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État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Budget et le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt n° 2100150030293, d'un montant de treize millions neuf cent six mille

plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d"achat des consommateurs. Il s"agit d"une ordonnance, trois projets de décret et d"une communication. L"ordonnance porte modification de l"article 3 de l"ordonnance … monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés d"approvisionnement. Pour ce qui concerne les décrets, le Conseil des Ministres en a adopté trois. Le premier fixe la liste des produits et services soumis à  la réglementation

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6452-CI d'un montant de cent trente-trois millions huit cent

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les principes et modalités des missions hors Côte d'Ivoire des Membres du Gouvernement, des fonctionnaires et agents

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat relatif à la Conception, au Financement, à la Mise en Place, à l'Exploitation

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation. Créée en 2007, AFC est une institution financière

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONANCE Au titre du Ministère de l'Agriculture … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant création de l'Institut d'Etudes Stratégiques et de Défense (IESD). L'IESD, créé conformément

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projets de loi et d'ordonnance −Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant garantie de la République de Côte d'Ivoire pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création d'une Mission de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Union Européenne (UE) à Bruxelles

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie … Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité Publique du Site de la Zone Industrielle de Yopougon. Ce décret limite la superficie de la Zone

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural … liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un décret réglementant la mise en ?uvre des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière Café-Cacao. Ce décret détermine les conditions

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement … Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant gestion écologique des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, en abrégé DEEE. Ce décret est conforme à plusieurs conventions internationales ratifiées

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … général. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre du Plan

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois … Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut du sportif de Haut Niveau. Ce décret consacre un cadre institutionnel et légal de revalorisation et de reconnaissance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier … Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150033993 d'un montant total de neuf millions neuf cent trente mille

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant attribution de permis de recherche valables pour l'or : - un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication et un décret portant approbation de la résiliation de la Convention signée entre la Société RAINBOW FERRY LINES (RFL) et l'Etat

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère du Commerce ; Le Conseil … adopté une communication relative à l'amélioration des conditions d'accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret

réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Culture … Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Agriculture ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5297-CI et de don n° H 875-CI de montants respectifs

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales  Projets de décrets B/ - Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil … adopté un décret portant création de la zone opérationnelle Nord. Devant l'insécurité persistante aux frontières entre la Côte d'Ivoire, le Mali et le Burkina Faso du fait de la présence de groupes armés terroristes dans ces pays voisins

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Promotion et de Protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la République de Côte

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Conformément … législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections partielles régionales du Lôh-Djiboua et du Guémon

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès … leur gestion. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant réglementation des activités des acteurs du Système de Récépissés d'Entreposage; ? un décret fixant la dénomination, les attributions