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préfet de Tiébissou (Centre, région du Bélier), Ouattara Kifory Pascal, a mis en garde les contrevenants aux mesures gouvernementales de lutte contre le virus Ebola, indiquant qu'ils répondront devant la loi, lors d'une conférence animée par le directeur … départemental de la Santé, Dr Konan Maxime. "Je mets en garde les contrevenants aux mesures de lutte contre l'Ebola. Il faut que la population respecte les mesures et dénonce tous les fautifs. Je demande particulièrement aux agents des Eaux

Tout contrevenant au report à une date ultérieure du 4è congrès ordinaire du Front populaire ivoirien (FPI, parti de l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo) s'expose à la rigueur de la loi, a prévenu mercredi soir … heure locale, de la première chaîne de télévision de la Radio télévision ivoirienne (RTI, service public). "Tout contrevenant à cette décision s'expose à la rigueur de la loi", conclut le communiqué signe du ministre d'Etat Hamed Bakayoko

capacité d'anticipation et de réaction face aux dangers sur les routes. Conformément à la loi votée, tous les contrevenants sont frappés d'une amende de 10.000 F CFA. Ce qui dissuade plus d'un de s'amuser à prendre … long de tronçons où ils peuvent surprendre leur ''proie'', le premier, en position plus avancée, identifie le contrevenant et donne un coup de sifflet pour alerter les deux autres, qui tentent, plus en avant, de l'arrêter, chacun

gouvernement de Côte d'Ivoire, procède, depuis samedi, à la répression des contrevenants au décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Selon un communiqué du service de la communication du Ministère … restaurants et autres espaces publics ont reçu la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants , précise le communiqué. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant

respect de cette décision, et prévient contre toute tentative de trouble à l'ordre public'', mentionne le communiqué.  ''Les contrevenants à cette décision s'exposent, en pareille circonstance, à la rigueur de la loi'', met en garde le patron

entreprise Sipraci Royale, à Yopougon Sideci, Gervais Ekoun a fait savoir que l'opération de répression contre les contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques est illégale. "Un comité mixte est en train de travailler sur le texte … ayons les conclusions, nous sommes victimes de répression", a-t-il déploré. Après le début de la répression des contrevenants à la mesure d'interdiction entrée en vigueur le 8 novembre avec le premier arraisonnement du véhicule du livreur

vitesse des motos est désormais strictement limitée à 40 km/h pour lutter contre les accidents, prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. "Les contrevenants à cette mesure seront verbalisés et leur engin confisqué", avertit le maire dans

renforcer la sensibilisation des populations relativement au respect desdites procédures, tout en rappelant les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Fait à Abidjan, le 17 décembre 2014 Bruno Nabagné KONE Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole

phase pilote et de sensibilisation de l'ensemble des acteurs entre dans la phase active et de répression. Tout contrevenant s'expose à une pénalité forfaitaire de 50 000 frs. Viviane Constance MOH inscrit cette initiative dans la mission

Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les débats

cette décision de justice et mis en garde contre toute tentative de troubles à l'ordre public". "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", précise le texte transmis à la presse. Le FPI connaît une grave

requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre

Abidjan - Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les

requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre

oppose aux partisans de l'ancien président Gbagbo détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", a prévenu M. Bakayoko dans un communiqué. Des cadres

respect de cette décision de justice et prévient contre toute tentative de troubles à l'ordre public. Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs

Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam

importation, de la commercialisation, de l'utilisation et de la détention des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Les contrevenants s'exposent à des amendes et des peines de prison

judiciaires. Ils sont désormais habilités à connaître, rechercher, arrêter et à mettre à la disposition de la justice tout contrevenant aux lois et règlements. Cette nouvelle charge donne aux forestiers des prérogatives, mais également des limites qu'il convient

surcharge. Afin de faire face efficacement contre cette situation, le FER a rendu publiques les amendes encourues par tous contrevenants. Ainsi il est prévu une amende allant de 4000F CFA à 140.000F CFA sur les routes nationales

Abidjan - La Brigade de la salubrité urbaine (BSU) annonce la mise aux arrêts et le déferrement de neuf contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques entrée en vigueur depuis le 08 novembre dernier. "A mi parcours

était au cours d'une conférence de presse qu'il a animée à son siège à Adjamé. Tous les contrevenants seront réprimés, sans ménagement, à compter du vendredi 31 octobre 2014 , a-t-il prévenu. Par ailleurs, M. Touré

Les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale ont adopté hier, à

vibrant à tous les transporteurs et conducteurs routiers, à mettre immédiatement fin à ces comportements déviants, car tous les contrevenants seront réprimés sans ménagement partir du 31 octobre 2014'', a prévenu au cours d'une conférence de presse, Adama Touré

agence-conseil en publicité de droit ivoirien agréée par le CSP engagerait directement la responsabilité du diffuseur". Tout contrevenant à cette mesure s'expose à des sanctions

été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' a-t-elle précisé, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs/APA

portant fermeture de la décharge d'Akouédo (dans la commune de Cocody) est entrée en vigueur. Pour empêcher les contrevenants d'y avoir accès, cette fois, un mur a été érigé à l'entrée principale. Sur ce mur, on peut

rien à manger au village, ils ont décidé de la vendre pour avoir un peu d'argent. Les deux contrevenants à la loi ont été mis en garde à vue et en quarantaine à la gendarmerie de Bangolo en attendant

affiches officielles d'interdiction de fumer qu'ils ont séance tenante apposé sur ordre des agents de santé. Des contrevenants à l'interdiction de fumer dans les lieux publics ont été pris lors du contrôle et se sont vus infligés

indiqué que les animaux domestiques peuvent être considérés comme des animaux de brousse, s'ils les laissent divaguer. Les contrevenants à la mesure d'interdiction de la chasse, précise le sous-préfet de Badikaha, Kouadio Kan, seront traduits devant

toutefois fait savoir que toute activité sportive impliquant des contacts corporels était interdite sur le territoire national, les contrevenants risquant jusqu'à six mois de prison. Si le blocage persiste, les Eléphants, deuxième meilleure sélection d'Afrique, s'exposent

serrer les mains et de se faire des accolades (...). Il n'a pas omis d'avertir que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dénombré 2615 cas d'Ebola, dont 1427 décès

scrupuleux des mesures préventives décidées par le gouvernement ivoirien et annoncé des sanctions à l'encontre de tous les contrevenants. Il a promis d'instituer une caravane de sensibilisation dans les villages faisant la ceinture avec la Guinée

consommer de la viande de brousse, ont décidé de passer à l'offensive en réprimant désormais tout contrevenant. Lors d'une réunion jeudi avec l'ensemble des chefs de service et les représentants des différentes communautés du département, le préfet

force publique en soutien à leurs frères de la police forestière", a indiqué M. Goun, soulignant que tout contrevenant sera sanctionné selon la loi en vigueur. Le préfet a aussi demandé aux orpailleurs clandestins d'arrêter toutes d'activités

faire ce qu'ils veulent. Nous sommes là pour veiller au grain et ramener à l'ordre tous les contrevenants", a martelé l'officier des eaux et forêts. (AIP) nyl/gak/kam

interdiction pris en avril, a déploré mardi le préfet de M'Bahiakro, Diby Konan, avertissant que désormais tout contrevenant subirait la rigueur de la loi. Le préfet Diby passait le message aux tenancières de maquis et aux leaders des différentes

voudrais vous inviter à observer ces mesures prises par le gouvernement", a-t-il insisté, ajourant que tout contrevenant sera sanctionné selon la loi en vigueur. Des participants ont salué la direction régionale des Eaux et Forêts pour cette initiative

restaurants et autres espaces publics ont reçu la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants. Rappelons que les sanctions prévues dans le décret sont : 1. fumeur : 15 000 à 100 000 FCFA 2. propriétaires et/ou

Transport, de la Sécurité, et de la Défense qui ont décidé de sévir, et faire la guerre contre les contrevenants à cette décision hier vendredi 9 mai 2014. Mais contre toute attente, certains wôrô-wôrô banalisés sont comme

partisans de l'ancien président, Laurent Gbagbo, désormais dans son collimateur. Les risques qu'encourent ces les contrevenants sont contenus dans l'article 169 du code pénal cité par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. La principale sanction

Gouvernement déplore les mots d'ordre de boycott lancés par certains acteurs politiques et met en garde les contrevenants aux Lois ivoiriennes, notamment la Loi portant Organisation du Système Statistique National et le Code Pénal, en son article

été arrêtés, jugés et condamnés par la Justice dans plusieurs localités, selon le Conseil du café-cacao. Les contrevenants au prix d'achat garanti sont soumis à des sanctions dont le retrait définitif de l'agrément d'acheteur, la peine

été arrêtés, jugés et condamnés par la Justice dans plusieurs localités, selon le Conseil du café-cacao. Les contrevenants au prix d'achat garanti sont soumis à des sanctions dont le retrait définitif de l'agrément d'acheteur, la peine

faune et à l'exercice de la chasse, il compte procéder à des contrôles inopinés. Ainsi, toute personne contrevenant aux dispositions de la dite loi sera passible des sanctions prévues , avertit-il. (AIP) akr/cmas

cette décision. Femmes, filles, gendarmes, douaniers et gardes communaux, veillent au grain. Pas question de laisser l'accès aux contrevenants. Interrogé sur les motifs de cette mesure, le premier responsable de ce Port, Salifou Camara explique à travers un verset

agents de l'Etat (eaux et forêts ou services d'hygiène) patrouillent partout dans le pays en quête de contrevenants. A Yamoussoukro, la capitale ivoirienne, 200 kilos de gibier fumé ont ainsi été brûlés lundi. L'enjeu est de taille

agents de l'Etat (eaux et forêts ou services d'hygiène) patrouillent partout dans le pays en quête de contrevenants. A Yamoussoukro, la capitale ivoirienne, 200 kilos de gibier fumé ont ainsi été brûlés lundi. L'enjeu est de taille

cette heureuse nouvelle et se sont engagés à collaborer avec Le Conseil du Café-Cacao afin que d'éventuels contrevenants soient arrêtés. Le deuxième point à l'ordre du jour était l'application de l'Acte Uniforme de l'Organisation