38 628 résultats pour « disposition »

cinq grandes zones géographiques à savoir au nord, que, est, ouest et centre. Cet outil sera mis à la disposition des différents acteurs publics, privés, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers 》, a expliqué

parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré a annoncé la construction de 1560 salles de classe et la mise à disposition de 88060 tables-bancs sur l'ensemble du territoire national. " Le Conseil a adopté un décret portant ratification

Afin de faire face au taux élevé de décès dûs aux hémorragies liées à l'accouchement (36 

enfants avaient été  remis à leurs familles  et que le gouvernement  [avait] pris des dispositions pour qu'ils soient scolarisés . Des progrès rendu possibles entre autres grâce aux actions engagées depuis 2012 par les autorités, avec

Les efforts du gouvernement pour lutter contre le travail des enfants depuis 2011 donnent des résultats positifs. La

Le Comité d'identification et de sélection des structures d'appui et d'encadrement (CISAE), par ailleurs comité

Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant statut du gestionnaire du patrimoine. La mise en ?uvre des dispositions communautaires de l'UEMOA en matière de Compatibilité des matières a engendré un nouvel acteur dans la chaîne de gestion … Ministre chargé de l'Agriculture ainsi que l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions utiles pour les préparatifs et l'organisation pratique de ces évènements. 3- Au titre du Ministère de la Santé

Abidjan- Quelque 464 dossiers de mise à disposition ont reçu un avis favorable du ministère de la Fonction publique sur un total de 3.996 demandes formulées, soit 12%, a révélé, jeudi, à Abidjan, le directeur de la gestion administrative … Fonction publique. M. Kouassi a précisé que les mouvements d'un ministère à un autre (mise à disposition) relevaient de l'accord conjoint des responsables des ressources humaines (structure d'accueil, structure d'origine) et de la décision du ministère

Diabira termine son courrier par cette formule : ?'Je demeure avec l'ensemble de mon équipe, à votre entière disposition pour conclure cette transaction dans les meilleurs délais.'' Ça c'est pour la partie officielle, mais la face cachée … séance de travail, le lundi 15 juillet 2019, dans les locaux du Comité de Privatisation afin d'arrêter les dispositions à prendre en vue de la signature de l'acte réitératif et du paiement du prix de cession des actions

ventes ont été dopées à la faveur de la CAN 2019. Nous sommes en train de prendre de nouvelles dispositions en vue d'améliorer la gestion de ce produit et le rendre encore plus attractif. Au niveau managérial, on parle … sociétés de Mobile Money ainsi qu'aux Banques. Chacun à son niveau est appelé à prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de mener à bien cette lutte contre les jeux d'argent illicite. S'agissant du loto ghanéen

date du prononcé du présent arrêt . Avant d'aller plus loin, il est important de rappeler les dispositions de l'article 17 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à savoir que : tout Etat … Attributions : la CEI doit exercer une autorité directe, pleine et entière sur les forces de l'ordre à sa disposition pour les besoins de sécurisation du scrutin. Comme nous l'avons tous constaté lors des dernières élections locales

sont susceptibles de recours devant le juge compétent . Ceux des politiques ou des candidats, qui sont convaincus que les dispositions légales et règlementaires n'ont pas été respectées par l'organe en charge de l'organisation des élections, peuvent donc … été systématiquement rejetés par les tablettes d'identification biométriques. Ces fraudeurs-là devraient être mis à la disposition de la Police pour être poursuivis, relativement à la législation en Côte d'Ivoire. Je pense que, c'est parce

secteur de la téléphonie sur des Entreprises émettrices de monnaie électronique (EME), reversées dans le secteur financier par une disposition de la BCEAO. Exclusif. La hausse de 7,2% des tarifs des transferts d'argent par mobile monnaie suscite … paraît donc étonnant que les taxes du secteur de la téléphonie soient reversées sur ce secteur qui, par une disposition de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), est dans le secteur financier. Au début

Un panel d'experts nationaux et internationaux a entamé, jeudi à Grand-Bassam (Sud-Est d'Abidjan) des

financement aux guichets du CDMH a été signé le 23 février 2018. La rencontre visait donc à vulgariser les dispositions nouvelles instituées par cette circulaire, qui prévoient un taux d'intérêt de 5,5% l'an (y compris l'assurance

Union Européenne. Cette rencontre, selon les initiateurs, servira de cadre pour instruire les parties prenantes nationales sur les dispositions de l'AMP au niveau régional et multilatéral en vue de son appropriation et sur les opportunités pour la Côte … marchés publics adopté en conseil des ministres récemment. Le pays s'est résolument tourné vers les normes et dispositions internationales afin de satisfaire aux mieux les besoins des populations. Après avoir intégré dans l'ordonnancement juridique ivoirien, les dispositions

monument du phare et le centre de formation professionnelle du quartier France). Les autorités municipales ont mis à la disposition des services de la Mairie des moyens logistiques, matériels et humains, et un premier appui financier de 1.000.000 de Franc … Maire. Après plusieurs visites dans les zones impactées, le comité de crise ont annoncé à la population les dispositions de secours à observer en cas d'inondation dans les différentes radios de la commune et aussi sur les réseaux sociaux

Chambre du Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, sise à Abidjan-Plateau, une journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation. Cette rencontre avait pour objectif majeur d'informer, former et sensibiliser … fonctionnel depuis l'année 2014, a initié un certain nombre d'actions ayant abouti à la prise de nouvelles dispositions réglementaires en vue de renforcer le dispositif communautaire et national déjà existant. L'organisation de cette journée vise donc

comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré. M. Kouadio s'exprimait à l'occasion de la Journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation, au siège de la Chambre de commerce et de l'industrie … suivi du rapatriement des recettes d'exportation, fonctionnel depuis l'année 2014. Ce Comité a initié de nouvelles dispositions réglementaires en vue de renforcer le dispositif communautaire et national. Dans ce contexte, il a mis en place une Centrale

été instituée par le Décret n°2013-167 du 06 mars 2013. A l'origine d'une telle disposition, la volonté des pouvoirs publics de permettre aux consommateurs de faire des achats à coûts réduits. A la clef, un engagement … manifeste de lutter contre la cherté de la vie. Cependant, ces ventes obéissent aux dispositions auxquelles veillent scrupuleusement le ministère en charge du Commerce, à travers ses agents, qui sillonnent les magasins en soldes pour s'assurer de l'effectivité

Après seulement deux séances de travail avec l'ensemble des maires, ils ont tous accepté de mettre à la disposition de notre département des locaux pour héberger les Guichets Emploi. C'est pourquoi je voudrais remercier particulièrement le Ministre DANHO … offres de recrutement des entreprises et des Cabinets de placements et de mettre ces offres directement à la disposition des demandeurs répondants aux profils recherchés. Tous les jeunes pourront bénéficier de cet outil technologique dans chacun des Guichets Emplois ouvert

toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées en contradiction avec son esprit, rendant inévitable leur clarification. D'autres dispositions sont apparues … adhésion des populations au processus de sécurisation. Le ministre a également souligné que la loi contient des dispositions non conformes aux directives de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à laquelle la Côte

actuellement moribonde, et le gouvernement n'a pas l'intention de secourir cette industrie . L'exécutif compte prendre des dispositions coercitives pour lutter contre le tabagisme face à la cigarette de contrebande. En adoptant ce dispositif, l'Etat veut lutter … contre la consommation du tabac et les produits dérivés, ce qui n'était pas le cas avec les dispositions antérieures. La taxation du tabac en Côte d'Ivoire est de 43%, en dessous du seuil fixé par la norme communautaire

Ce lundi 15 avril 2019 à l'IPNETP, Abidjan Cocody, à l'occasion de la double cérémonie de

préservation de la paix sociale dans le pays. Dans cette perspective, le projet de Code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte … textes spéciaux. En outre, il modifie la formulation de certaines dispositions de sorte à simplifier la compréhension et l'application de la loi pénale. En conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime

jours en 2009. En vue de conforter les résultats obtenus dans le cadre de la commande publique, les dispositions ont été prises par le Gouvernement et le Trésor Public pour encadrer le processus dans sa globalité. Ce sont des mesures

Le nouveau Président du Conseil de gestion du FDFP (Fonds de développement de la formation professionnelle), Joël Kouadio

cette élection ainsi que les membres de son conseil pour la tenue de la première réunion en application des dispositions de l'article 52 de la loi numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales. Cette … élections Dans cette lettre, nous avons attiré l'attention de l'autorité administrative sur le fait que suivant cette disposition légale, il avait jusqu'au Jeudi 20 Décembre 2018 à minuit pour convoquer la première réunion des conseillers municipaux

engagées contre les Députés détenus. Les groupes parlementaires de l'opposition invitent le Gouvernement ivoirien au strict respect des dispositions de l'article 22 de la Constitution du 8 Novembre 2016 en prenant toutes les dispositions utiles pour mettre

nature des opérations concernées. En effet, le CDMH a été mis en place pour mettre à la disposition des banques des ressources longues (jusqu'à 20 ans) et ce à taux d'intérêt faible pour permettre aux ménages à faibles … Urbanisme, en prenant l'engagement de communiquer inlassablement sur ces taux d'intérêt, entendent mettre en ?uvre les dispositions du Plan social du Gouvernement PsGouv 2019-2020, qui vise à procurer aux des populations, un social hardi, par l'allègement

cacao sur les deux dernières campagnes, la BNI, acteur majeur de financement de développement, ambitionne de mettre à la disposition des opérateurs économiques une importante enveloppe de financement pour accompagner ses clients sur la campagne 2019-2020. Ainsi pour … nouveau, un partenariat de confiance avec ses clients dans le cadre de relations privilégiées, en mettant à leur disposition une enveloppe de financement de 100 milliards Fcfa , a déclaré le DG Youssouf Fadiga. Cette campagne verra un renforcement des process

déchets çà et là, sans les conditionner dans des sacs poubelles et hors des coffres mis à leur disposition ; elles sortent leurs poubelles en dehors des heures prescrites pour la collecte. De façon anarchique, leurs commerces et leurs habitations continuent … qualité du cadre de vie. C'est pourquoi, dans la mise en route de la nouvelle brigade, de nouvelles dispositions sont prises. Il s'agit principalement de: ? la tenue des agents ; ? l'équipement. Sur ce point, je voudrais vous informer

dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation seront expliquées, vendredi à Abidjan, au cours d'une journée de vulgarisation initiée par la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique pour informer les acteurs

Le Tribunal de première instance d'Abidjan a renvoyé à nouveau au 16 août prochain, le procès opposant

-Mesdames et messieurs les maires -Chers Assistants-Gouverneurs, Past Assistants - Gouverneurs , Présidents de clubs , Past Présidents, amis Rotariens

Dans le cadre de la promotion des PME, des entrepreneurs Ivoiriens et de l'entrepreneuriat en Côte d

République a donné instructions aux Ministres concernés à l'effet de mettre les moyens nécessaires à la disposition de la Gendarmerie Nationale pour la poursuite de cette opération. 2 ? AU TITRE DU BATAILLON PILOTE PROJETABLE Le Conseil National de Sécurité … Etat, Ministre de la Défense, ainsi qu'au Ministre des Affaires Etrangères, à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du respect des délais fixés par l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour le déploiement

supérieur de la publicité (CSP). Les afficheurs de Côte d'ivoire estiment que le CSP agit en violation des dispositions réglementaires et au mépris des instances mises en place à cet effet, à savoir le Comité Technique d'Assainissement, comprenant

Man - Les populations de Man ont été sensibilisées sur le bien-fondé d'un dispositif de soutien au

La France fait actuellement l'objet dans la presse togolaise et sur les réseaux sociaux de violentes attaques

Partenaires Techniques et Financiers, en vue de relever significativement le taux d'absorption des ressources mises à disposition de notre pays. A cet effet, il relève les seuils de signature et d'approbation ainsi que le seuil de compétence pour

couverture sociale, afin d'apporter pleinement leur contribution au développement du pays. Ils ont expliqué aux acteurs les dispositions prises par le gouvernement en faveur des Petites et moyennes entreprises (PME) et des entrepreneurs individuels ayant le statut d'entreprenant … faire d'eux le fer de lance de l'économie ivoirienne. Ces dispositions se déclinent en trois volets à savoir, le plan de développement appelé Programme Phoenix, l'adoption de la loi N° 2014-140 du 24 mars 2014 portant

COULIBALY, en mission à l'extérieur du pays, a indiqué que cette convention permettra la mise en vigueur des dispositions de la loi relatives à la déclaration de patrimoine des assujettis. En effet, l'article 14 du décret … personne, à domicile réel, à parquet ou à mairie, n'aura pas rempli cette formalité, est punie conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 susvisée . Rappelons

opérations de contrôle et à des inspections des usines de fabrication de produits alimentaires et de prendre les dispositions réglementaires pour la mise en place de plans de maitrise sanitaire au sein des entreprises agro-alimentaires. 4- Au titre … tutelles, les Présidents de Conseils d'Administration, les Administrateurs des entreprises publiques et les Directeurs Généraux, à prendre les dispositions idoines pour assurer la disponibilité des informations sollicitées par le mécanisme dans les délais fixés. 5- Au titre du Secrétariat

Les États Généraux de la Jeunesse Ivoirienne, placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Amadou Gon

principales mesures fiscales qui ont des impacts sur le fonctionnement des entreprises. Ce document comporte un certain nombre de dispositions fiscales. Il s'agit de taxes et impôts qui sont à la charge des entreprises et des personnes … points de vue sur le document. Dominique Taty (président de la Commission juridique et fiscale de la Cgeci) : Certaines dispositions ont été améliorées... L'annexe fiscale 2019, contrairement à l'annexe fiscale 2018, a été au c?ur des concertations

reçu copie le lundi 7 janvier 2019, des agents de la Mairie de Grand Bassam se mettent à la disposition de Jean Louis Moulot, déclaré vainqueur des récentes municipales par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Et invitent le maire sortant … fonctionnelle de l'institution et de ceux qui l'animent ; Nous, fonctionnaires et agents municipaux mis à la disposition et exerçant à la Mairie de Grand-Bassam, faisons cette déclaration aux populations de Grand-Bassam et aux autorités compétentes dont

Abidjanais s'interrogeaient sur les motifs d'un tel dispositif. Selon une source sécuritaire, il s'agit des mêmes dispositions sécuritaires arrêtées durant les fêtes de fin d'année. Environ 24 000 soldats dont 11 900 policiers, 6000 gendarmes

administrations fiscales de l'Afrique de l'ouest avec les entreprises, et ensuite, échanger entre nous sur les dispositions de cette nouvelle réglementation, qui depuis 2017 s'intègre dans le corpus législatif fiscal dans nos différents pays

service commercialisation intérieure du conseil du Café-Cacao (CCC), Arsène Dadié, a expliqués aux producteurs d'Aboisso les dispositions prises pour la campagne 2019-2020 au cours de la cérémonie de lancement officiel de cette campagne vendredi à Aboisso … dispositions concernent le prix d'achat bord champ garanti du cacao, le prix d'achat du cacao à l'entrée des usines, le coût du transport des zones de production aux usines, la commercialisation de cacao certifié, la durée