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Conseiller Technique, représentant du ministre de l'Agriculture, a félicité la filière coton, une des toutes premières à se conformer aux nouvelles dispositions sur les OIA. Service Communication

? Madame la Ministre de la Communication, Porte-parole adjoint du Gouvernement ; ? Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement

Le restaurant de l'université Alassane Ouattara de Bouaké, dans le cadre des travaux pratiques d'un atelier

Lundi, lors de sa 4ème conférence publique trimestrielle, la Convention de la société civile ivoirienne qui regroupe 133

élections législative, régionale, municipale et rurale. Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la Constitution ivoirienne. - Le découpage électoral basé sur des critères objectifs tels que la densité

Madame le Ministre de la Communication, porte parole adjoint du Gouvernement, Président de la Cérémonie ; Monsieur le Président

soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l'heure, on l'a évoqué sous la dénomination … séance avec les députés. Ce sont eux qui font la loi. Il faut que les députés fassent des lois conformes à la constitution, et qui sont censées être la volonté du peuple. Dans un Etat de droit, comme se veut

pourrait faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sur la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation par l'effet de laquelle … Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ne pourrait-on pas interroger le Conseil constitutionnel  pour savoir si cette autorisation est conforme ou non à la Constitution ? Ce serait une façon de régler de manière préventive la question. Mais c'est une réflexion

projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l'Etat de Côte d'Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus

projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l'Etat de Côte d'Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus

mises en ?uvre ont permis à la Côte d'Ivoire d'être déclarée, depuis le 22 mai 2013, pays conforme aux exigences de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). D'autres actions sont également en cours pour satisfaire

élections législatives, régionales, municipales et régionales. "Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la constitution ivoirienne", précisent-elles. La coalition préconise par ailleurs une loi interdisant le cumul … sens d'aider la Côte d'Ivoire à avancer à grand pas. Nous interpellons sur la nécessité de conformer nos institutions à nos lois", a déclaré le porte-parole de la coalition, Fernand Julien Gauze. Les OSC comptent rencontrer, dans

reconnus par le Processus Kimberley. La réunion plénière a exprimé son soutien aux efforts du gouvernement ivoirien pour se conformer aux exigences du Processus de Kimberley, dans le cadre de sa stratégie pour remédier aux difficultés institutionnelles légales et politiques

Si nous avons décidé de nous intéresser au cas de ce Béninois dont le sort a ému toutes

coutumier ? Selon le conférencier, il s'agit de l'ensemble des terres sur lesquelles s'exercent des droits coutumiers conformes aux traditions et aux droits coutumiers cédés à des tiers. Dès lors, de l'exposé du ministre, l'on retient