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Mesures générales Le Président de la République a signé trois décrets portant ratification de deux accords de prêts et d'un don. - Le premier d'un montant de 4 milliards de FCFA a été conclu le 26 mai 2010, entre … financement du projet de renforcement de la desserte en eau potable du Nord-est d'Abidjan. - Le troisième décret porte ratification de l'Accord de don additionnel d'un montant de 25 milliards de F CFA environ, entre l'Association

sont pas du tout content du fait qu'ils n'aient pas été pris aussi en compte par le décret n°2009-35 du 12 février 2009, portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite … certaines catégories de personnels civils de l'Etat régis par le statut général de la Fonction publique. Le décret, objet de la grogne est ainsi libellé : Article 1er : l'âge de départ à la retraite des personnels civils

chef de l`Etat Laurent Gbagbo a signé le jeudi 09 septembre 2010 au palais présidentiel du Plateau, le décret autorisant la distribution des cartes d`identité nationale et des cartes d`électeur aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale … définitive validée par la Commission électorale indépendante (CEI). Ce décret du président Gbagbo fait sauter l`un des derniers verrous, sinon le plus solide, avant le scrutin présidentiel du 31 octobre 2010. Nous sommes à la fin de nos peines

jours de la présidentielle, il continue de gérer le pays selon ses humeurs. Après avoir pris un décret pour déclarer jours fériés mardi et mercredi, il prend un autre pour contredire sa décision avant de déclarer finalement fériée la journée … ailleurs. Mais les opérateurs refusent de subir, pour une fois. Ils protestent vigoureusement auprès du Premier ministre contre ce décret infect. A 19 heures, soit deux heures plus tard, un message en bande est diffusé à la Rti pour informer

avons eu copie, plaide auprès du Président de la République SEM Laurent Gbagbo pour la signature du projet de décret validé par le ministre Guiriéoulou avant l'élection présidentielle fixée au 31 octobre 2010. Deux mois après d'intenses travaux … validation du projet de décret portant octroi de l'indemnité de logement à leurs corps d'emploi par le ministre de la Fonction Publique en accord avec son collègue de l'Economie et des Finances, les Educateurs Préscolaires Adjoints

police nationale, préfecture de police d'Abidjan, commissariat de police de Bingerville Objet: Rapport d'information Pièce jointe : Décret N°2010 -223 du 25 août 2010 et annexe Abidjan, le 20 septembre 2010 Le sergent-chef de police de 4ème … voie hiérarchique) J'ai l'honneur de vous rendre compte de ce qui suit : Faisant suite au Décret cité en marge, je voudrais, en votre qualité de Chef suprême des Armées, porter à votre connaissance, l'impopularité dudit décret

hôpital mieux que les médecins. Alors, sur proposition du ministre Abouo, le président Laurent Gbagbo a signé le décret n°2001-650 du 19 octobre 2001 portant attribution, organisation et fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires de Cocody, Treichville, Yopougon … Bouaké, et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Au terme de cette décision gouvernementale, le directeur du CHU est nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition

engagements pris. Qu'il respecte la fonction du Président de la République et appose sa signature sur nos différents décrets. Il ne s'agit pas d'une augmentation de salaires, c'est plutôt une question de droit … bien voulu signer. Donc nous ne demandons pas d'augmentation de salaires. LP : Quels sont les décrets signés et qui ne sont pas encore appliqués ? PFT : Nous avons le décret sur la grille indiciaire particulière des enseignants du supérieur

démocratiser tous les secteurs de la vie publique. C'est ainsi que le 7 juin 2001, il prend un décret qui met fin à la nomination par l'Exécutif du président de l'université de Cocody et qui institue … choix du président et des vice-présidents par des élections. C'est le décret n° 2001-321 du 7 juin 2001 modifiant le décret n° 96-612 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement

institutionnel du transport routier Le cadre législatif et institutionnel s'est beaucoup amélioré avec la prise de plusieurs décrets, lois et ordonnances. Ceci en vue d'une meilleure organisation de la chaîne du transport routier. Cette nouvelle orientation a permis … mise en puissance des structures ci-après : -l'Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) créée par décret n°2001-592 du 19 Septembre 2001 en remplacement de l'ex-Direction des Routes et Voiries, dans le cadre de la réforme

dégagée pour la présidentielle du 31 octobre. De source proche du palais présidentiel, Laurent Gbagbo aurait signé les derniers décrets dans ce sens. Le candidat 100% président, 100% candidat, a sans doute signé ses derniers décrets avant le 31 octobre … source proche de la présidence de la République, Laurent Gbagbo a paraphé, hier, de manière expresse, les derniers décrets devant organiser le prochain scrutin présidentiel. Un acte qui devrait convaincre les plus sceptiques sur la tenue effective des élections

CREATION DE FONDS Cette volonté stratégique du gouvernement se traduit par la création de plusieurs fonds. Ainsi cinq (5) décrets ont été pris : ? Un décret portant création du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité ; ? Un décret portant création … Fonds d'Electrification rurale du Secteur de l'Electricité ; ? Un décret portant création du Fonds de Renouvellement et d'Extension du Secteur de l'Electricité ; ? Un décret portant création du Fonds du Service de la Dette du Secteur

liste blanche , a préconisé le Sg. Les Forces nouvelles L'ex-rébellion attend notamment la signature de six décrets. Ils concernent respectivement les officiers des Forces Armées des Forces nouvelles à nommer à titre opérationnel et leurs conditions de mise … retraite. Les décrets rectificatifs des erreurs et omissions affectant les décrets déjà signés. Les décrets relatifs à la reconstruction des carrières des militaires et agents des eaux et forêts encore en activité ou admis à faire valoir leur droit

Côte d'Ivoire demandent au ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques, de reporter l'application du décret fixant organisation du secteur, à cause des fêtes de fin d'année. Le 1er septembre dernier, le ministre … recommandations issues de l'atelier national sur le secteur. Recommandations dont une d'entre elles porte sur le décret n° 93-312 du 11 mars 1993. Signé par feu-le Président de la République Félix Houphouët-Boigny, ce décret fixe

Officiers de police arrêtée par la Commission d'avancement en faisant signer au chef de l'Etat, des décrets d'avancement qui ne résulteraient pas de la liste officielle arrêtée par cette Commission. Alors que cette liste lui a été … minsitre de tutelle foule toujours au pied les travaux d'avancement selon les dispositons de la loi et du décret relatifs au statut des policiers. En soumettant à la signature du chef de l'Etat des décrets de nomination dans

céder au district de Yamoussoukro. Le verdict est enfin tombé. L'Etat de Côte d'Ivoire a cédé, par décret n° 2010-50 du 12 avril 2010, à titre gratuit, au district de Yamoussoukro, les plantations d'Etat situées dans … prêt à lâcher prise. Je ne comprends pas quelle est cette palabre-là. On cherche à avoir un décret pour récupérer Guiglo. On veut montrer que Guiglo n'est pas bien gérée par la mairie. Il y a tellement

double compétence à savoir une expertise comptable et un bureau d'étude de conseil diagnostic management. Au terme du décret N° 2008-357 portant réforme du Burida, le mode de désignation est très clair. Le cabinet CDM-consulting est habilité … candidats préalablement retenus à l'issue d'un appel à candidature . Et l'article 34 alinéa 2 dudit décret de poursuivre : La nomination du candidat choisi par le conseil d'administration est entérinée par décret sur rapport du ministre

reconstitution de la carrière des militaires des Forces armées des Forces nouvelles (Fafn). Le 5ème point concerne les décrets restant à signer. Il y a un certain nombre de décrets, au nombre de 7, a bien voulu préciser le ministre … époque par le Président de la République. Puis s'y est ajouté un huitième qui était un décret rectificatif. Toutefois, poursuivra le Garde des sceaux, il en reste d'autres sur lesquels va plancher le séminaire. La question des arriérés

remplit les conditions prévues par la loi. Quelle est cette loi? Il s`agit du code électoral et des décrets qui y ont trait notamment l`Ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral … décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d`établissement de la nouvelle liste électorale. Ce sont ces deux textes qui régissent l`établissement de la liste électorale définitive qui nous intéresse. Celle-ci part

journal, à la page 7 : " Gbagbo libère une centaine de femmes en détention ". En effet, à travers le décret n°2010-01 du 4 janvier 2010, l'omni-président a grâcié son ex-secrétaire particulière, madame Bléhon Emilienne épouse Gomé … patati patata le tout enrobé dans une exploitation à but électoraliste. Mais voilà par la magie d'un décret, l'omni-président vient de libérer son-ex secrétaire. Il dispose de la prérogative de la grâce

nouveau décret signé par le président de la République le 25 août 2010 portant modification des dispositions du statut des Personnels de la Police nationale est à saluer en ce qu'il offre désormais des perspectives d'évolution … Fanci et les gendarmes, alors qu'ils sont tous soumis aux mêmes contraintes du métier des armes. Malheureusement, ce décret vient consacrer définitivement, sous le couvert du pouvoir discrétionnaire, les pratiques de favoritisme, de népotisme et d'injustice

peux donc pas dire que le bilan est positif ou négatif. En septembre 2004, le président Gbagbo prend un décret de naturalisation, qui vous confère la nationalité ivoirienne, alors que vous étiez notoirement reconnu comme un Ivoirien. Certains journaux évoquent … possibilité d`un deal. Qu`est-ce qui s`est réellement passé ? S`il y a un décret de naturalisation qu`on peut qualifier de vedette, c`est bien le mien. Ce qui s`est passé est simple. J`étais

exploitation comme l'ont écrit Le Temps et L'Intelligent mais d'exploration telle que décrite par les décrets du président ", a fait savoir Pr Babacauh. Ce dernier a affirmé que contrairement aux écrits, il ne s'oppose … souhaite que cela se fasse dans la légalité, " dans l'intérêt des populations du Zanzan ", en restant dans " les décrets signés par le président " relativement au périmètre d'exploration qui ne saurait dépasser 1000 km2. " Or, l'arrêté du ministre

Coulibaly qui cédait la gestion desdites plantations au district de Yamoussoukro. Et cela appuyé par la lecture du décret du 12 avril 2010 qui consacre la cession définitive. Abordant l`aspect financier de la gestion des plantations, le natif … posées par le conseiller Kouacou Gnrangbé Jean, le protégé de Laurent Gbagbo avouera ceci. " Nous n`avions pas de décret, c`est pourquoi, le compte n`a pas été ouvert au District. Le ministère de l`Agriculture avait un compte

Président de la République Nous venons par la présente vous adresser une supplique, afin que vous rapportiez le décret relatif à l'application du fonds de soutien et dedéveloppement de la presse, où à tout le moins que vous … suspendiez l'application pour une période de trois ans. En effet, ce décret à travers les critères d'attribution rend de nombreuses publications non éligibles au fond de soutien et de développement de la presse. Sélectives drastiques parfois irréalistes parce