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annoncé vendredi, à Grand-Bassam, la proposition au président de la République et au gouvernement 18 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés qui faciliteront l'application de la loi relative au sport promulguée le 22 décembre 2014. Cette

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret accordant une grâce collective ;  un décret accordant une réduction de peine. La grâce collective concerne des condamnés qui, pour la plupart, ne présentent

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret mettant fin aux activités de l'Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des ex-combattants

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère du Commerce … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant ratification d'accords et de conventions : ? un décret portant ratification de l'Accord conférant le statut d'Organisation Internationale

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (08) décrets relatifs aux élections générales. ? Le premier décret fixe les modalités de vote des Ivoiriens de l'Etranger. Il détermine notamment

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation du Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire. Le présent décret convoque, conformément à la législation

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté les décrets suivants : ? un décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association dénommée Union des Villes et Communes de Côte d'Ivoire

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines; Le Conseil … Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme National de Cohésion Sociale, en abrégé PNCS. Le PNCS a été

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … titre du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions et composition du Comité National de Facilitation des Echanges, en abrégé CNFE. Ce décret intervient conformément

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5733-CI, d'un montant total de treize millions quatre cent mille

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Intégration … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP

réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels. En application de la loi portant Statut

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'établissement de la liste électorale. En application du Code électoral qui prescrit la mise à jour périodique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail, en abrégé

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Formation Professionnelle et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5648-CI, d'un montant de trente-six millions trois cent mille

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a été informé de la prise du décret n°2015-474 du 30 juin 2015 portant prolongation de la période de révision de la liste électorale. Sur proposition

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte … Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or, dénommé

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère du Commerce ; Le Conseil … adopté une communication relative à l'amélioration des conditions d'accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5672-CI, d'un montant de quarante-quatre millions sept cent mille

réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise d'une participation financière de l'Etat dans le capital de l'Agence pour le Développement

réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise d'une participation financière de l'Etat dans le capital de l'Agence pour le Développement

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur

PROPOS LIMINAIRE Introduction Conformément aux dispositions du décret n°2012- 625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministère de la Communication est chargé de la mise en ?uvre et du suivi de la politique … réalisations et d'envisager les perspectives. I- LES REALISATIONS DE 2014 A- Réformes institutionnelles réalisées et en cours Le décret n° 2014 -538 du 1er octobre 2014 portant organisation du Ministère de la Communication introduit des innovations majeures, notamment

mois que la production et l'usage de sachets plastiques, excepté pour certains services, sont officiellement interdits, selon un décret pris par le président de la République. Cette mesure suscite beaucoup de remous à la fois chez les fabricants … censés réglementer ce secteur d'activité en rajoute à la cacophonie déjà présente autour du sujet. Enquête. Jamais un décret pris par le président Alassane Ouattara n'a été aussi contesté et n'a suscité autant de mécontentements. Depuis

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Président … République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Centre Interarmées de Formation Initiale Militaire. Le présent décret crée au sein des forces armées de notre pays, une école de formation initiale pour les militaires

conseil de ministre présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara et marqué par l'adoption de huit décrets portant sur le processus électoral. Le Conseil a adopté ce matin huit décrets importants qui sont relatifs à l'organisation … élections () Pour l'essentiel, il s'agit de reconduction de textes qui existaient déjà. Tous ces décrets sont pris en application de la loi électorale en Côte d'Ivoire sur proposition de la Commission électorale indépendante (CEI) , a déclaré

tient compte de tous les journaux officiels édités depuis 1961 et dans lesquels ont été obligatoirement publiés tous les décrets de naturalisation pris entre 1962 et le 30 octobre 2015. En finir avec le mauvais archivage Dès son accession … acquisition de la nationalité ivoirienne qui a été prévu par la loi, est la naturalisation. Elle est faite par décret, et comporte comme conséquence pour se faire délivrer un certificat de nationalité ivoirienne, la production de l'ampliation du décret

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d'Ivoire et à l'étranger pour l'élection du Président de la République. 2 En application de la législation électorale nationale

Dans les Administrations MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES Projet de décret portant nomination de Monsieur COULIBALY MAHOMED VABE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE … ECONOMIE ET DES FINANCES ; -Projet de décret portant nomination de Monsieur KOSSONOU KOUASSI IGNACE, en qualité d'Inspecteur Général Adjoint du Trésor -Projet de décret portant nomination d'Inspecteurs Vérificateurs Principaux à la Direction Générale du Trésor

faire. Désormais les règles seront déterminées. La loi a été votée, nous sommes en train de prendre les décrets d'application qui vont faire l'objet de débat au sein du Conseil des ministres, signature et puis promulgation … plus de 30 en Côte d'ivoire. Parce qu'il y a des règles. Il y a un décret qui va déterminer la liste des fédérations sportives. Donc des fédérations de haut niveau. C'est quoi le haut niveau

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1632P d'un montant total de huit millions cinq cent mille

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de loi -Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires … Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant définition de l'emprise du Boulevard de France, dans la commune de Cocody. Cette mesure vise à préciser la largeur

agissait pour le SYNASCI de dire merci au Ministre pour avoir facilité l'adoption en conseil des Ministres du décret modifiant et complétant le décret n°93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans … Florentin a salué selon ses propres termes la prestigieuse contribution du Ministre Bacongo dans l'élaboration de ce nouveau décret qui définit non seulement un nouveau profil de carrière spécifique aux Assistants Sociaux et crée en même temps de nouveaux

Bacongo, qui lui prenait la direction du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Un nouveau décret portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique fut rédigé et déposé dès la prise … Décembre 2014, c'est à dire neuf (09) mois après sa prise de fonction que le décret portant organisation de son Ministère fut signé. Ce qui est anormal quand on sait que le Ministre CISSE Bacongo qui avait pris fonction

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant organisation de la Police Municipale. Ce décret institue une police de proximité placée sous l'autorité du maire et dont

décret N° 2015-271 du 22 avril 2015 du gouvernement ivoirien portant attribution, organisation et fonctionnement du Bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) n'est pas du goût des artistes ivoiriens vivant en France. À la suite … nouveau fonctionnement voulus par le ministre Bandama Maurice. Nous ne comprenons pas pourquoi l'avant-projet de ce décret de réforme du BURIDA sur lequel nous avons tous travaillé, et répondant à nos besoins et aspirations n'a pas été

Office Nationale des Sports est une structure étatique, un établissement public à caractère administratif qui a été par un décret en 1980, mais qui aujourd'hui a subit un certain nombre de mutations, de reformes et un décret de mars … vient renforcer le rôle de l'ONS par rapport à la gestion du sport en Côte d'Ivoire. Le décret de 2014 donne un certain nombre de missions à l'ONS, notamment l'entretien et la réparation des infrastructures sportives

Odienné - Le décret portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels a été signé mercredi, en réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue à Odienné, par le président de la République, Alassane Ouattara, a annoncé … mise en ?uvre depuis la loi qui a été prise et donc il s'agit ici d'un premier décret d'application de cette loi. Cela va permettre d'engager, dans les prochaines semaines, la mise en ?uvre effective

Kabadougou, à savoir Odiénné (la capitale régionale), Madinani et Séguélon, signale-t-on. PRESENTATION GENERALE Créé par le décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012, le département de Gbéléban, a une superficie d'environ 2196 km2, pour une population … Département de Gbéléban est composé de trois (3) circonscriptions administratives qui sont : - la Sous-préfecture de Gbéléban, créée par décret n° 74-499 du 03 octobre 1974, fut mise au restreint de 1981 à 1983 et l'intérim assuré

Odienné - Le Département de Gbéléban, créé par décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012, a une superficie d'environ 2196 km2, pour une population estimée à 18 181 habitants soit 51% d'hommes et 49% de femmes, selon … Département de Gbéléban est composé de trois circonscriptions administratives qui sont : la Sous-préfecture de Gbéléban, créée par décret n° 74-499 du 03 octobre 1974, fut mise au restreint de 1981 à 1983 et l'intérim assuré

merci au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative pour son activisme dans la signature du décret portant création du poste d'attaché de direction. En effet, au terme du conseil des Ministres du mercredi 04 février … Gouvernement a adopté le décret instituant l'emploi d'attaché de Direction dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux, permettant ainsi un nouveau profil de carrière des secrétaires. Cette nouvelle qui était attendue depuis

boutiques et dans les rues, la vente se poursuit. Pourtant, le gouvernement avait pris, en mai 2013, un décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des déchets plastiques en Côte … Ivoire. Une décision qui est entrée en vigueur depuis le 08 novembre 2014. L'application du décret sur les sachets plastiques a été reportée pour laisser le temps aux entreprises productrices de ces matières d'évacuer leurs stocks. Cette interdiction

Depuis un certains temps, le Burida est en proie à une crise. Cela à cause d'un projet de décret jugé discriminatoire par les artistes proches de Jack Dely, candidat au poste de la présidence du Conseil d'administration … fulmine-t-elle. Tant de remous qui emmènent à se demander ce que cache, en réalité, ce projet de décret de Bandama, le ministre de tutelle. Que vise-t-il en imposant un tel projet ? Voici autant de préoccupations

gouvernement, Affousiata Bamba-Lamine, au cours de la traditionnelle conférence de presse, a indiqué que deux projets de décrets ont été adoptés pour améliorer les infrastructures de transport en Côte d'Ivoire. Le premier décret porte ratification de l'accord … entre la Côte d'Ivoire et ses voisins, notamment le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Le second décret, a-t-elle poursuivi, a porté sur la ratification de l'accord de prêt

parole du Gouvernement, le Ministre Bruno Nabagné KONE, l'on retiendra entre autres, qu'au titre des projets de décrets, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant conditions d'accès à la profession de Transporteur et d'exercice … activité de Transporteur routier. Ce décret, selon le Ministre de la Poste et des TIC, vise à mettre de l'ordre dans ce secteur d'activité. Un deuxième décret, toujours dans le domaine du Transport, institue l'utilisation

Fonction publique et de la Réforme Administrative, Monsieur Cissé Ibrahima Bacongo. Raison évoquée, son activisme dans la signature du décret instituant le profil de carrière pour le métier de secrétaire. Deux ministres du Gouvernement à savoir Anne Désirée Ouloto … internationale des secrétaires. Les membres du synafef-ci s'y sont donnés rendez-vous pour non seulement célébrer ce décret, mais également dire leur infini remerciement à leur Ministre de tutelle, monsieur Cissé Ibrahima parrain de la cérémonie. Le tout

Réforme administrative, Cissé Ibrahima Bacongo, en vue de lui témoigner sa gratitude pour son activisme dans la signature du décret portant création du poste d'attaché de direction, indique un communiqué de presse dont l'AIP a reçu copie vendredi … Nous n'avons pas de mots aussi forts pour vous remercier d'avoir compris le bien fondé de ce décret que nous poursuivions depuis 8 ans, a affirmé, jeudi, la secrétaire générale du SYNASEF-CI, Edoukou Konan Marcelline. Lors