celloun Dalein Diallo lors … impose à chaque citoyen quel qu'il soit, à chaque association (fusse telle politique), à chaque région de se conformer à la loi. Aux règles de la société admises de façon unanime par le peuple, au travers d'une assemblée

n°001/03122010/PP/PM Conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord Politique de Ouagadougou, Le Premier ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori

ABUJA, Nigeria, 2 décembre 2010/African Press Organization (APO)/ ? La CEDEAO est préoccupée par la montée des tensions qui

candidats du second tour et jette un doute sur la volonté du candidat-chef de l'Etat de se conformer aux résultats tels qu'ils seront annoncés par la CEI ; 5- Elle constitue la porte ouverte à toutes les fraudes

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L`opposant ivoirien Alassane Ouattara et ses alliés ont affirmé vendredi qu`ils "ne se conformeraient pas" au

Recommandations Au regard des menaces qui pointent à l'horizon, les recommandations suivantes s'avèrent nécessaires : 1-Se conformer sans délai aux dispositions du code de bonne conduite des partis politiques ; 2-Se conformer également sans délai aux recommandations

candidat(s) adverse(s) et ces derniers fermeront les yeux sur toutes les anomalies constatées : - Procès Verbal non-conforme aux bulletins dépouillés, - vote de mercenaires transportés ou non, surtout pour combler les personnes absentes et dont les noms sont … autorité (Préfet, Sous-préfet, Elus,), ayant déjà un parti pris, s'impose en exigeant des méthodes de vote non-conformes au code électoral. Ainsi, si des responsables locaux des candidats et des bureaux de vote sont influençables, cette autorité oriente

augmentation substantielle du capital social initial des établissements bancaires, assortie d'une obligation pour toutes de s'y conformer au plus tard le 31 décembre 2005, sous peine de tout simplement disparaître. De 200 millions de nairas (soit