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projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l'Etat de Côte d'Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus

élections législatives, régionales, municipales et régionales. "Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la constitution ivoirienne", précisent-elles. La coalition préconise par ailleurs une loi interdisant le cumul … sens d'aider la Côte d'Ivoire à avancer à grand pas. Nous interpellons sur la nécessité de conformer nos institutions à nos lois", a déclaré le porte-parole de la coalition, Fernand Julien Gauze. Les OSC comptent rencontrer, dans

reconnus par le Processus Kimberley. La réunion plénière a exprimé son soutien aux efforts du gouvernement ivoirien pour se conformer aux exigences du Processus de Kimberley, dans le cadre de sa stratégie pour remédier aux difficultés institutionnelles légales et politiques

Si nous avons décidé de nous intéresser au cas de ce Béninois dont le sort a ému toutes

coutumier ? Selon le conférencier, il s'agit de l'ensemble des terres sur lesquelles s'exercent des droits coutumiers conformes aux traditions et aux droits coutumiers cédés à des tiers. Dès lors, de l'exposé du ministre, l'on retient

A l'issue de des travaux de l'Assemblée Générale qui s'est tenue les 28, 29 et

Une visite de travail, pour mieux toucher du doigt les réalités que vivent les agents des Affaires Maritimes

Yamoussoukro, 1er nov. (AIP)-Le paisible village de Nanan, près de Yamoussoukro(centre, région du Bélier, est confronté

avoir fraudé sur l'âge de cinq joueurs dont les dates de naissance sur les passeports n'étaient pas conformes à celles inscrites sur leur licence. "Dans l'équipe du Niger, on a cinq joueurs dont la date de naissance … licence n'est pas conforme à celle inscrite sur le passeport", a affirmé Joseph Koto, en conférence de presse suite à la rencontre entre ses poulains et les Mena du Niger, qu'il accuse d'avoir aligné des athlètes irréguliers

base de données des financements de type partenariat public-privé (Ppp) et exhorté les partenaires au développement, à se conformer aux procédures des systèmes nationaux de gestion, conformément aux recommandations de Busan

données des financements de type partenariat public-privé (PPP). Aux partenaires au développement, il est demandé de se conformer aux procédures systèmes nationaux de gestion, conformément aux recommandations de Busan. Présent à cette cérémonie, le conseiller spécial du ministre auprès

inspection qui amène à faire un rapport de conformité ou non. Tant que les installations ne sont pas conformes, nous ne délivrons pas les attestations Securel. Dans ce cas, le promoteur du marché ne peut pas mettre son bâtiment sous

présidente de l'Initiative, Clare Short, et surtout le Ca. Le pays hôte, rappelons-le, a été déclaré conforme à Sydney en Australie, à la 23e réunion de ce baromètre international de la transparence dans l'industrie extractive.  La preuve

succession ? La seule candidature que nous avons reçue, c'est celle du président sortant. Mais cette situation est conforme au texte. Après, quand la candidature du président sera vraiment déclarée, il va déposer tous les autres documents y afférents

frais et de rappel de consommation en cas de découverte de fraude. Toutefois, les remplacements de disjoncteurs non conformes restent à la charge du consommateur. La fraude a un coût La fraude sur l'électricité cause une grande perte

Le Conseil national de la presse (CNP) a levé, vendredi, la suspension de deux journaux suspendus depuis le

fait savoir que les entreprises contractantes sont désormais sous une surveillance accrue pour s'assurer qu'elles sont conformes à la législation du travail en vigueur . Le Qatar tient sa coupe du monde mais à quelle date aura-t-elle

Le Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football, réuni en sa séance d'hier 4 octobre 2013

Discours du président Henri Konan Bédié lors de l'ouverture du 12e congrès du PDCI qui se tiendra

Une mission conjointe du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de la Banque africaine de

Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile , en abrégé FER-PALMIER ; Ce décret rend conforme le FER-PALMIER aux dispositions de la loi de 1998 relative aux établissements publics nationaux, tout en assurant une représentation plus

vraies valeurs. On ne le dira jamais assez, notre volonté de nous battre avec détermination pour nous y conformer. Nous y conformer et garder cette valeur avec un militantisme sincère et fidèle, en dépit des épreuves, en dépit des discours

ABIDJAN - Des experts internationaux ont débuté lundi à Abidjan une mission pour examiner la filière diamantifère en Côte

Ivoire, Justin Koné Katinan, porte parole de l'ex-Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, ajoutant toutefois se "conformer'' à cette décision des autorités du Ghana. "Nous la regrettons mais, nous nous conformons à leur décision", a déclaré

Les vieux démons sont de retour à la Fédération des syndicats autonomes de Côte d'Ivoire (Fesaci). La

mises en ?uvre ont permis à la Côte d'Ivoire d'être déclarée, depuis le 22 mai 2013, pays conforme aux exigences de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). D'autres actions sont également en cours pour satisfaire

avant. Le fait que par le passé nous avons modifié les textes pour une application immédiate n'était pas conforme aux lois de notre pays. Mon combat est celui de la légalité. Il faut respecter nos propres règles. Bédié

été rapprochés des bureaux de vote. La distribution des cartes d'électeurs n'a pas été conforme à ce que nous attendions. A cette confusion, on nous a signalé l'absence d'encre et l'absence d'enveloppe et quelque … espérons que les élections vont refléter le vote de nos compatriotes et que les résultats qui seront proclamés seront conformes aux résultats des bureaux de vote. Et non pas des résultats concoctés dans d'autres officines, ce qui serait

? Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle ; ? Madame

Les 06 et 07 septembre 2013, la formation politique OBUTS (Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo

atelier a recommandé 2 campagnes de transition (2013-2014 et 2014-2015) pour permettre aux acteurs de se conformer aux critères. L'attribution des zones d'exclusivité pour une durée de 5 ans renouvelables avec des évaluations annuelles pendant

contestation et d'arbitrage et plus de 80% des dossiers traités après seulement deux mois de lancement, sont conformes en délais et en valeur. Ce qui apprend-t-on, est un bon signe. Outre l'effet d'expérience

A l'entame du Conseil des ministres de ce mercredi 4 septembre marquant la reprise des activités gouvernementales

cartes de stationnement et les patentes. Comme ils font la même activité que nous, nous leur demandons de se conformer aux règles qui régissent la corporation. C'est tout ce que nous leur demandons. Un protocole d'accord a été … faut pour faire le transport. C'est du vol ! C'est le gouvernement qui doit les obliger à se conformer à la légalité. Mais, rien n'est fait pour les y contraindre. Moi, j'accuse le gouvernement de laxisme

civilisation de l'universel , pour reprendre la formule de Senghor, de faire en sorte que sa législation nationale soit conforme aux dispositions pertinentes de Droit international. Il existe donc des Droits qui relèvent de la souveraineté des États et pour … dépasse les contingences nationales, celle de lui accorder un statut juridique défini et reconnu. C'est donc pour se conformer à cette exigence que le Parlement a été invité à légiférer, afin d'autoriser le Président de la République

La salle de formation de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a servi de cadre

Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA, Superviseur adjoint du XIIème Congrès, Monsieur l'Inspecteur général d'Etat

Le douzième Congrès de notre Parti aurait dû se tenir depuis six années déjà, puisque le onzième a

lacs, de N'zi Comoé et de la Vallée du Bandama avaient le 15 novembre 2010 décidé de se conformer à la demande du Président Henri Konan Bédié de soutenir le Candidat du RHDP Alassane Ouattara au second tour

Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA, Superviseur adjoint du XIIème Congrès, Monsieur l'Inspecteur général d'Etat

coopératives agricoles du département de Sassandra (Sud, région de Gbôklé) ont suivi mercredi, une formation afin de se conformer aux dispositions juridiques de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique des droits des affaires (OHADA) dans la constitution … initiateurs, ce nouvel acte de l'Ohada signé à Lomé en 2010 oblige désormais les sociétés à se conformer à la nouvelle donne "si elles ne veulent pas rendre leur agrément caduque", ont-ils précisé. Ce nouvel acte, note

pré-souscripteur, il revient au CEFFAL pour qu'on l'affecte à un promoteur qui fait des maisons conformes aux normes, mais également compatibles avec le budget du requérant. Donc, c'est pour préparer les uns et les autres

Abidjan ? La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) et l'ONG des Droits de l'Homme, SOS

été prorogée. Nous allons nous donner dix autres années pour appliquer la loi. Si tout le monde se conforme à la loi et si la loi est appliquée, nous aurons moins de problèmes. Q : : Sans rentrer dans les détails, nous

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Communiqué final 2 Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte

heures. Au Burkina Faso, le quantum horaire est de 738 heures, au Sénégal 796 heures. Il nous faut être conforme aux normes de l'UNESCO. Par conséquent, les cours doivent démarrer le jour de la rentrée. Concernant le volet technique … jugé très ambitieux et il est inadapté au contexte du moment. Il faut le réécrire pour qu'il soit conforme à la réalité du 21ème siècle. Les Nouvelles Technique d'Information et de la Communication (TIC) ne sont pas exclus

Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d'Ivoire (UDPCI

visites de ces logements ont débuté et se poursuivent. Il s'agit de voir si ces logements sont conformes aux normes de la Bad. Seuls les logements conformes sont enregistrés sur le site Web , a relevé le chef du Projet