38 628 résultats pour « disposition »

Constitutionnel en matière d`élection à la Présidence de la République. Il convient de rappeler qu`aux termes des dispositions de l`article 94 de la constitution de la République de Côte d`Ivoire, "le Conseil constitutionnel contrôle la régularité … réponse à cette interrogation est fournie par les articles 56 nouveau et 57 du Code électoral. Aux termes des dispositions de l`article 56 nouveau : "dès réception des candidatures, et après leur examen conformément à la loi, celles-ci sont

travail informatique. Il y'a un paramétrage qui sera fait dans les bases de données qui sont à la disposition des opérateurs techniques. Ce mode opératoire va permettre de balayer tous ceux qui sont dans cette base de données … ensuite que tout Commissaire de la CEI peut faire des réclamations si tant est qu'il a, à sa disposition, des éléments qui prouvent que des améliorations doivent être apportées. Troisièmement, toute personne tierce peut faire des réclamations avec

doutent pèsent en ce moment sur la qualité du produit. M. Kouassi précise que son entreprise prend toutes les dispositions utiles pour éviter ces cas de défaillance majeure, susceptibles d`ailleurs de discréditer l`image de leur société. Nous respectons … Fédération de saisir des produits sur le marché en présence d`un huissier et de les mettre à la disposition du Laboratoire d`analyses et de métrologie (Lanema) pour analyse et contrôle. Cette initiative, si elle est admise, devrait être

délégué François Amichia, président du Comité d`organisation donne, à travers cette interview, les assurances que toutes les dispositions sont prises pour que la fête soit totale. Il lève aussi un point du voile sur les messages qui seront délivrés … pour réussir ce grand évènement. Pour répondre véritablement à votre question, nous pouvons dire que nous serons prêts. Les dispositions sécuritaires ont-elles déjà été arrêtées pour circonscrire le déferlement humain qui pourrait avoir lieu? Un concert draine toujours beaucoup

servent parfois de marché, et cela décrit le désordre qui règne dans le pays. Il y a donc des dispositions à prendre, dans le sens de l'organisation du territoire national. L'organisation du territoire national suppose des routes pour … Faut-il en arriver à des routes à péage ? Certains y pensent. Faut-il que l'Etat prenne des dispositions particulières pour non seulement ouvrir des routes mais surtout les entretenir. Nous avions un réseau relativement développé

SONATT, nous ne l'avons jamais niée. Nous décrions plutôt le fonctionnement illégal de la SONATT, en violation des dispositions de son propre décret de création, notamment l'article 3 qui fait obligation à la SONATT de conclure une convention … suspensives telles que la convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément aux dispositions des textes en vigueur. N.V. : Pouvez-vous être un peu plus explicite ? M.O. : Une société d'Etat créée par décret

convention, mais à condition que l`Etat fasse sa part de sacrifice. A savoir la mise à disposition du fonds d`aide à la presse. Bonjour M. Denis Kah Zion. Il y a quelques jours, précisément le lundi 15 juin … fait au total quatre (4) milliards au moins. Ces quatre (4) milliards, qu`on les mette à notre disposition. Et on verra si nous sommes de bonne foi ou de mauvaise foi à appliquer une convention quelconque. Mais au-delà

limitation d'âge s'imposent à nous Le Hadj approche à grands pas. Cette année, de nouvelles dispositions sont prévues. Dans cette interview, le commissaire sans détour parle du passeport biométrique, de la limitation d'âge, de l'organisation pratique … exigence du Royaume de l'Arabie Saoudite. Chaque pèlerin doit avoir le passeport national de son pays. Cette disposition annule les passeports spéciaux pèlerinage. Vous avez parlé des dispositifs en branle, mais on ne le sent pas comme l'année

structures bancaires. Cette situation est également imputable à l'absence de budget mis à temps à la disposition du corps préfectoral dans le cadre de leur mission. Dans le cas particulier de la ville de Toumoukro, située à la frontière … redéploiement du Centre de commandement intégré (Cci) qui devrait servir de force publique républicaine mise à la disposition du corps préfectoral et de la justice. 2- Du redéploiement de l'administration Selon les membres du corps préfectoral, le redéploiement

donnée était que la Côte d'Ivoire n'avait pas payé ses arriérés. La banque précise toujours que ces dispositions ont été votées par les pays membres de la Banque mondiale, à un certain niveau de dette on suspend tout … mette d'accord sur les procédures et les outils avant même que les financements soient à disposition. Quels sont les montants autorisés pour les demandes de financements des ONG ? Il n' y a pas de plancher

élection. La certification doit donc, par définition, intervenir après que le Conseil constitutionnel a tranché conformément aux dispositions constitutionnelles. Il y a des gens qui envisagent un conflit entre les deux institutions mais la seule façon pour … enquête en s'appuyant sur des tests d'Adn. Nous attendons qu'ils mettent les résultats à notre disposition. Ce n'est pas l'Onuci qui mène directement les investigations. C'est l'Etat marocain. Et ce, en application

limite un problème pour l'entreprise. Effectivement au décès du président Kassoum le 6 janvier 2009 et conformément aux dispositions statutaires, M. Bakayoko Sidiki a été nommé à l'unanimité par l'ensemble des administrateurs comme Pca et moi-même … mise au travail jusqu'à ce qu'on constate des velléités de prise de pouvoir au mépris des dispositions statutaires qui existent. On comprend que chacun pouvait être ambitieux. Mais en même temps, après la disparition de Kassoum, certaines personnes

important de médicaments (TAMIFLU) pour faire face à d'éventuels cas. Dès aujourd'hui, l'OMS mettra à notre disposition un autre lot de TAMIFLU , a-t-il affirmé. Sur les 150 passagers qui étaient à bord … toux, les éternuements et les écoulements nasaux sont entre autres les symptômes de la Grippe A (H1N1). Quelques dispositions pratiques prises La Côte d'Ivoire, a pris des dispositions pratiques depuis la détection du premier foyer de la grippe porcine

confère pas un fonctionnement automatique. Il existe des conditions suspensives préalables. Dans le cas de la Sonatt, les dispositions de la loi N° 97-519 du 04 septembre 1997 qui fondent son existence doivent être prises en compte … exécution et de sa rémunération. Ensuite cette convention doit être approuvée par décret pris en conseil des ministres. Cette disposition est reprise à l'article 4 du décret N° 2001-377 portant création de la Sonatt. En droit administratif, lorsque

reste encore floue. Robert Mambé Beugré laisse planer un mystère sur la gestion des ressources financières mises à sa disposition. Combien à été reçu ? Comment cela a été dépensé ? Ce qu'il en reste ? Des questions qui restent jusqu'aujourd … exécutif de mettre en place un chronogramme clair pour le décaissement des fonds à mettre à la disposition de la Cei. Pour le premier ministre et le chef de l'Etat, cela n'est pas possible parce

inadaptation des textes en vigueur en la matière. " Avec des employeurs et des travailleurs non respectueux des dispositions du code de travail, en matière de sécurité et santé au travail ". C'est pourquoi, suggère Dr Pohé Jean, il apparait indispensable

application de ce décret, et conformément à l'arrêté d'application n°94-82 du 13 Août 2008 portant dispositions transitoires, une commission de suivi comprenant les responsables syndicaux et les représentants des ministères techniques a été mise en place … programme économique avec les institutions financières internationales. Par ailleurs le gouvernement constate que la grève en cours contrevient aux dispositions légales en vigueur dans notre pays, rendant ainsi inacceptable l'arrêt de travail observé depuis le 12 novembre

ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays ont accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l`article 27 du Traité. Après une minute de silence observée en mémoire des victimes des récentes pluies diluviennes … engagé à prendre des mesures appropriées pour améliorer la fluidité du trafic notamment par l`application des dispositions communautaires relatives à la limitation des points de contrôles routiers, à intensifier les campagnes d`information et de sensibilisation sur les documents

Ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays aient accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l`article 27 du Traité. Les échanges ont porté sur des questions d`intérêt commun, liées à la coopération bilatérale … engagé à prendre des mesures appropriées pour améliorer la fluidité du trafic notamment par l`application des dispositions communautaires relatives à la limitation des points de contrôles routiers, à intensifier les campagnes d`information et de sensibilisation sur les documents

Ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays aient accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l'article 27 du Traité. Après une minute de silence observée en mémoire des victimes des récentes pluies diluviennes … engagé à prendre des mesures appropriées pour améliorer la fluidité du trafic notamment par l'application des dispositions communautaires relatives à la limitation des points de contrôles routiers, à intensifier les campagnes d'information et de sensibilisation sur les documents

élaboration du code, des confessions religieuses, notamment les musulmans, ont marqué leur désaccord sur certaines de ses dispositions. Ils estiment que certaines dispositions du nouveau Code heurtent la sensibilité religieuse des musulmans et leurs valeurs sociétales. Notamment sur la laïcité … commun. S'agissant du mariage, le code des personnes et de la famille a conservé, pour l'essentiel, les dispositions du code du mariage et de la tutelle de 1962. Il définit clairement le mariage comme ?'un acte laïc

résidence du président Félix Houphouët-Boigny pour saluer sa mémoire et demander sa bénédiction. Quelles sont les dispositions sécuritaires pratiques qui ont été prises pour une meilleure organisation de ce congrès qui constitue pour vous un challenge ? Pour nous … Ivoire est apaisée, la guerre est derrière nous. Donc, nous ne croyons pas qu'il y a des dispositions sécuritaires spéciales à prendre. Mais n'empêche, il est évident que nous y pensons. Les problèmes sécuritaires ne se déballent

appel à candidature là où la Cei estimait que c`était à elle de mettre les hommes à la disposition de chacune d`entres elles. Premier accroc. Exclusion du corps électoral pourtant outillé pour ce genre d`opération Deuxième incongruité … aient été informés. Résultat, plusieurs directeurs de ces établissements ont refusé de mettre leurs locaux à la disposition de la Cei. Il a fallu négocier avec ces derniers pour que les choses entrent dans l`ordre. Au finish, l`identification

Entreprise pour la garantie de remboursement des 700 millions FCFA. Or, il existe des instruments légaux mis à la disposition du créancier par le traité OHADA en son Acte uniforme relatif aux sûretés.'' Ces faiblesses et irrégularités démontrent toute … mission de contrôleur des opérations financières de la CNCE. Or, la réglementation bancaire a mis à la disposition des Directions d'audit et de contrôle (des banques et établissements financiers) des pouvoirs particuliers qui leur permettent d'exercer les' contrôles

staff technique va s'y employer. Justement, pour ce déplacement, le Gouvernement ivoirien a-t-il pris toutes les dispositions nécessaires ? Toutes les communications ont été faites et signées. Pour le match de Ouagadougou et pour les rencontres … manche retour de ce dernier tour des éliminatoires combinées Can/ Mondial. Ce qui reste, c'est la mise à disposition progressive des fonds par le Trésor en fonction de l'évolution de notre équipe et de la Trésorerie. En tout