858 résultats pour « contrevenants »

sportifs, invitant les acteurs du sport à plus de vigilance et de rigueur en menaçant, également, de poursuivre tout contrevenant. Il nous revient de façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent … autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires . SY/hs/ls Commentaires

fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite … nouvel ordre de tout magasin et centre de collecte situé dans les zones jouxtant la frontière. ?'Tout opérateur contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois

assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste opération de contrôles … jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant

Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a souligné à cette occasion, la nécessité de sanctionner les contrevenants à ces deux contraventions, estimant que les amendes participent au financement du budget de l'État. En France, les amendes participent … marque un non-respect au décret portant interdiction de téléphoner en situation de conduite automobile. Aux agents verbalisateurs, les contrevenants opposent le problème de méconnaissance des textes en la matière , a-t-il ajouté. Dans le même élan, Anderson Assui

pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l'effet d'informer les populations

même période, sauf dérogation accordée par arrêté du ministère de l'Intérieur et de la sécurité. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, prévient le ministère

commercialisation intérieure, a précisé que le prix minimum garanti de 750 francs le Kg ne peut être négocié. Tout contrevenant s'expose à la rigueur de la loi, telle que le payement du complément du prix aux producteurs, la saisie

national, sauf dérogation accordée par un arrêté du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, précisant que les contrevenants s'exposent à des sanctions aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Dans le cadre

profession d'architecte est puni des peines portées à l'article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement. Exerce illégalement la profession d'architecte, celui qui sans être inscrit

élèves. Ils peuvent cependant servir d'outils d'acquisition, de perfectionnement et de renforcement des acquis scolaires. "Tout contrevenant à cette instruction officielle s'expose à des sanctions disciplinaires", a rappelé M. Gnonogo, lors d'une réunion, lundi, avec tous

actes et rappelle que toute contestation de résultats des élections doit être portée devant les juridictions compétentes. Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires , conlu le document. (AIP) gak/kam Commentaires

actes et rappelle que toute contestation de résultats des élections doit être portée devant les juridictions compétentes. Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires. Fait à Abidjan, le 17 octobre 2018 Sidiki DIAKITE Commentaires

parents de dénoncer tous les cas de manquement à cette recommandation afin que des sanctions soient prises contre les contrevenants. Pour cette rentrée scolaire, la ministre a annoncé que plus de 4 millions de kits scolaires seront distribués aux élèves

parents de dénoncer tous les cas de manquement à cette recommandation afin que des sanctions soient prises contre les contrevenants. Pour cette rentrée scolaire, la ministre a annoncé que plus de 4 millions de kits scolaires seront distribués aux élèves

adapter et proposer au besoin de nouvelles lois notamment une loi du pollueur- payeur afin que les contrevenants supportent les frais de destruction des pesticides saisis. Placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

tricycles dans la ville à partir de minuit. Il a adressé une mise en garde à tous les éventuels contrevenants à cette décision qui sera formalisé un arrêté préfectoral. "Je ne veux plus de transport de bagages à travers

sens du civisme qui doit habiter chacun des sujets de la société, ne suffisent pas à délivrer aux contrevenants, un titre foncier d'occupation temporaire ou permanente. A qui je vais rappeler que l'investissement public qui a été consenti

Le Ministère en charge du Commerce entend peser de tout son poids pour que la volonté du gouvernement

meilleures conditions, au sein de points de services dédiés, rassure SAVANE Issiaka. Il a mis en garde tous contrevenants aux dispositions de la loi régissant les Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire, ainsi qu'aux textes et résolutions

village, ils constatent qu'ils ne bougent plus jusqu'à ce qu'un ressortissant du village voit le contrevenant et alerte les garants de la tradition qui à leur tour, pour conjurer le sort réservé à l'étranger, vont

respect, les décisions des organes du Parti. Il est important de rappeler, une fois de plus, que les contrevenants aux dispositions de nos textes, ainsi qu'aux résolutions du Bureau Politique qui restent inviolables, seront sévèrement traduits devant le Conseil

transparence qui s'inscrit dans la dynamique de modernisation du système de gestion des déchets dans notre pays. Tout contrevenant à la bonne exécution de ce projet d'intérêt national subira la rigueur de la loi Fait à Abidjan

pour les zones moins vulnérables , avait précisé Bruno Koné, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit

ventes illégales des matières premières à l'extérieur du pays allant à 10 ans de prison pour le contrevenant. Toute personne qui se livrerait à l'achat , à la vente , au stockage, à l'écoulement où à la distribution hors

filière anacarde à ne pas aller vendre les noix de cajou dans les pays frontaliers parce que tout contrevenant s'expose à de sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément. La Côte d'Ivoire occupe le premier rang

autorisée. Le non respect de ce prix plancher ainsi que les dispositions pratiques de commercialisation expose tout contrevenant à des sanctions pouvant aller au retrait de son agrément'', a-t-il mis en garde. Le Directeur général du Conseil Coton

seulement le téléphone portable, mais tout autre moyen de communication", a souligné le Dren, ajoutant que les candidats contrevenant seront immédiatement exclus de la session en cours et passibles de cinq ans d'interdiction de présenter le BEPC en Côte

dispose notamment que Les biens publics sont inviolables.Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger . Les contrevenants à ces dispositions, s'exposent aux sanctions prévues aux articles 423 et suivants du Code pénal relatifs à la destruction

fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en ?uvre des sanctions à l'encontre des contrevenants. Des propositions de solutions ont été également formulées pour privilégier la part de l'Etat dans la répartition des amendes

ventes illégales des matières premières à l'extérieur du pays allant à 10 ans de prison pour le contrevenant, appris APA, dans la capitale économique ivoirienne. Toute personne qui se livrerait à l'achat , à la vente , au stockage

voies . La seconde, c'est l'utilisation de véhicules appropriés pour le transport de sable et de gravier . Les contrevenants à ces dispositions s'exposeront à des sanctions allant jusqu'à l'immobilisation totale de ces véhicules, tranche

sondages pendant la campagne électorale et la publication des résultats du scrutin avant la Commission électorale indépendante ( CEI). Tout contrevenants aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur , conclut la décision

chacune des situations connues et les lois de la République s'appliqueront dans toute leur rigueur à tous les contrevenants, criminels, complices et commanditaires. Fait à Abidjan, le 07 mars 2018 Bruno Nabagné KONE Ministre de la Communication

jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le Directeur des Assurances, en présence des Présidents du Groupement des Professionnels de l'Automobile, de l'Association

soit 3.000 euros ainsi que les coûts de réexportation ou de destruction. Une sanction qui vise à dissuader les contrevenants de cette décision. Outre le renouvellement du parc automobile estimé à des milliers de véhicules, cela démontre la volonté politique

préfectorale avec moi à veiller au respect scrupuleux de cet accord et à prendre les mesures appropriées contre tout contrevenant. Car les promesses doivent toujours engager ceux qui les donnent et non ceux qui les reçoivent

vente , explique le texte. Par conséquent, le ministère de ressources animales et halieutiques a mis en garde contre les contrevenants à cette mesure d'interdiction ; car les services compétents en la matière procéderont à la saisie systématique de toutes volailles

pays, c'est faire aussi preuve de civisme (). Le Préfet me charge de vous dire que tous les contrevenants subiront la rigueur de la loi. Nous sommes dans une République , a insisté M. Kouakou, lundi, à l'occasion

Commerce. En attendant la destruction de ces produits emmagasinés dans les locaux de la direction régionale du Commerce, quelques contrevenants ont été sanctionnés par le paiement d'une amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative