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ministres du 25 juillet 2013, le ministère des Eaux et Forêts s'est résolument engagé à traquer les contrevenants. Raisons pour laquelle il a déployé ses services compétents sur le terrain pour faire respecter la décision gouvernementale. Ce ferme engagement … forestière et ceux de la Direction de la production et des industries forestières (DPIF) ont mis aux arrêts des contrevenants en zone industrielle de Yopougon. Il s'agit de deux ressortissants chinois que sont les nommés Lin Jianfei et Qinghuai

vente et de l'usage de pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage … raison pour laquelle le ministre a pris cet arrêté", a expliqué le préfet, prévenant que "les contrevenants aux dispositions dudit arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation en vigueur". L'usage des pétards, feux

droit à un ordinateur. Mais pas de connexion internet, ni de port Usb ou de Cd douteux. Les contrevenants à cette mesure, s'ils sont pris, nous confie-t-on, se voient confisquer le matériel mis en cause. Des caméras … sanctions encourues sont contenues dans le règlement intérieur, dont ils ont pris connaissance, assure-t-on. Cependant les contrevenants ont le droit de faire appel de leur punition. L'usage de la violence sur les pensionnaires est proscrit. Néanmoins tout

novembre 2012 est la raison de cette action. Et que les autorités mettent en garde tous les contrevenants. Elles procéderont aux mises en fourrière pour tous les contrevenants moyennant le paiement des frais de fourrière. La mise à jour

Agents de contrôle qui s'adonnent impunément aux rackets et autres copinages, au détriment des risques que courent les contrevenants Au niveau de l'éthique, le constat porte sur : L'irresponsabilité de nombreux conducteurs, notamment les chauffeurs de véhicules

tronçon, Abidjan-Singrobo est fixée à 120 km/h contre 110 km/h sur le nouveau tronçon, Singrobo-Yamoussoukro. "Tous les contrevenant à ces mesures seront punis", a-t-il prévu en annonçant que le nouveau tronçon sera également interdit aux véhicules

km/h contre 110 km/h sur le nouveau tronçon, Singrobo-Yamoussoukro. Toutefois, le Ministre a prévenu que "Tous les contrevenants à ces mesures seront punis". Il a précisé en outre que le nouveau tronçon sera également interdit aux véhicules de plus

avait déjà tiré la sonnette d'alarme sur les cas de grossesses criants en milieu scolaire et prévenu tout contrevenant qu'il encourrait des sanctions graves. En plus des grossesses, les cas de viols et d'attentat à la pudeur

interpellés. Nous préférons prévenir l'installation que d'aller immédiatement à la sanction. La sanction, c'est lorsqu'un contrevenant brave les autorités de police. L'idéal pour nous, c'est que le concerné soit empêché de s'installer

effectuer les ventes tant au plan local que sur le marché international ; ? d'engager les poursuites contre les contrevenants au Code Forestier. La SNDI a, quant à elle, fait la démonstration du fonctionnement du SIGAF en parcourant tous les modules

exemple que, concernant l'affichage des prix, son département ministériel entrera dans une phase de répressions contre tous les contrevenants. Il a aussi annoncé l'adoption prochaine de la loi sur la concurrence et du code de la consommation. Enfin

grande consommation", a-t-il expliqué. Pour "corriger" ce problème, le gouvernement va "imposer l'affichage des prix", les contrevenants étant passibles de "sanctions de plus en plus fortes", et un projet de loi sur la concurrence sera bientôt présenté

Ainsi en a décidé l'Etat-major général des armées. Et le tribunal militaire est chargé d'inculper tout contrevenant à cette règle. Après plusieurs appels lancés par le ministère de la Défense à l'effet de faire respecter

milliards FCFA au niveau de la fiscalité et de la parafiscalité. Plusieurs sanctions ont été arrêtées contre les contrevenants. Elles partent de la sanction pénale (emprisonnement) au retrait d'agrément, à l'expulsion des transformateurs ou exportateurs de la Côte

population ivoirienne. Pour Dan Moussa, même si le Gouvernement a décidé d'infliger une amende de 10.000 FCFA aux contrevenants, tout individu doit jouer le rôle de policier par la mise en application, pure et simple, de cette mesure

gouvernement ivoirien a pris le 18 octobre, une décision qui interdit l'usage du téléphone portable au volant. Tout contrevenant à cette mesure sera frappé d'une amende de 10.000 FCFA. Selon des statistiques, les accidents qui surviennent en Côte

dernier conseil des ministres qui a eu lieu le vendredi 18 octobre 2013. Face cette décision qui expose les contrevenants à une amende de 10.000 FCFA, des ivoiriens et usagers se prononcent. Yapi Yapi, Sergent de Police

moyen de communication en situation de conduite automobile avec effet immédiat. Le non respect de cette disposition expose les contrevenants à une amende de 10 000 F CFA. Au cours du point de presse qui suivi l'adoption de cette

interdit au volant". Le quotidien L'Expression s'intéresse pour sa part à l'amande qui sera infligée aux contrevenants. A l'en croire, le montant de cette amande a été fixé à 10 000 fcfa. "Le gouvernement décide : plus

bien faire leur travail afin d'éviter des sanctions allant jusqu'à l'arrestation des récidivistes ou autres contrevenants aux mesures édictées. dl/kkf/nf

représentante du gouvernement n'a pas manqué de préciser l'amende de dix mille francs exigée à tout contrevenant à cette interdiction. L'autre décision qui a sanctionné le conclave d'hier concerne les collectivités territoriales. Le gouvernement donne désormais

précise que l'interdiction concerne aussi bien le téléphone que les kits mains libres "tout aussi dangereux". Les contrevenants devront payer une amende de 10 000 francs CFA (20 dollars). Le gouvernement ivoirien entend réduire ainsi le nombre d'accidents

Eaux et Forêts est interpellé pour des mesures rigoureuses comme c'est le cas à Abidjan pour traquer les contrevenants. Ernest Famin, correspondant régional

fraude. Elle jouit de la nouvelle loi sur l'électricité qui permet des poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants. En attendant cette phase active de la répression, la CIE a, depuis le 1er octobre 2013, lancé une opération

respect du prix garanti est une obligation pour tous les opérateurs de la filière, notamment les acheteurs. Les contrevenants étant sujets à des poursuites judiciaires. Nos agents ont été assermentés auprès des tribunaux. Leurs rapports peuvent conduire à la prison

quiconque tenterait de s'opposer, par quelque voie que ce soit, à l'exécution de la présente décision. Tout contrevenant subira la rigueur des textes réglementaires de la FIF et de la FIFA. Fait à Abidjan le 04 octobre

circonstances. Par exemple, s'il viendrait à être capturé, il n'est pas considéré comme prisonnier de guerreTous contrevenants à ses droits et devoirs, en vigueur dans les Etats signataires desdits accords, protocoles et conventions internationales, s'exposent

gratuité des kits et manuels scolaires, tout en rappelant aux chefs d'établissement les sanctions auxquelles les contrevenants pourraient être exposés. "Ces kits scolaires sont gratuits. Rien n'est exigé aux parents d'élèves en contrepartie. Tous ceux

gratuité des kits et manuels scolaires, tout en rappelant aux chefs d'établissement les sanctions auxquelles les contrevenants pourraient être exposés. "Ces kits scolaires sont gratuits. Rien n'est exigé aux parents d'élèves en contrepartie. Tous ceux

Ferkessédougou - La sécurité est désormais renforcée sur les axes desservant le département de Kong confronté, depuis quelque temps

été fixé pour la campagne principale (octobre- décembre) et 700 francs CFA pour la campagne intermédiaire (avril- septembre). Les contrevenants au prix d'achat garanti sont soumis à des sanctions dont le retrait définitif de leur agrément, la peine

Duékoué, Sory Sangaré, a interdit les lotissements anarchiques en cours dans la région du Guémont, mettant en garde tout contrevenant à cette mesure. Selon le préfet, certains propriétaires terriens font des lotissements non autorisés en dehors de la mairie pour

tout état de cause, le commissaire Gueu a prévenu : le ton est donné et les actions de répression des contrevenants aux lois et règlements en matière de protection de la santé publique se poursuivront pour extirper tous ceux

salut grâce à des arrangements avec les frci ou les agents des eaux et forêts. C'est que les contrevenants à la mesure sont traqués de jour comme de nuit par les éléments des eaux et forêt et les Frci

Goudou Coffie. Lancée le 31 avril 2013, la campagne de sensibilisation devait durer un mois. Passé cette période, les contrevenants encouraient des sanctions. Soit une amende de 15 000 à 150 000 FCFA pour les personnes et une amende

rentrée solennelle des étudiants,en cité universitaire, leur ont officiellement interdit, de vivre en concubinage dans les chambres. Tout contrevenant sera immédiatement expulsé de la cité précise-t-on. Comment faire observer cette règle sur les campus pour des gens

comme injonction donnée aux forces de sécurité de procéder, dès le 15 juillet, à la mise en fourrière des contrevenants. "Le gouvernement nous demande de nous mettre en règle, ce que nous ne refusons pas. Alors que nous avons toutes

effet lundi. Des mesures répressives, note-t-on, pourraient être prises dans les prochains jours à l'encontre des contrevenants

propreté doit être l'affaire de tous. Une brigade de salubrité sera créée pour "traquer tous les contrevenants", a-t-il prévenu. (AIP) ckk/fmo/kp

café/cacao dans un communiqué publié mercredi. Selon la liste publiée par le Conseil du café/cacao, ces contrevenants sont aussi bien des acheteurs individuels que des structures coopératives épinglés au cours de la campagne intermédiaire ou "petite traite" ouverte

café/cacao dans un communiqué publié mercredi. Selon la liste publiée par le Conseil du café/cacao, ces contrevenant sont aussi bien des acheteurs individuels que des structures coopératives épinglés au cours de la campagne intermédiaire ou "petite traite" ouverte

pièces restituées au fur et à mesure, en fonction de la promptitude ou de la lenteur du contrevenant. Car bien de passagers non à jour se refusent à payer une somme pour laquelle on ne leur délivre aucun reçu

pièces restituées au fur et à mesure, en fonction de la promptitude ou de la lenteur du contrevenant. Car bien de passagers non à jour se refusent à payer une somme pour laquelle on ne leur délivre aucun reçu

novembre 2012 pour justifier cette action et mettent en garde contre d'éventuelles mises en fourrières pour tous les contrevenants moyennant le paiement des frais de fourrière ainsi que la mise à jour des documents administratifs cités plus haut pour

Etat de Côte d'Ivoire, et a demandé au gouvernement de prendre des mesures draconiennes contre les contrevenants. La marraine de la cérémonie, Dr Dirabou Léa a souhaité bonne fête des mères à toutes les femmes du marché Penouel

Cedeao ont pris des gardes-fours. Le non-respect par une partie prenante au marché régional expose le contrevenant aux sanctions, précise l'article 7 de la directive. Telle est en partie les textes que les ministres de la Cedeao

daigné solliciter l'autorisation de cette institution. Passant outre ses mises en garde, quant aux éventuelles poursuites contre les contrevenants. Et la moisson est, pour le moins, mitigée. Pour les municipales, seuls 93 candidats ont payé les droits d'auteur

phase de répression dans les maquis, les boites de nuit, les restaurants, les véhicules de transport en commun Les contrevenants selon le décret, seront punis d'une amende de 15 à 150 mille fcfa et les propriétaires des espaces

rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles Afrik-Foot, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à des poursuites

tenue desdites élections. La Jfpi met en garde tous ses militants qui vont se mêler à ces élections. Tout contrevenant au mot d'ordre du parti répondra de ses actes , a menacé le secrétaire national de la Jfpi

presse écrite a donc décidé de muscler le ton et de prendre le bâton contre les entreprises de presse contrevenant à la loi. Il y va de la survie de la profession et du respect du journaliste , a poursuivi

rédaction. La Jfpi met en garde tous ses militants qui vont se mêler à ces élections. Tout contrevenant au mot d'ordre du parti répondra de ses actes, rappelle Koua Justin. Alassane Ouattara voulait utiliser le Fpi pour se légitimer

Education nationale(Dren) ont été saisis pour vérifier et attester de la matérialité des faits reprochés aux contrevenants qui courent, avant tout, des mesures disciplinaires. ?' C'est dans les zones ex-Cno que les fraudes sont effectuées vers Abidjan

cadres de se tenir loin des opérations électorales. Des sanctions disciplinaires ont même été annoncées pour les contrevenants. Nonobstant cet état de choses, des sympathisants du parti de Miaka Ouretto se retrouvent sur des listes généralement indépendantes. Nous en avons

canaux et des moyens de communication de Microsoft en direction des utilisateurs. ?Renforcement du cadre juridique pour réprimer les contrevenants. ?Elaboration des stratégies inclusives en tenant compte de la culture de l'environnement dans lequel évoluent les consommateurs. ?Rapprochement

indûment pris en charge par le Ministère de l'Intérieur sur un ton menaçant de foudre tous les contrevenants. Le samedi 16 Février, dès 3 heures du matin, non seulement le bouclage de la place était effectif mais aussi

vise à lutter contre la cybercriminalité. Le COMICI interdit la prise d'images des candidates en tenue olympique. Tout contrevenant se verrait retirer son téléphone portable. C'est pour ne pas que les vidéos ou images capturées soient utilisées

lutte contre la cherté de la vie, l'APC a exhorté les autorités à renforcer les contrôles contre les contrevenants des prix homologués et à subventionner davantage les produits de grande consommation. L.Barro

nationale et les exigences vitales des populations, la jeunesse demande : - le renforcement des contrôles et des sanctions contre les contrevenants aux prix homologués - la mise en place d'un dispositif de communication intense et de proximité pour mieux informer

fonctionnaires et agents de l'Etat à se départir du racket et de l'absentéisme au travail, menaçant les contrevenants de représailles. "A chacun de vous, agents de la police, de la gendarmerie, de la douane, des eaux et forêts

route d'Alepé et celui de Port bouët qui est connu de tous. Un message à l'endroit des contrevenants? A ceux-là il y a des sanctions prévues par loi ivoirienne qui vont de 3 mois à 6 mois

Communication Audiovisuelle dans le cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime

Alepé et celui de Port bouët qui est connu de tous. Boigny Express : Un message à l'endroit des contrevenants? Dr Ouattara Issa : A ceux-là il y a des sanctions prévues par la loi ivoirienne qui vont

Communication Audiovisuelle dans le cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime

prendront aux intérêts de l'Etat seront poursuivis. Grâce à la bonne collaboration avec les Etats frères, tous les contrevenants en exil seront extradés et répondront de leurs actes. Quand on perd des élections, il faut respecter les règles

cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu'au retrait pur et simple

venir, de cesser toute production, programmation et diffusion d'émissions relative à la couverture médiatique de la campagne. Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime

cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique

traitement ou salaire et ses compléments (article 8 de la loi n° 92- 57111 septembre 1992). Exposant également les contrevenants à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales (article 32 du décret n° 95-690 de 11 septembre

leur salaire et de ces compléments. Le non respect de ces dispositions relatives au service minimum expose les contrevenants aux sanctions disciplinaires , a-t-il prévenu. Etienne Atta (Source Onuci

activités bien déterminés par décret, doit être assuré. Le non respect des dispositions relatives au service minimum expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales". Pour le reste, il a salué le travail abattu

demandé aux populations une collaboration plus étroite et plus accrue pour dénicher les caches d'armes et débusquer les contrevenants à la paix. La chefferie, les élus, notamment, le président Bitty Kokora ont soumis des doléances et émis des griefs

avant leur départ, de les prévenir qu'elle ne veut entendre en leur sein aucune grogne, aucun murmure. Tout contrevenant à cette recommandation serait purement et simplement radié du groupe. Cette menace sonne encore dans l'esprit de ces enseignants

Mais c'est au niveau de la boisson, de l'alcool surtout que la note est salée pour tout contrevenant. 650.000 FCFA comme amende ! D'autres écarts de conduite (bagarre, sortie, retard à l'entraînement) sont passibles de sanctions pécuniaires