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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conforme »

Résultats 21–30 sur 958 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Tous taxés !: Conformément à la loi des finances n°2013-908 du 26 décembre, le tabac, l'alcool et les abonnements au câble sont imposables depuis le 1er janvier 2014.

dont on peut sentir le sourire à l'autre bout du fil, lui explique que c'est pour se conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis … Selon la direction générale des Impôts, il s'agit d'obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits

Hubert Oulaye, Pdt du Comité de contrôle du Fpi : Nous ferons appel

matin la décision de justice qui a été rendue. Evidemment c'est une décision qui n'est pas conforme ni à nos textes dans leur lettre et dans leur esprit. Nous ne sommes pas d'accord. Nous nous élevons contre … pensons que nous sommes dans les textes. Je demande aux militants de rester sereins et tranquilles. Notre décision est conforme à nos textes. La décision prise ce matin est beaucoup plus une décision politique qu'une décision d'analyse objective