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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conforme »

Résultats 41–50 sur 1 041 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Projet de loi portant code électoral

pour arrêter et publier la liste. Article 121 nouveau : Toute liste dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions des articles 115 et 117 du code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative … pour arrêter et publier la liste. Article 150 nouveau : Toute liste dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions de l'article 145 du Code Electoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative

Une leçon de gouvernance

pour revoir les choses. Le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme à son programme de gouvernement, qui propose la modulation des frais d'inscription et la gratuité aux étudiants les plus … citoyens. Il va falloir augmenter ? au moins sur un temps- la subvention des Universités. Toute chose du reste conforme aux promesses du candidat Alassane Ouattara. Il entend, comme il l'habitude de le répéter, tenir ses engagements. Une autre mesure