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Gagnoa : Les audiences foraines paralysent le tribunal Les audiences de flagrants délits, correctionnelles et civiles du tribunal de 1ère instance de Gagnoa ne se tiennent plus, depuis le mardi 18 décembre dernier. La raison ? Dans le cadre des audiences foraines … juges. Par cette mesure d'urgence, le président du tribunal de Gagnoa entend faire siéger le tribunal des flagrants délits et correctionnel dès le mercredi 26 décembre. Touré Amidou Correspondant régional

aussi rattrapé, Dadjé Guillaume, dont le procès a drainé du monde, la semaine dernière, au tribunal des flagrants délits de Yopougon, a écopé d'une peine d'emprisonnement ferme de 48 mois. C'est après son arrestation par la gendarmerie … fini par avouer son forfait. Le représentant du parquet, M. Kpi Martin, après avoir relevé tous les éléments des délits mis à la charge de Dadjé Guillaume, a requis une condamnation ferme de trois ans d'emprisonnement. Le tribunal, estimant

société Nouvelles Industries et Service (NIS), une citation directe à comparaître devant la Chambre correctionnelle des délits économiques au Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Le 7 novembre dernier, l'avocat-conseil de NIS, société appartenant à un jeune … avant qu'il ne soit acheté à l'étranger, NESTLE a décidé d'attaquer en justice NIS pour des "délits de contrefaçon et de concurrence déloyale". Une affaire qui soulève déjà des passions et dont la présidence et la primature

industries et services (NIS) une citation directe à comparaître le vendredi 9 novembre prochain devant la chambre correctionnelle des délits économiques au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Nestlé reproche au propriétaire de NIS, un jeune ivoirien, d'utiliser … connaît en ce moment, d'énormes difficultés depuis que Nestlé a décidé d'attaquer NIS pour délits de contrefaçon et de concurrence déloyale. Selon des sources sûres la multinationale suisse, qui contrôle le marché le la vente du café

seront pas versés dans le dossier de l'enquête qui arrive ainsi au parquet sans le corps du délit. Diaby Issiaka le plaignant est inculpé pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie. Mais plus bizarre, le juge … Diaby est contre toute attente condamné pour escroquerie et curieusement relaxé pour le chef d'accusation concernant le délit de faux et usage de faux en écriture. Peut-on être condamné pour escroquerie et ne pas l'être pour faux

Mais que constatons-nous aujourd'hui? Des rédactions brûlées, dépouillées et saccagées, des journalistes bâillonnés, emprisonnés et pourchassés pour délits d'opinion et les journalistes contraints de se cacher pour échapper à des exécutions sommaires et extrajudiciaires

constitué des faits notoires qui ont défrayé la chronique ? Devant tant d'exactions, tant de cruauté et tant de délits, comment notre justice a-t-elle pu se satisfaire de cette situation d'impunité ? Il nous faudra donc réformer

Plus'' et celle de ?'Le Rebond'' ont été jointes par le parquet et renvoyées devant le tribunal des flagrants délits. Or nous pensons que les faits qui sont reprochés aux journalistes de ?'Le Jour Plus'' qui sont ceux que nous … défendons ne sont pas les mêmes faits que ceux des journalistes de ?'Le Rebond''. Furent-ils des délits de presse. Les faits d'un délit de presse ne sont pas les mêmes que ceux reprochés aux journalistes de ?'Le Rebond

produits agricoles, ont été condamnés, en décembre dernier, à 20 années d'emprisonnement ferme par le tribunal des flagrants délits d'Abidjan. Il s'agit du MDL Camara Mohamed, 29 ans, en service à la 1ère Légion de gendarmerie … préliminaire, les six individus avaient été tous confondus par l'instruction menée à la barre du tribunal des flagrants délits où ils avaient fini par reconnaître les faits en expliquant le rôle joué par chacun d'eux. Instruction qui avait

hier, à la peine de cinq ans d`emprisonnement ferme. Délibérant dans l`affaire Béhanzin, le tribunal des flagrants délits d`Abidjan, présidé par Mme Drepeuba Béatrice, a suivi le parquet dans ses réquisitions. S`agissant de Soumah Yadi … été mis hors de cause. Il s`agit de Zohouri Bléziri Richard renvoyé des fins de poursuites pour délits non constitués. Par cette décision, qui risque d`être frappée d`appel tant elle fait grincer les dents du côté

tribunal des flagrants délits d'Abidjan Plateau présidé par Mme Drepeuba Béatrice, a statué, hier, de 11 h à 21 h sur l'affaire Béhanzin. La décision sera connue le 9 juillet. Commencé à 11 h 35 dans une salle … public et encore moins le charlatanisme. " En dépit de l'émoi que suscite cette affaire, les éléments constitutifs des délits visés ne sont pas constitués. " Clame Me Viera. Le tribunal rendra sa décision le 9 juillet prochain. Landry Kohon

fait une définition croisée. La plupart des actes commis dans ce sens sont classés comme des délits. Pour résumer, je dirais que la cybercriminalité, c'est l'ensemble des délits commis contre les systèmes d'information et aussi l'ensemble

prisonniers, accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat et autres délits , ont recouvré la liberté hier, à l'état -major des armées . Hier, l'Etat-major des armées a vécu une ambiance particulière. 237 détenus composés … ordonnance portant loi d'amnistie, était guidé, et le peuple avec lui, par la volonté de pardonner les délits et crimes commis pendant la guerre. C'est pourquoi il recommandera aux bénéficiaires du pardon national de ne plus reprendre

nouvelle loi d`amnistie promulguée le 12 avril par le président Gbagbo, et couvrant les crimes et délits liés à la crise entraînée par la tentative de coup d`Etat de la rébellion des Forces nouvelles (FN) contre M. Gbagbo … mars par MM. Gbagbo et Guillaume Soro, chef des FN, ne concerne pas les infractions économiques et crimes et délits ordinaires. En 2003, M. Gbagbo avait promulgué une loi similaire amnistiant près de 200 déserteurs de l`armée ivoirienne

prise d'une telle ordonnance, aucune référence n'est faite aux origines (ou aux nationalités) des auteurs de délits et crimes de sûreté de l'Etat. Voici ce que prescrit l'accord de Ouagadougou en son point 6.3 portant … parties au dialogue direct () d'adopter par voie d'ordonnance, une nouvelle loi d'amnistie couvrant les crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l'Etat ( ) . Il faut rappeler que c'est dans la foulée