17 015 résultats pour « conforme »

? Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle ; ? Madame

atelier a recommandé 2 campagnes de transition (2013-2014 et 2014-2015) pour permettre aux acteurs de se conformer aux critères. L'attribution des zones d'exclusivité pour une durée de 5 ans renouvelables avec des évaluations annuelles pendant

Les 06 et 07 septembre 2013, la formation politique OBUTS (Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo

contestation et d'arbitrage et plus de 80% des dossiers traités après seulement deux mois de lancement, sont conformes en délais et en valeur. Ce qui apprend-t-on, est un bon signe. Outre l'effet d'expérience

A l'entame du Conseil des ministres de ce mercredi 4 septembre marquant la reprise des activités gouvernementales

cartes de stationnement et les patentes. Comme ils font la même activité que nous, nous leur demandons de se conformer aux règles qui régissent la corporation. C'est tout ce que nous leur demandons. Un protocole d'accord a été … faut pour faire le transport. C'est du vol ! C'est le gouvernement qui doit les obliger à se conformer à la légalité. Mais, rien n'est fait pour les y contraindre. Moi, j'accuse le gouvernement de laxisme

civilisation de l'universel , pour reprendre la formule de Senghor, de faire en sorte que sa législation nationale soit conforme aux dispositions pertinentes de Droit international. Il existe donc des Droits qui relèvent de la souveraineté des États et pour … dépasse les contingences nationales, celle de lui accorder un statut juridique défini et reconnu. C'est donc pour se conformer à cette exigence que le Parlement a été invité à légiférer, afin d'autoriser le Président de la République

La salle de formation de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a servi de cadre

Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA, Superviseur adjoint du XIIème Congrès, Monsieur l'Inspecteur général d'Etat

Le douzième Congrès de notre Parti aurait dû se tenir depuis six années déjà, puisque le onzième a

lacs, de N'zi Comoé et de la Vallée du Bandama avaient le 15 novembre 2010 décidé de se conformer à la demande du Président Henri Konan Bédié de soutenir le Candidat du RHDP Alassane Ouattara au second tour

Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA, Superviseur adjoint du XIIème Congrès, Monsieur l'Inspecteur général d'Etat

coopératives agricoles du département de Sassandra (Sud, région de Gbôklé) ont suivi mercredi, une formation afin de se conformer aux dispositions juridiques de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique des droits des affaires (OHADA) dans la constitution … initiateurs, ce nouvel acte de l'Ohada signé à Lomé en 2010 oblige désormais les sociétés à se conformer à la nouvelle donne "si elles ne veulent pas rendre leur agrément caduque", ont-ils précisé. Ce nouvel acte, note

pré-souscripteur, il revient au CEFFAL pour qu'on l'affecte à un promoteur qui fait des maisons conformes aux normes, mais également compatibles avec le budget du requérant. Donc, c'est pour préparer les uns et les autres

Abidjan ? La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) et l'ONG des Droits de l'Homme, SOS

été prorogée. Nous allons nous donner dix autres années pour appliquer la loi. Si tout le monde se conforme à la loi et si la loi est appliquée, nous aurons moins de problèmes. Q : : Sans rentrer dans les détails, nous

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d'Ivoire (UDPCI

Communiqué final 2 Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte

heures. Au Burkina Faso, le quantum horaire est de 738 heures, au Sénégal 796 heures. Il nous faut être conforme aux normes de l'UNESCO. Par conséquent, les cours doivent démarrer le jour de la rentrée. Concernant le volet technique … jugé très ambitieux et il est inadapté au contexte du moment. Il faut le réécrire pour qu'il soit conforme à la réalité du 21ème siècle. Les Nouvelles Technique d'Information et de la Communication (TIC) ne sont pas exclus

visites de ces logements ont débuté et se poursuivent. Il s'agit de voir si ces logements sont conformes aux normes de la Bad. Seuls les logements conformes sont enregistrés sur le site Web , a relevé le chef du Projet

elle été enregistrée dans un climat de maîtrise des prix avec un taux d'inflation de 1,3%, niveau conforme à la norme communautaire. ?' Cette vitalité du secteur réel a été soutenue par une maitrise des dépenses publiques bien … exécution du budget a été meilleure que prévue grâce à l'optimisation du recouvrement du potentiel fiscal (17,4% conforme à la norme communautaire de 17%) et à la rationalisation des dépenses, ce qui a permis de dégager des marges

Nous sommes des députés issus du Groupe Parlementaire du PDCI-RDA regroupés au sein d'une coordination qui

Presse (CNP). Avec l'injonction faite, le 10 juin dernier par le CNP, aux entreprises de presse à se conformer à la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, les lignes ont considérablement … croire Amédée Assi, Président du Groupement des Editeurs de la Presse en Côte d'Ivoire (GEPCI), de se conformer à la loi. Maintenant que nous sommes en règle vis- à-vis de la loi, l'Etat doit faire sa part

pour les musulmans, le jeûne consacre une discipline qu'il revient de suivre, et à laquelle il faut se conformer impérativement. On l'appelle la discipline du jeûne. En quoi consiste-t-elle ? L'Imam Mamadou Dosso, Secrétaire général … regarder d'une plus fois une femme qui n'est pas votre épouse. Baisser le regard permet de se conformer aux ordres d'Allah, ce qui constitue l'essence même du bonheur de l'homme. Baisser le regard, renforce

performance. Le séminaire a par ailleurs recommandé la constitution d'un comité d'expert qui aura pour mission de conformer les différents documents d'avec les règles d'orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour

délai d'une année imparti aux personnes visées. Malgré cette supercherie, 1800 demandeurs ont pu déposer un dossier conforme aux exigences du décret. Aucun des 1800 demandeurs n'a obtenu la nationalité par déclaration. Le professeur agrégé de droit … faxer leur décret. Que conclure, si ce n'est que l'adoption d'un nouveau Code de la Nationalité conforme à l'histoire du peuplement de notre pays et en ligne avec notre ambition commune de faire de la Côte

Suite à l'attribution du second terminal à conteneurs d'Abidjan au consortium Bolloré, Bouygues et Maersk, le

quoi a consisté concrètement cette réforme? Cette réforme a permis, dans un premier temps, de rendre les filières conformes à la vie professionnelle. C'est-à-dire avoir des filières qui sont conformes à la réalité sur le terrain. Mais

Réunie à Grand-Bassam, l'administration douanière ivoirienne a adopté un projet de code des douanes en vue de conformer celui en vigueur dans le pays depuis 1964 aux normes internationales. En effet, ont expliqué les participants au séminaire … terme du séminaire, les participants ont recommandé la constitution d'un comité d'experts ayant pour mission de conformer ces différents textes aux règles d'orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour son adoption

Abuja, le 17 juillet 2013 -Excellence Monsieur Goodluck JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigéria ; -Excellences, Madame

tout aussi capitale que celle du scrutin proprement dit. Dans son souci constant d'organiser des élections paisibles, crédibles, conformes aux standards internationaux, la Commission Electorale Indépendante voudrait compter sur vous les candidats, pour mener durant les sept (07) prochains … constante détermination à toujours organiser dans notre pays, des élections crédibles et sereines dont les résultats seront conformes au libre choix des électeurs. Bonne chance à tous les candidats. Je vous remercie. Fait à Abidjan, le 12 juillet 2013. Youssouf

tout aussi capitale que celle du scrutin proprement dit. Dans son souci constant d'organiser des élections paisibles, crédibles, conformes aux standards internationaux, la Commission Electorale Indépendante voudrait compter sur vous les candidats, pour mener durant les sept (07) prochains … constante détermination à toujours organiser dans notre pays, des élections crédibles et sereines dont les résultats seront conformes au libre choix des électeurs. Bonne chance à tous les candidats. Je vous remercie. Fait à Abidjan, le 12 juillet 2013. Youssouf

La réforme du secteur de la sécurité, au niveau de la Défense est en train de devenir une

La ville historique de Grand-Bassam accueille, du jeudi 11 au vendredi 12 juillet 2013, un séminaire de

délivrer aux journalistes ou professionnels de la communication salariés une attestation de travail comportant cette déclaration exigée et "naturellement conforme à la réalité", précise le document. Au terme de la session 2012-2013, un demi millier de cartes d'identité

veux voir ce qui se fait sur le terrain, je veux m'assurer que ce qui se fait est conforme aux engagements pris, que les ministres continuent d'être au travail et que le travail est bien fait … faire. Nous avons des lois en Côte d'Ivoire, nous avons des traditions. La France fait ce qui est conforme à sa tradition, les Etats-Unis aussi. La Côte d'Ivoire a ses propres traditions. Sylla Arouna (Soir Info) : Monsieur

pour cadre le Palais de la Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat … pour cadre le Palais de la Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat

Le Conseil d'administration de la Mugefci, présidé par Zadi Gnagna, élu le 30 avril 2013 par les

Yamoussoukro, 26 juin (Aip) ? Le personnel de l'hôtel Président de Yamoussoukro a déposé, mardi, auprès de la

nous revient donc, que selon le CNP, la déclaration individuelle de salaires pour l'année 2012 n'est pas conforme aux bulletins de salaires produits. Mais cela s'explique tout simplement par le fait que la Disa

La presse s'en fait l'écho depuis quelques jours. L'attribution du deuxième terminal à conteneurs à

manqué, en qualité de journaliste professionnel, d'encourager les responsables des entreprises à se conformer à la loi portant régime juridique de la presse. Quant aux mesures de coercition, M. Lakpé a rasséréné les journalistes et responsables d'entreprises

deux mois, à compter du 23 mars 2013, aux entreprises de presse afin de leur permettre de se conformer à la règlementation en vigueur. Au terme donc de ce moratoire le 31 mai 2013, le collège des conseillers délibérant … indicateurs. 26 autres, remplissant les 3/4des indicateurs ont été mises en demeure et ont quinze jours pour se conformer aux règles. Les 34 autres +17 ont été suspendues. Pour terminer, le président du Cnp a indiqué que cette démarche vise

Le 21 avril 2013, s'est tenue en Côte d'Ivoire l'élection couplée municipale et régionale. La

Les élections des conseillers municipaux et des conseillers généraux a pris fin jeudi avec la fin du contentieux

entreprises qui l'ont adopté. Selon l'homme de Droit, 46 pays à travers le monde ont leurs codes conformes aux normes internationales, la Côte d'Ivoire y figure désormais en compagnie de deux autres pays africains. Dr Traoré Bakari

La coalition des leaders de jeunesse pour la réussite du XII congrès du PDCI, a animé une conférence

ABIDJAN -- Le gouvernement ivoirien et l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) ont signé jeudi

La Présidence de la CPI fait la déclaration suivante à la lumière des rapports sur les discussions concernant

Si ce n'est un aveu de son échec dans la médiation dans la crise au sein du

directeurs d'école et les bureaux exécutifs des coopératives, a invité ceux parmi eux encore réticents à se conformer à cette décision de la direction de la vie scolaire. Il a, par ailleurs, rappelé que cette année, la direction

certains nombres de coûts pour la création des entreprises. Comme nous l'avons indiqué, elles sont toutes conformes à la constitution. En signant les ordonnances, l'Assemblée nationale vient en complément sur ces questions. En ce qui concerne la question

certain nombre de coûts pour la création des entreprises. Comme nous l'avons indiqué, elles sont toutes conformes à la constitution et en fonction des urgences. En signant les ordonnances, l'Assemblée nationale vient en complément sur ces questions

69 dossiers de candidatures issues de 30 régions. C'est le bilan fait par le comité électoral national

cette partie va être occupée à l'avenir. Mais, toujours est-il que l'Asna également doit se conformer à la loi en respectant la servitude de la buse. Techniquement, l'occupation faite par l'Asna est moins risquée

mois, allant d'avril à mai, a donc été accordé aux entreprises de presse en situation irrégulière pour se conformer à la loi au risque de se voir appliquer cette loi dans sa rigueur. Au terme de cette mission, assure

18 mai 2005 ? 18 mai 2013, célébration dans la déchirure. Cela fait huit ans que quatre partis politiques

Gagnoa ? Le président du conseil des chefs de village de Gagnoa et le sous-préfet central intérimaire appellent

système de management de qualité d'un organisme qui, doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients. Le directeur général du bureau Veritas, Bouyaguy Diawara, a, quant à lui indiqué que l'audit réalisé … Système de Management de la Qualité. Maintenant, il s'agira pour l'académie, a dit Karim Coulibaly, de se conformer aux exigences internationales en matière de management, de mieux maîtriser et optimiser son organisation interne et de s'inscrire dans

hier dimanche 12 mai 2013. Son objectif, exiger la reprise des élections municipales du 21 avril dernier. Censés être conformes aux choix des électeurs, il s'est malheureusement avéré que les résultats de ces élections ont trahi, dans bien

insuffisances identifiées dans les REM. Il permet aussi de s'assurer que des mesures de LBC/FT efficaces et conformes aux standards internationaux acceptables sont mises en place, précise le texte. Il sera également question, au cours de la plénière

insuffisances identifiées dans les Rem. Il permet aussi de s'assurer que des mesures de Lbc/Ft efficaces et conformes aux standards internationaux acceptables sont mises en place

totalement réglée. Le gouvernement enverra dans les prochaines semaines toute une série de textes sur la nationalité qui sont conformes aux décisions prises à Marcoussis et à Ouaga. Ces textes doivent faire l'objet d'une série de projets

assignée M. Koné Harouna D.G de LOGIC, une entreprise spécialisée dans l'édition de logiciels de gestion conformes aux lois et règlements en vigueur. Pour 2013, ce cabinet propose toute une gamme de logiciels (Comptabilité, Paie+GRH, Archivage numérique, Immobilisation … États Complémentaires (page 37 à 51, détails des charges page 52 à 54, page 55 à 57)} conforme aux dispositions de la DGI parce que toujours au fait de l'actualité Fiscale. Ce logiciel nous confie-t-il fait déjà

pancartes. ?'C'est du ressort des imprimeurs, les pancartes () vous constatez bien que le prix à la pompe est conforme à la nouvelle baisse'', a indiqué un pompiste interrogé

assignée M. Koné Harouna D.G de LOGIC, une entreprise spécialisée dans l'édition de logiciels de gestion conformes aux lois et règlements en vigueur. Pour 2013, ce cabinet propose toute une gamme de logiciels (Comptabilité, Paie+GRH, Archivage numérique, Immobilisation … États Complémentaires (page 37 à 51, détails des charges page 52 à 54, page 55 à 57)} conforme aux dispositions de la DGI parce que toujours au fait de l'actualité Fiscale. Ce logiciel nous confie-t-il fait déjà

publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre progressivement

publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre progressivement

publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre progressivement

Honorables Députés, Distingués invités, Mesdames, Messieurs, Il y a de cela un an jour pour jour, je prononçais

réitère son engagement à mettre tout en oeuvre pour que "ces élections se déroulent dans le calme soient conformes aux normes et standards internationaux", rappelle que "les recours doivent se faire sans violence, par les voies légales". Quelque 3.024 candidats

La campagne électorale pour les élections locales qui a débuté le 5 avril dernier, a pris fin, hier

L'agrément du nouveau PCA de la Matca, M. Faman Touré, vient d'être autorisé par la Conférence

composition du comité directeur de l'association). Le ministère veut ainsi doter la Fédération ivoirienne de handball de textes conformes aux normes de la Fédération internationale de handball. Je demande la révision minutieuse des statuts de la Fédération ivoirienne … handball, qui doivent être conformes aux statuts de l'IHF, indiquait le président de l'Ihf, Hassan Moustapha, dans sa lettre adressée au ministre Alain Lobognon. Outre cette recommandation, le ministre Alain Lobognon veut doter la fédération de textes démocratiques

La construction de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina Faso va connaître un coup d'accélérateur. En

moratoire de deux mois donné par le Conseil national de la presse(CNP) aux entreprises de presse pour se conformer aux prescriptions légales, a ouvert le mercredi 10 avril dernier, une session extraordinaire de délivrance de la carte professionnelle. Suite

face au moratoire de deux mois donné par le Conseil national de la presse aux entreprises de presse de conformer aux prescriptions légales, ouvre une session extraordinaire de délivrance de la carte professionnelle. Après une mission d'évaluation

étroite coordination entre la CEDEAO, l'UA, les autorités maliennes et le Conseil de sécurité pour définir un mandat conforme à nos objectifs de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme. Excellences, Mesdames et Messieurs

moratoire de deux mois, allant d'avril à mai 2013, aux entreprises de presse en situation irrégulière pour se conformer à la loi, passé ce délai, la loi sera appliquée dans sa rigueur. Vendredi dernier, le président du CNP, Raphaël

moratoire de 2 mois, allant d'Avril à Mai, aux entreprises de presse en situation irrégulière pour se conformer à la loi. Auquel cas, Raphael Lapké et le Cnp a menacé de sévir. Francis Kouamé

moratoire de deux mois, allant d'avril à mai 2013, aux entreprises de presse en situation irrégulière pour se conformer à la loi. Passé ce délai, a tranché Raphaël Lakpé, a loi sera appliquée dans sa rigueur . Car pour

mois, allant d'avril à mai, a été accordé aux entreprises de presse en situation irrégulière pour se conformer à la loi. Passé ce délai, la loi sera appliquée dans sa rigueur. Aussi, dès maintenant, le CNP engage

être rejetées, selon l'Article 150 nouveau qui stipule : toute liste dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions de l'article 145 du Code Electoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante . Selon le code

L'identification des abonnés des réseaux cellulaires a pris fin le 31 décembre 2012. Instituée par décret n

Excellence Monsieur le Président de la République ; Messieurs les Ministres d'Etat ; Mesdames et Messieurs les Ministres; Chers

Abidjan ? Le Groupe Nestlé a organisé du 4 au 6 mars à Dakar (Sénégal), une conférence annuelle des

poste. Sur les 5 EPN relevant du ministère, quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives

Guce devrait permettre à notre pays d'alléger les formalités d'importations de marchandises, et ainsi de se conformer aux standards internationaux, notamment à l'indicateur Doing Business de la Banque Mondiale. 2. Au titre du ministère du Commerce

GUCE devrait permettre à notre pays d'alléger les formalités d'importations de marchandises, et ainsi de se conformer aux standards internationaux, notamment à l'indicateur Doing Business de la Banque Mondiale. 2. Au titre du Ministère du Commerce

GUCE devrait permettre à notre pays d'alléger les formalités d'importations de marchandises, et ainsi de se conformer aux standards internationaux, notamment à l'indicateur Doing Business de la Banque Mondiale. 2. Au titre du Ministère du Commerce

I / FAITS Le Comité Central rappelle que la crise politico-militaire que connaît la Côte d'Ivoire depuis

Comme d'habitude, la direction du Fpi a accusé le pouvoir Ouattara de l'empêcher de prendre part

A l'invitation de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, Son Excellence

article 25-3-d de la CPI Selon le Bureau du procureur, les arguments qu'il présente sont conformes à l'article 25-3-D, puisque la responsabilité de l'ex-président ivoirien est établie, car il a pris fait

résultats tels que proclamés par la Commission électorale indépendante et confirmés par le Conseil constitutionnel, sont conformes à la volonté populaire exprimée dans les urnes à l'issue d'un processus transparent , a-t-il fait savoir. Et le représentant … paix et de la normalisation institutionnelle. Il a aussi souhaité que la liste électorale soit actualisée et soit conforme aux critères standards d'inclusivité et d'exhaustivité. Cela suppose des révisions, au moment approprié, en vue de satisfaire le critère

Jfpi. En soutien au Maire, le ministre de l'Intérieur, invite les militants du Fpi à se conformer aux instructions du 1er magistrat de la commune sans manquer d'apporter deux précisions qui le disqualifient : la réaction hostile

Ils vont jouer encore les prolongations. Installé en février 2011, le Comité de Gestion et de Restructuration (CGR

bonne compréhension de toutes les régies publicitaires quant au respect strict" de cette mesure afin de s'y conformer pour éviter de courir les risques y afférents