requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre
Abidjan - Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les
respect de cette décision de justice et prévient contre toute tentative de troubles à l'ordre public. Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité
été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs
Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam
importation, de la commercialisation, de l'utilisation et de la détention des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Les contrevenants s'exposent à des amendes et des peines de prison
judiciaires. Ils sont désormais habilités à connaître, rechercher, arrêter et à mettre à la disposition de la justice tout contrevenant aux lois et règlements. Cette nouvelle charge donne aux forestiers des prérogatives, mais également des limites qu'il convient
surcharge. Afin de faire face efficacement contre cette situation, le FER a rendu publiques les amendes encourues par tous contrevenants. Ainsi il est prévu une amende allant de 4000F CFA à 140.000F CFA sur les routes nationales
Abidjan - La Brigade de la salubrité urbaine (BSU) annonce la mise aux arrêts et le déferrement de neuf contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques entrée en vigueur depuis le 08 novembre dernier. "A mi parcours
Les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale ont adopté hier, à
était au cours d'une conférence de presse qu'il a animée à son siège à Adjamé. Tous les contrevenants seront réprimés, sans ménagement, à compter du vendredi 31 octobre 2014 , a-t-il prévenu. Par ailleurs, M. Touré
vibrant à tous les transporteurs et conducteurs routiers, à mettre immédiatement fin à ces comportements déviants, car tous les contrevenants seront réprimés sans ménagement partir du 31 octobre 2014'', a prévenu au cours d'une conférence de presse, Adama Touré
agence-conseil en publicité de droit ivoirien agréée par le CSP engagerait directement la responsabilité du diffuseur". Tout contrevenant à cette mesure s'expose à des sanctions
été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' a-t-elle précisé, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs/APA
portant fermeture de la décharge d'Akouédo (dans la commune de Cocody) est entrée en vigueur. Pour empêcher les contrevenants d'y avoir accès, cette fois, un mur a été érigé à l'entrée principale. Sur ce mur, on peut