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Chef de l'Etat Alassane Ouattara a signé plusieurs décrets portant nomination des directeurs de l'administration centrale et préfets de police d'une part et d'autres parts, des directeurs généraux de l'administration territoriale. Les ministères … Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires; Article 4: le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie

chef de l'Etat veut mettre fin au système Gbagbo. Ci-dessous, les nouveaux promus et les nouvelles affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs … lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994, Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l'application de la loi n°78-662 du 04 août

Côte d'Ivoire. L'ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants : I/- Ordonnances et décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de communications I/ Ordonnances et décrets Au titre du ministre d'Etat, garde des sceaux … titre du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Le conseil a adopté deux ordonnances et deux décrets: Une ordonnance d'orientation sur l'organisation générale de l'administration ivoirienne. La loi n° 2001- 476 du 09 août

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires … agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 05 août 1981; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

action s`avère préjudiciable à la promotion économique ou sociale de la Nation, peut être assignée à résidence par décret. ONUCI FM: C`est donc en vertu de cette loi que Laurent Gbagbo est actuellement assigné à résidence … modalités, les droits et les devoirs de la personne assignée à résidence. Mais il y a un décret qui a été pris pour l`exécution de cette loi-là, c`est le décret du 9 février 1963, qui porte application

PORTE PAROLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE LE MINISTRE DE LA DEFENSE Vu la Constitution; Vu le décret N°2000-821 du 22 novembre 2000 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de la Défense et de la protection civile … décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°2010-05 du 05 décembre 2010 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-0032 du 17 janvier 2011 portant

septembre 2011 fixant le nombre de sièges de Députés à l'Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2011-101 du 01 juin 2011 portant nomination … membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu, D E C R E T E Article 1 : La circonscription électorale constitue le référentiel territorial

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/- Décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de Communications I/ Décrets 1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense, Sur présentation … Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a adopté le décret portant organisation du ministère de la Défense. 2-Au titre du ministère de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances

Décret n°2011-29 du 25 janvier 2011 portant réquisition de la direction nationale ainsi que les agences nationales de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (Bceao) et du personnel national. Le Président de la République … utilisation des personnes en vue d'assurer la promotion économique et sociale de la Nation ; Vu le décret n°63-48 du 9 février 1963 portant application de la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 ; Vu le décret

train de concocter avec minutie, Tia Koné espère faire voler en éclat toutes les décisions, mesures ou décrets pris par le président élu, Alassane Ouattara, afin de restaurer la démocratie et l`Etat de droit. Le 14 février … Gbagbo, a vu ses comptes saisis et ses organes dirigeants remaniés par décisions du président Alassane Ouattara. Ainsi, par décret n°2010-0021 du 15 décembre 2010, le président élu nommait de nombreux administrateurs. Par deux autres décrets pris

habilitation de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à proposer à titre exceptionnel des ajustements au Code Electoral ; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret … avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l'ONU ; Vu le communiqué final

Vassiafa Fiani, greffier en chef près la cour d'appel d'Abidjan qui a lu le décret de nomination du nouveau président :   Décret numéro 2011-298 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats au sein de cours d'appels … parquets généraux () vu le décret 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, vu le décret 2011-601 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du gouvernement, vu le décret 2011 -118 du 22 juin

conseils régionaux au nombre de douze (12) en remplacement des conseils généraux (supprimés) et la prise d'un décret portant date du scrutin législatif fixé au 11 décembre 2011 sur proposition de la CEI (Commission électorale indépendante). Livrant … Koné, a d'emblée réaffirmé la date du 11 décembre 2011, retenue pour les élections législatives. Selon lui, un décret a été pris dans ce sens. La CEI a proposé la date du 11 décembre. Cette proposition ayant été reçue

avec  beaucoup  d'amusement.  Mais c'est totalement faux quand les gens disent que cette  décision est contraire au décret.  Le Burida est sous tutelle du ministère de  la Culture et de la francophonie.  Le ministre Bandama prend les décisions … régissant  les  droits  d'auteur  pour  adoption.  On  raconte  beaucoup  de  contre-vérités pour enflammer les sociétaires. Car le décret sur la nouvelle  forme  juridique  du  Burida  donne  en  même  temps  des  prérogatives  au    ministre de la Culture

ministres extraordinaire qui s`est tenu au palais de la présidence de la République a approuvé le projet de décret portant nomination et attributions des membres de ladite commission. Ci-dessous, la liste complète des collaborateurs de Charles Konan Banny … juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation ; Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

Depuis les décrets n° 2008-115 du 06 Mars 2008 portant création de 520 nouvelles communes en Côte d'Ivoire et celui d'octobre 2010, le pays compte désormais 1088 communes. A quelques mois des élections municipales, ce sont … communes (sauf erreur) créées par décret, sous l'ère de l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo qui attendent leur décret d'application effective sur le terrain. Il s'agit, pour l'actuel président Alassane Ouattara, de signer

République, chef d'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/- Ordonnances et décrets II/- Mesures individuelles II/- Présentation de communications I/ Ordonnances et décrets Au titre du ministère de l'Economie et des finances … présentation du ministre, le président de la République a signé deux décrets : Un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 25 milliards de FCFA conclu le 22 janvier 2011 entre la Banque ouest-africaine

comme une proposition à entériner ou à rejeter, mais l`indication à entériner et à faire accréditer par un décret du Président de la République était bien patente. Cette décision proposée avait encore été soutenue au cours de la réunion … permet de dire que ces pouvoirs ne s`étendent pas au-delà des pouvoirs qui sont définis par décret. En effet, là où le pouvoir du président de la République indique un intérim de 3 mois, le pouvoir

appel à candidatures et le Conseil d'administration. Cela nous laisse perplexe parce que l'article 67 du décret portant réforme du Burida parle de dysfonctionnement au sein des organes du Burida, pas entre le Burida et un tiers. Alors … moment, ces conclusions n'étaient plus recevables. Et le conseil se retrouvant devant un vide juridique parce que les décrets stipulent que le Conseil a 90 jours pour nommer un directeur général après le limogeage du directeur général en poste

attendue sur les conclusions de la commission de redressement des grades à la Police nationale. Cette commission instaurée par décret n°2011-197 du 03 août, doit corriger les anomalies constatées dans l'avancement aux grades . L'Ecole de police … plusieurs dignitaires de l'ancien régime au pouvoir. Composition de l'équipe de la Cdvr : Banny attend le décret Lors du dernier conseil des ministres, l'on attendait la prise du décret nommant les membres de la Commission dialogue, vérité

dialogue-vérité-réconciliation (Cdvr), la liste de ses collaborateurs qui devraient être nommés par le président Alassane Ouattara, par décret. Malheureusement, le Conseil des ministres du 10 août dernier a mis le gouvernement et le président de la République … congé annuel, sans que ces décrets de nomination soient signés. On parle d'une mise en standby, jusqu'au retour de congés du N°1 ivoirien. Selon le chronogramme de la commission "Dialogue-Vérité-Réconciliation", son président, Charles Konan Banny

heures après le rendez-vous manqué de la prise d`un décret du Président de la République portant nomination des Commissaires centraux de la Cdvr (annoncé pour hier), nous avons pris langue avec M. Franck Kouassi Sran, le porte-parole … disponibilité du chef de l`Etat. Oui mais, des indiscrétions proches du gouvernement nous indiquent que le décret attendu n`a pas été pris parce que la proposition du président Banny ferait l`objet d`examen préalable. Ecoutez

heures après le rendez-vous manqué de la prise d'un décret du Président de la République portant nomination des Commissaires centraux de la Cdvr (annoncé pour hier), nous avons pris langue avec M. Franck Kouassi Sran, le porte-parole … disponibilité du chef de l'Etat. Oui mais, des indiscrétions proches du gouvernement nous indiquent que le décret attendu n'a pas été pris parce que la proposition du président Banny ferait l'objet d'examen préalable. Ecoutez

Finances. Sur présentation du ministre de l'Economie et des Finances, le président de la République a signé deux décrets. Le premier décret est relatif à la ratification d'un accord de prêt d'un montant de 16,9 milliards … Ivoire et de contribuer à la promotion de la cohésion sociale et à la réconciliation des Ivoiriens. Le second décret est relatif à un Accord de prêt d'un montant de 3 milliards de Fcfa, conclu le 7 juillet

mieux placés pour choisir les meilleurs managers de leurs institutions. Les élections des présidents ont été introduites avec un décret en 2001. D'ailleurs, je trouve curieux que cela ait été fait avec l'arrivée d'un parti … pure comédie parce que ceux qui sont au pouvoir et qui ont fait prendre ce décret d'élection, s'arrangent pour que, ce soit l'un des leurs. Peu importe, qu'il soit bon manager ou pas. C'est pourquoi

République, L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants : I/ Adoption de deux (2) Décrets. II/ Mesures individuelles III/ Présentation de communications. I /Décrets 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement. En effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions

République. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants : I/ Adoption de deux (2) décrets. II/ Mesures individuelles III/ Présentation de communications. I /Décrets 1-Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur … président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des autorités nationales de développement. En effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions

République, L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants : I/ Adoption de deux (2) Décrets. II/ Mesures individuelles III/ Présentation de communications. I /Décrets 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement. En effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions

décret d'application du Code de l'eau, la solution Depuis 1996, la Sodeci avait commencé à prévenir du danger qui guettait la Côte d'Ivoire. En 1998, l'Etat s'est doté d'un Code … ronde) les surfaces de production des champs captant. Malheureusement, la loi n'a pas été complétée par un décret d'application et aucune décision ne peut être appliquée sur le terrain. Le drame, c'est que ceux qui construisent

Défense, le Président de la République, chef suprême des armées, a signé le 14 juin 2011, le décret n°2011-116 portant institution d'une commission de redressement des grades dans les Forces Armées. Placée sous l'autorité du Premier … mutation des militaires sont régies par des textes. Ainsi, les avancements aux grades sont déterminés par le Décret n° 96-578 du 31 juillet 1996. Quant aux mutations et affectations des agents, elles sont réglementées par trois textes de base

anonymat. Suffit-il d'être absent pour perdre son poste? La réponse à cette interrogation se trouve dans le décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008, portant réforme du Burida. Au Burida, il faut se référer aux tex­tes … protège-t-il de ses détracteurs. En effet, en son article 22, le décret stipu­le qu' en cours de mandat, le ministre en charge de la culture, saisi par une résolution du conseil d'administration, peut mettre fin au mandat

qualité va l'aider à coopérer avec nous et à satisfaire nos revendications assez rapidement. Il s'agit du décret portant reclassement indiciaire des enseignants du supérieur et des chercheurs, et le décret portant bi-appartenance des praticiens hospitaliers universitaires … Premier ministre qu'il occupait n'était pas un empêchement absolu. Et, à partir du moment où le décret de nomination n'était plus reconnu, il pouvait retourner à son poste. Mais il se trouve que l'université elle-même

Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire. Le Conseil des ministres a examiné un décret et plusieurs points de l'actualité sociopolitique qui caractérisent la situation de crise post-électorale. Le Conseil des ministres … autorisé la signature d'un décret portant identification des abonnés des services de télécommunication. En effet, avec l'avènement de la libéralisation du secteur des télécommunications et de la multiplication des détendeurs de cartes Sim, l'usage délictueux

décret de Laurent Gbagbo visant à réquisitionner le personnel des agences de la BCEAO, continue de susciter des réactions. Me Konaté Fakhy, avocat au barreau de Côte d'Ivoire, répondant aux questions de radio Onuci-Fm a dit sa part … vérité. Selon lui, le décret signé par Laurent Gbagbo est totalement en violation du protocole régissant le fonctionnement de l'Institution. Les agences de la BCEAO en Côte d'Ivoire ont été émulsionnées. C'est quoi la réquisition? La réquisition

Bonne nouvelle pour la communauté chrétienne en Côte d`Ivoire. Selon des sources bien introduites, un décret, à l`étude depuis la fin de la semaine dernière, a été pris dans le cadre de la célébration de la Noël, traditionnellement … marque le jour de la nativité du Christ. A cette occasion, sur instruction du président Alassane Ouattara, un décret a été pris pour faire du lendemain de la Noël, le lundi 26 décembre, un jour férié et chômé sur toute

chef de l'Etat Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale (CPI) et la signature de décrets portant ratification des conventions Internationales, en vue de rendre la Côte d'Ivoire fréquentable . Au titre des élections législatives du 11 décembre prochain … porte-parole du gouvernement, le ministre Koné Bruno a indiqué dans son point de presse que trois projets de décrets ont été pris. Ces décrets précisent les conditions matérielles du scrutin (par exemple le nombre et la forme des isoloirs

Annexe 1 Extraits du projet de Décret portant régularisation de grades de Commissaires de Police POUR LE GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DE POLICE 1er ECHELON (Indice 2700) Pour compter du 1er Janvier 2010 1- CISSE Lanciné (143.827-N) Pour compter … Economie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Annexe 2 Extraits du projet de décret portant régularisation

ivoiriennes n'ont eu de cesse d'affirmer agir en toute légalité, allant même jusqu'à soutenir qu'un Décret l'assignant à résidence avait été notifié à Monsieur Michel GBAGBO. Or, la vérité est tout autre ! Un Constat … Huissier vient en effet anéantir cette affirmation pour le moins péremptoire ! C'est ainsi qu'il apparaît qu'aucun Décret n'a fait l'objet de publication au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire depuis

Etat. L'ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants : I/- Ordonnances et Décrets II/- Mesures individuelles II/- Présentation de Communications I/- Ordonnances et décrets 1-Sur présentation du ministre de la Construction, de l'assainissement … Affaires étrangères et le ministre de l'Economie et des finances, le Conseil a adopté un projet de décret déclarant d'utilité publique, la parcelle de 4470 m² sise à Abidjan Plateau, situé comme suit : -titre foncier

accession au pouvoir du Président Ouattara, à l'effet d'éradiquer le mal. Le temps d'appliquer les décrets Y a-t-il un plan anti-piraterie pour stopper le fléau ? Apparemment, non. A part la fermeture des cités universitaires … peut noyer le poisson. C'est ce que croit d'ailleurs le comédien émérite, Gohou Michel. Pour rappel, un décret visant à lutter contre la piraterie a été signé sous le régime Gbagbo. Il prévoit une amende de 6 millions

régions, la région du Moronou. Pensez-vous que quelque chose peut être encore fait, quand on sait que le décret a déjà été signé? Oui, on pense qu`il est encore possible de faire quelque chose. C`est vrai … acte administratif, mais les décrets sont pris par rapport à l`évolution des choses. C`est pourquoi, après un décret, on prend un autre décret, pour rectifier, pour corriger. Donc, je pense qu'on peut corriger. Pour le moment, nous

Etat. L'ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants : I/- Ordonnances et Décrets ll/- Mesures individuelles II/- Présentation de Communications I/ Ordonnances et Décrets Sur présentation des ministres concernés, le président de la République … signé trois décrets portant organisation - du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des affaires sociales et de la solidarité  - du ministère d'Etat, ministère du Plan et du développement  - du ministère des Ressources animales et halieutiques II/ Mesures individuelles

président de la République a fait fort hier en procédant à plusieurs nominations par décret. Alassane Ouattara a fait le nettoyage. Il n'a pas voulu perdre le temps, ou attendre les élections législatives pour imprimer sa marque et nommer … absence de vision avant-gardiste. Au passage, le Président de la République, qui a pris des ordonnances et décrets à montré que, sauf pour des cas constitutionnels précis, il n'attendra pas la mise en place de la nouvelle assemblée

Les trois jours de deuil national décrétés par le président de la République, en l'honneur des victimes

couvre-feu nocturne a été instauré depuis hier, vendredi 18 février jusqu`au dimanche 20 février 2011, selon un décret de Monsieur Laurent GBAGBO. Le Premier ministre, Ministre de la Défense de la République de Côte d`Ivoire, Monsieur Guillaume … Kigbafori SORO, porte à la connaissance de toutes les populations que ce décret est nul et de nul effet. Le Premier ministre, Ministre de la Défense, invite les Forces de Défense et de Sécurité à ignorer ledit décret. Chers frères

consécutives aux violences et tueries sur des forces régulières et des populations civiles, par des éléments rebelles infiltrés. Un décret du gouvernement Aké N'Gbo déclarait mardi 15 février 2011, jour férié, chômé et payé. Une décision respectée et suivie … prise par le gouvernement Aké N'Gbo que les populations ont scrupuleusement respectée, suivant ainsi à la lettre le décret du pouvoir Gbagbo. Hier mercredi, donc l'on s'attendait à ce que le gouvernement illégal de Guillaume Soro lève

agit : 1) De la loi électorale ivoirienne, notamment l`article 39 nouveau du code électoral, 2) Du décret n°2008-134 du 14 avril 2008 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d`Ivoire pour l`élection … présidentielle du 30 novembre 2008 3) Du décret n°2008-135 du 14 avril 2008 fixant les modalités de collaboration entre l`Institut National de la Statistique (INS) et la société Sagem Sécurité sous la responsabilité et l`autorité

agences a été requis pour dit-on assurer les services ordinaires de ces établissements financiers, selon un décret signé par M.Gbagbo. Une réaction qui fait suite à la décision de l'institution financière sous-régionale de reconnaître desormais … Bceao), des proches de Gbagbo, ont inventé une série de mesures pour sanctionner ceux qui sont refractaires au décret signé par l'ex-Président. Faut-il le rappeler, des agents qui ne voulaient pas se compromettre avec le pouvoir sortant