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Président ivoirien Alassane Ouattara a signé un décret portant nomination de plusieurs magistrats aux sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites … cours, lesdits tribunaux et sections détachées. Selon ce décret N°2022-677 du 16 aoàt 2022 consulté mercredi par Abidjan.net, ces nominations ont été cautionnées par le conseil supérieur de la magistrature qui a donné

Président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé samedi qu'il a signé un décret accordant la gràce présidentielle à  son prédécesseur Laurent Gbagbo et a également demandé qu'il soit procédé au dégel des comptes de celui-ci. "Dans … souci de renforcer davantage la cohésion sociale, j'ai signé un décret accordant la gràce présidentielle à  M. Laurent Gbagbo, ancien président de la République. J'ai également demandé qu'il soit procédé au dégel de ses comptes

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption, en Conseil des ministres, d'un décret portant création de l'aire marine protégée de Grand-Bereby, dans le sud-ouest du pays. "Le Conseil a adopté … décret portant création de l'aire marine protégée de Grand-Bereby, dans le département de San-Pedro", a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien à  la presse. Cette aire, précisera-t-il, est d'une superficie

faveur de l"industrialisation de l"économie et du développement du secteur du commerce. A cet effet, un décret et une communication ont été arrêtés. Le décret porte sur la déclaration d"utilité publique d"une parcelle de terrain

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président … Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret accordant une grâce collective ;  un décret accordant une réduction de peine. La grâce collective concerne des condamnés qui, pour la plupart, ne présentent

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret mettant fin aux activités de l'Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des ex-combattants

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère du Commerce … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant ratification d'accords et de conventions : ? un décret portant ratification de l'Accord conférant le statut d'Organisation Internationale

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6351-CI d'un montant total de quatre-vingt-six millions quatre

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or: ? un décret portant attribution d'un permis de recherche

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  le premier décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Portefeuille de l"Etat et le Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° CIV-1022 d"un montant de huit-millions-huit

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté … décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets. ? Le premier décret porte organisation et fonctionnement de l'Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ; ? le deuxième décret porte