858 résultats pour « contrevenants »

combines des magistrats qui refusaient de dire le droit parce qu'ils avaient reçu des dessous de table. Les contrevenants agissaient en toute impunité sans être inquiétés. Parce qu'au sommet de l'Etat aussi, la corruption avait été érigée

argent ou tout autre chose à un agent afin de l'amener à lui fournir un service en contrevenant à ses obligations légales voire morales. Mais et c'est mon point de vue, il revient à l'agent assermenté

La gratuité des soins prorogée, le budget 2011 adopté, les attributions des ministres précisées, les nominations désormais contrôlées

être certaine que la réconciliation se fasse si la justice n'est pas mise en ?uvre. Si les contrevenants aux droits de l'Homme ne sont pas identifiés, arrêtés et jugés. Et condamnés pour les délits et crimes dont

Port-Bouët. Non seulement les photos et les prises de vues avec un camescope sont interdites, mais les contrevenants à cette règle sont obligés à payer la somme de 100.000 F CFA après avoir rempli les formalités

croyons que le Président Alassane Ouattara prendra toutes les dispositions pour préserver leur vie . Pas de réconciliation si les contrevenants aux Droits de l'Homme ne sont pas jugés , a martelé Mme Victorine Wodié. Selon la CNDHCI, une douleur

faire, des numéros ont été communiqués aux populations pour dénoncer tous ceux qui passeront outre cette mesure. Les contrevenants s'exposent ainsi à des sanctions. Alain Kpapo à Gagnoa

Gouvernement rappelle, une fois de plus, à l'ensemble des opérateurs du secteur café et cacao, que les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions nationales et internationales. Il reste entendu que la commercialisation interne doit se poursuivre

Gouvernement rappelle, une fois de plus, à l'ensemble des opérateurs du secteur café et cacao, que les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions nationales et internationales. Il reste entendu que la commercialisation interne doit se poursuivre

Gouvernement rappelle, une fois de plus, à l'ensemble des opérateurs du secteur café et cacao, que les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions nationales et internationales. Il reste entendu que la commercialisation interne doit se poursuivre