858 résultats pour « contrevenants »

voudrais vous inviter à observer ces mesures prises par le gouvernement", a-t-il insisté, ajourant que tout contrevenant sera sanctionné selon la loi en vigueur. Des participants ont salué la direction régionale des Eaux et Forêts pour cette initiative

restaurants et autres espaces publics ont reçu la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants. Rappelons que les sanctions prévues dans le décret sont : 1. fumeur : 15 000 à 100 000 FCFA 2. propriétaires et/ou

Transport, de la Sécurité, et de la Défense qui ont décidé de sévir, et faire la guerre contre les contrevenants à cette décision hier vendredi 9 mai 2014. Mais contre toute attente, certains wôrô-wôrô banalisés sont comme

partisans de l'ancien président, Laurent Gbagbo, désormais dans son collimateur. Les risques qu'encourent ces les contrevenants sont contenus dans l'article 169 du code pénal cité par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. La principale sanction

Gouvernement déplore les mots d'ordre de boycott lancés par certains acteurs politiques et met en garde les contrevenants aux Lois ivoiriennes, notamment la Loi portant Organisation du Système Statistique National et le Code Pénal, en son article

été arrêtés, jugés et condamnés par la Justice dans plusieurs localités, selon le Conseil du café-cacao. Les contrevenants au prix d'achat garanti sont soumis à des sanctions dont le retrait définitif de l'agrément d'acheteur, la peine

été arrêtés, jugés et condamnés par la Justice dans plusieurs localités, selon le Conseil du café-cacao. Les contrevenants au prix d'achat garanti sont soumis à des sanctions dont le retrait définitif de l'agrément d'acheteur, la peine

faune et à l'exercice de la chasse, il compte procéder à des contrôles inopinés. Ainsi, toute personne contrevenant aux dispositions de la dite loi sera passible des sanctions prévues , avertit-il. (AIP) akr/cmas

cette décision. Femmes, filles, gendarmes, douaniers et gardes communaux, veillent au grain. Pas question de laisser l'accès aux contrevenants. Interrogé sur les motifs de cette mesure, le premier responsable de ce Port, Salifou Camara explique à travers un verset

agents de l'Etat (eaux et forêts ou services d'hygiène) patrouillent partout dans le pays en quête de contrevenants. A Yamoussoukro, la capitale ivoirienne, 200 kilos de gibier fumé ont ainsi été brûlés lundi. L'enjeu est de taille