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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Les acteurs appelés au respect des dispositions contre la fraude à  l"examen du BEPC 2022 à  San Pedro

Pedro, Mme Koné Fatoumata, appelle les responsables de centres, membres de secrétariats, surveillants et candidats au respect des dispositions prises contre la tricherie dans les centres d"examen du Brevet d"études du premier cycle (BEPC) de la région … regard des mesures relatives à  la fraude. Le ministère de l"éducation nationale et l"alphabétisation a pris différentes dispositions de lutte contre la fraude. Elles concernent l"interdiction aux candidats d"entrer dans la salle d"examen avec

économie : les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 présentées au secteur privé

Cabinet Mondon Conseil International, a sacrifié à  sa tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée … rationalisation, un aménagement et une modernisation du dispositif fiscal et enfin 23% des mesures prises visent de nouvelles dispositions et impositions. Cette rencontre a été l"occasion de présenter aux entreprises les différents changements intervenus dans l"ordonnancement fiscal, pour

Election à  la FIF : La FIFA invite les membres actifs à  revoir la disposition sur les parrainages

association invite les membres actifs composant l"assemblée générale de la Fédération ivoirienne de football (FIF) à  revoir la disposition sur le parrainage des candidatures à  la présidence du comité exécutif de la fédération contenue dans les textes adoptés … assemblée générale, nous vous invitons instamment à  demander à  l"assemblée génrale de la FIF de modifier cette disposition, soit en supprimant le parrainage, soit en revenant à  un système de quatre parrainages sans catégorisation limitant les rsiques de blocages

Election à  la Fédération ivoirienne de Football : la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) annonce des dispositions

Communication Audiovisuelle (HACA), sur saisine du Comité de Normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), décide des dispositions ci-après relatives au cadre réglementaire devant régir la couverture par les médias audiovisuels, de l"élection du Président … médiatique réussie de l"élection du Président de la Fédération Ivoirienne de Football, tient au respect scrupuleux de ces dispositions. Fait à  Abidjan, le 12 avril 2022 Pour la HACA Le Président René BOURGOIN

Les nouveaux dirigeants de la MUGEF-CI s"imprègnent des dispositions règlementaires de l"UEMOA

Mutuelle générale des fonctionnaires et agents d"Etat de Côte d"Ivoire (MUGEF-CI) s"imprègnent des dispositions règlementaires de l"Union économique monétaire Ouest-africain (UEMOA), dans le cadre d"un séminaire d"information et de formation … Mutuelle, Gnogbo Paul, vise à  initier les membres du conseil d"administration et du comité de contrâle aux dispositions règlementaires de l"UEMOA relatives à  la mutualité sociale. Et ce, à  travers l"initiation des participants aux rudiments

Des dispositions pratiques pour la campagne de planting hévéa à  l'étude à  Dabou

mercredi 19 au vendredi 21 janvier 2022 à  Dabou, à  un atelier d'élaboration des dispositions pratiques de la campagne de planting hévéa 2022. Cet atelier organisé par l'association des producteurs de caoutchouc naturel … Côte d'Ivoire (APROMOC), vise selon Boko Chantal, chargé des opérations agricoles à  s'accorder sur les dispositions pratiques notamment le montant de la subvention, la période de l'audit, les règles techniques. Les pépiniéristes proposent au programme d'appui

Côte d'Ivoire/ Blé Goudé : '' Je suis à  la disposition de la République ''

rencontre, le Président du COJEP a réitéré sa reconnaissance au Président Ivoirien Alassane Ouattara et dit être à  la disposition de la République et de son pays. '' Je suis donc venu ce matin pour vous dire toute … reconnaissance au président de la République. Toute ma reconnaissance à  la République elle-même... Je suis à  la disposition de la République. Je suis à  la disposition de mon pays'', a fait savoir, Charles Blé Goudé. Poursuivant

Pàques 2022: Les dispositions sécuritaires prises pour la fête à  Bondoukou

grandes surfaces, des banques et des grands carrefours sera tenue pour permettre aux populations de circuler librement. Des dispositions particulières seront mises en Åuvre pour les veillées pascales", a indiqué le commissaire divisionnaire, Agbonon. A cet égard … intense, les commerces bourrés de monde", a rappelé le préfet de police. Commissaire Agbonon a assuré que les dispositions sécuritaires sont prises pour permettre à  la population de la ville aux mille mosquées de passer de bonnes fêtes

La communauté éducative d"Agboville sensibilisée sur les réformes des Coges

gestion des établissements scolaires publics (Coges), en soulignant que l"Etat va effectuer un suivi des ressources mises à  disposition. Nous sommes venus présenter les nouvelles dispositions règlementaires qui président dorénavant les Coges à  la communauté éducative d"Agboville … Nous leur avons indiqué aussi que comme c"est l"Etat qui met à  leur disposition ces ressources, leur gestion va faire aussi l"objet d"un contrâle, d"un suivi, pour le bon fonctionnement des écoles pour garantir

Ouverture d"une tribune COCAN au Cameroun : Amichia François invite les Camerounais à  venir en Côte d"Ivoire pour la CAN 2023

Côte d"Ivoire au Cameroun. Il a invité à  cette occasion les Camerounais à  prendre leur disposition pour être en Côte d"Ivoire à  la faveur de la CAN 2023 . M Achi Patrick, Premier ministre … tout le gouvernement vous invitent après cette CAN, à  prendre toutes les dispositions afin d"être présents au pays de Félix Houphouàt Boigny. Toutes les dispositions sont prises pour que la sécurité soit garantie... suite

Trafic illicite de migrants :4 individus interpellés et écroués

Quatre (04) personnes ont été mises à  la disposition de la Justice le vendredi 18 novembre 2022 pour trafic illicite de migrants et mise en danger de la vie des mineurs. C'est ce qui ressort de la Conférence … venus en Câte d'ivoire pour travailler dans les champs d'hévéa. Ces derniers ont été mis à  la disposition des responsables de leur communauté et par la suite retournés à  leur pays d'origine. Le commissaire Zaka salue

Trafic illicite de migrants / 4 individus interpellés et écroués 6 mineurs sauvés de la traite

Quatre (04) Personnes ont été mises à  la disposition de la Justice le vendredi 18 novembre 2022 pour trafic illicite de migrants et mise en danger de la vie des mineurs. C'est ce qui ressort de la Conférence … venus en Câte d'ivoire pour travailler dans les champs d'hévéa. Ces derniers ont été mis à  la disposition des responsables de leur communauté et par la suite retourné à  leur pays d'origine. Le commissaire Zaka salue

Code de la construction et de l'habitat: les acteurs et les usagers de l'immobilier instruits

renforcement des capacités des acteurs et usagers du secteur de l"immobilier en Côte d"Ivoire sur les dispositions du Code de la Construction et de l"Habitat. Une activité qui se justifie, selon le ministre, par l"importance … Cadre de Vie, Célestin Koalla, ce séminaire est une réponse à  la méconnaissance, par le grand public, des dispositions pertinentes de la loi du 26 juin 2019 relative au code de la construction et de l"habitat

Mise en garde de la DG des forêts contre les feux de brousse criminels à  Taabo

Nous allons mener des enquêtes et avec la confirmation de certains actes criminels, nous allons prendre les dispositions pour que la loi soit appliquée , a prévenu Gal Zouzou. Cette fermeté de l"autorité n"épargne pas également les coupables … avec les populations pour relancer la prise de conscience sur le fait que les incendies continuent en dépit des dispositions prises. En deux semaines, les feux de brousse ont impacté plus des deux tiers des villages du département de Taabo

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara s'engage à  renforcer les capacités de l"armée ivoirienne

peux vous assurer que nous mettrons tout à  votre disposition pour l"atteinte de vos objectifs a déclaré le chef de l"Etat ivoirien, Alassane Ouattara à  l'armée ivoirienne à  l"occasion de la traditionnelle cérémonie de présentation … Etat a indiqué que le gouvernement ivoirien ne ménagera aucun effort pour mettre les moyens nécessaires à  la disposition de ses forces de défense et de sécurité. Il a également félicité les forces de défense et de sécurité pour leur

Le maire de Tiassalé se félicite de la subvention accordée aux écoles primaires de sa localité

subvention accordée aux écoles primaires du département de Tiassalé à  travers les fonds mis à  la disposition des comités de gestion des établissements scolaires ( COGES). Pour le député- maire de Tiassalé, en accordant une subvention à  toutes les écoles primaires … demandé aux responsables locaux des COGES une plus grande transparence dans la gestion des fonds mis à  leur disposition. Assalé Tiémoko a mené une lutte pionnière dans la prise en charge par l'état et les collectivités territoriales

Financement de la recherche - Les chercheurs renseignés sur les dispositions fiscales leur offrant des possibilités

recherche et de l"innovation technologique, ainsi que ceux du secteur privé national aux enjeux stratégiques des dispositions fiscales leur offrant la possibilité d"accéder à  des ressources nécessaires pour mener leurs activités. Il y a une corrélation entre … emboiter le pas au secteur public et à  prendre le lead dans le financement de la recherche. Les dispositions fiscales de promotion de la recherche scientifique, de l"innovation technologique en Câte d"Ivoire ainsi que leurs modalités

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 30 mars 2022

apporte des correctifs adaptés aux exigences de l"efficacité de la répression en la matière. Elle clarifie notamment les dispositions du Code minier relatives aux dispositions pénales et aux sanctions administratives, suivant l"avis du Conseil Constitutionnel en date … système central dont 29 322 demandes de renouvellement et 190 204 nouvelles demandes nécessitant, pour certains, la mise à  disposition d"informations complémentaires et l"authentification des documents justificatifs fournis à  l"enrâlement pour d"autres. Il convient de relever

Côte d'Ivoire: extension du crédit d'impât relatif à  l'emploi et à  la formation

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L'annexe fiscale de la loi des finances 2022, en Côte d'Ivoire, aménage les dispositions relatives au "crédit d'impât BIC" pour la formation professionnelle et l'emploi, en étendant son champ d'application … aménagement des dispositions du Code général des impâts relatives à  la formation, à  l"apprentissage et à  l"emploi vise la création de milliers d"emplois rémunérateurs, l"une des priorités de la politique économique et sociale du gouvernement ivoirien

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 septembre 2022

tables bancs aux établissements scolaires pour un coàt de 3 milliards de francs CFA ; â?' de la mise à  disposition d"un montant cumulé de 18 milliards de francs CFA viré sur les comptes des différents COGES, qui, conformément … scolarité, notamment la suppression des cotisations exceptionnelles et des frais de dossiers ; â?' de la mise à  disposition d"équipements et de matériels didactiques au profit des élèves de l"ETFPA à  hauteur de 1,4 milliard de francs

Des agents de l"OSEP outillés sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption

sociale. La corruption réduit la capacité des pouvoirs publics à  mettre des ressources et services de base à  la disposition de la population et porte atteinte à  la démocratie représentative , a fait savoir M. Achiaou. En cas d'infraction … mise en Åuvre du plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption conformément aux dispositions de l"ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013. Elle a pour mission d"élaborer et de mettre en Åuvre

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 09 Mars 2022

Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l"Organisation de l"Aviation Civile Internationale (OACI) qui appellent l"adoption de dispositions législatives en cohérence avec le développement de l"aviation civile internationale. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce les capacités de supervision … localités du territoire o๠la concurrence par les prix est limitée, en raison de situation de monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés d"approvisionnement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère

Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI-RDA relative à  la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

pouvoir judiciaire ; -les effets de la décision de la juridiction constitutionnelle en disposant que la loi ou la disposition déclarée contraire à  la Constitution est nulle à  l"égard de tous. Ces dispositions de la Constitution sont répétées dans … corpus du présent projet de loi organique. Nombre de dispositions contenues dans la Constitution nouvelle de 2016 sont retranscrites in extenso dans le projet de loi organique. Il s"agit des articles : -131 alinéa 1er de la Constitution relative

L"annexe fiscale 2022 vise la transformation de l'économie, la lutte contre la pauvreté et le châmage (DGI)

Abidjan, L"annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, est constituée de nouvelles dispositions visant la transformation structurelle de l"économie ivoirienne, la lutte contre la pauvreté et le châmage des jeunes, telles que voulues par le gouvernement … fiscales et du soutien à  l"économie nationale et à  l"emploi. Elle prévoit ainsi l"aménagement des dispositions relatives aux droits d"accises notamment sur le tabac avec un taux qui passe de 38 % à  39 % sans toutefois

Assemblée nationale : le budget de l"Etat pour l"année 2023 et son annexe fiscale adoptés à  l"unanimité en commission

mobilisation des recettes fiscales, Moussa Sanogo a indiqué que l"une d"elles porte sur l"aménagement des dispositions relatives aux droits d"accises sur les produits de tabac, dont le taux global d"imposition passe … élaboration des modalités de fixation de l"indemnité de transport de l"impât sur les salaires, l"aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à  la source, sanctionné par une amende dont l"allègement est proposé. Deux autres mesures

Entretien/Production animale et sécurité alimentaire : Sidi Touré explique la politique du Gouvernement pour atteindre l"autosuffisance en protéines animales

ranchs et des stations qui avaient pour vocation de produire des kits d"élevage, en les mettant à  la disposition des éleveurs pour qu"ils puissent, à  leur niveau, continuer le métier pour se nourrir et vendre la production. Nous … sujet, parce que le réveil de ces différents ranchs nous amènera, certainement, à  terme, à  mettre à  la disposition des personnes qui veulent se lancer dans l"élevage des kits d"élevage. Et nous allons les accompagner, d"un point

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

confirmatif rendu par la Cour d"Appel d"Abidjan. L"Etat défendeur affirme que invoquant une mauvaise application des dispositions du code pénal ivoirien à  sa situation, la requérante a saisi la Cour de Justice de la Communauté Economique … requérant . La Cour rappelle que sa compétence en matière de droit de l"homme est régie par les dispositions de l"article 9-4 du Protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P.1/7/91 relatif

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l"UEMOA du 24 juin 2022

mettre en place et de renforcer l"homologation et la surveillance du marché des dispositifs médicaux mis à  la disposition des populations. Le Conseil a adopté la Décision portant adoption des lignes directrices relatives à  l"harmonisation de la réglementation … sanctions pécuniaires applicables sur le marché financier régional de l"UMOA en vue, non seulement d"aligner ses dispositions, en ce qui concerne les mêmes agissements, sur celles de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières, mais aussi

Port-Bouàt, Katinan Koné aux hommes de Dieu : " Je suis à  votre disposition"

appris que la meilleure façon d'aider les gens, c'est de se mettre à  leur disposition...". Concluant son speech,M. Katinan ne s'est pas gardé de jeter un clin d'oeil aux joutes électorales à  venir : "Je suis … votre disposition, je veux être à  votre disposition. Le moment viendra o๠on fera de la politique, mais aujourd'hui, je suis venu saluer des frères et soeurs. Je suis chrétien, je sens cela du plus profond de mon àme

Renforcement de la mobilité: la Police Nationale reçoit 184 engins roulants

engagements pris par le Chef de l"Etat qui se matérialise par ce matériel de travail mis à  disposition pour la sécurité des biens et des personnes. Il lui a donc exprimé sa gratitude pour les moyens … disposition pour que la police nationale travaille dans de bonnes conditions. C"est la cinquième opération de ce genre qui a lieu dans cette école de formation. Cependant, il n"a pas manqué de faire une mise au point

Renouvellement du parc automobile : le ministre Amadou Koné annonce la mise à  disposition de nouveaux véhicules de types wârâ-wârâ, taxis et gbakas

cadre du renouvellement du parc automobile, le ministre des Transports, Amadou Koné, a annoncé, pour bientât, la mise à  disposition de nouveaux véhicules de types taxis communaux "wârâ-wârâ", taxis et minibus "gbaka", dans la ville d"Abidjan … certaines villes de l"intérieur, notamment Daloa, Yamoussoukro, San Pedro, Korhogo, Grand-Bassam et Aboisso, nous mettrons à  disposition des transporteurs des taxis, dans quelques mois, des véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile. Nous travaillerons également

Lancement du Programme national de stage, d"apprentissage et de reconversion 2022-2023: le discours du Ministre Mamadou Touré

humaines tant du secteur privé que des administrations publiques et parapubliques, permet de capter et de mettre à  la disposition des jeunes le maximum d"opportunités de stages, d"apprentissage et de Reconversion. Ainsi, entre 2019 et 2021, ce Programme … opportunités de formations de requalification et de reconversion. Toutes ces opportunités nous ont été mises à  disposition par les entreprises, dont certains responsables viennent d"être primés ou avec qui, nous venons de signer des conventions-cadre de partenariat

Education : une banque propose une offre "accompagnement sur mesure" aux ex-enseignants contractuels

cours de cette réunion, les délégués des ex-enseignants contractuels devenus fonctionnaires, ont été renseignés sur les dernières dispositions prises par la BPCI à  leur endroit. L'objectif de cette rencontre, a souligné la note, était de partager avec … ensemble des délégués, les dernières dispositions avant la mise en place des Avances Sur Rappel (AVR) du fait de leur nouveau statut et de recueillir leurs préoccupations en vue d"y apporter des solutions. '' Tous les clients (ex-enseignants contractuels

Côte d'Ivoire: des "insuffisances" dans la gestion des fonds Covid-19 (rapport)

fait l'objet de recommandations. Elle a invité le ministère en charge de l'exécution à  se conformer aux dispositions réglementaires. L'institution judiciaire, chargée du contrâle financier, a dénoncé le "non-respect des critères de sélection des bénéficiaires … social d'un ensemble de mesures prises face à  la pandémie de Covid-19. Ces ressources mises à  la disposition du FSS ont été exécutées à  hauteur de 75,62% au 31 décembre 2020, dont 40,49% pour le financement

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 Juillet 2022

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans … Communication et de l"Economie Numérique et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions idoines pour relancer l"organisation de cette exposition dédiée à  la promotion des industries de la création et de la vente

Arrestation de militaires ivoiriens à  l'aéroport de Bamako: le communiqué du gouvernement malien

Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont … manifeste doit faire ressortir l"identification de l"ensemble des passagers de chaque vol ; 4. La violation des dispositions concernant la conduite en douane d"une part et d"autre part de celles régissant le régime d"importation temporaire prévue

Côte d'Ivoire: lancement de la campagne de vulgarisation des activités et du plan de communication 2022 de la Cellule d"information des opérateurs économiques

cette occasion, le ministre a sensibilisé les acteurs de la dépense et les prestataires de l"Etat sur les dispositions utiles pour éviter la constitution des passifs. Il a exhorté au respect des dispositions règlementaires qui encadrent l"exécution … prestations sans bons de commandes n"engage pas l"état" Guichet unique de l"information budgétaire à  la disposition des prestataires de l"Etat, la cellule créée en 2014 a renforcé son mode de saisine avec la mise en place

Plusieurs recommandations au terme de la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO

avec les Organisations de la Société civile et les acteurs concernés dans les états membres et mettre à  la disposition des autorités judiciaires et des barreaux nationaux ses protocoles, rapports juridiques et règles de procédure. Il devrait y avoir … citoyens de la Communauté et d'éliminer tous les obstacles et barrières. Les états membres doivent appliquer scrupuleusement les dispositions relatives au droit de séjour et d'établissement et veiller à  l'élimination de toutes les pratiques discriminatoires. Sa Commission

KKB dans de bonnes dispositions pour régler le problème de Blé Goudé (Simone Gbagbo)

ministre ivoirien de la Réconciliation et de la cohésion nationale Bertin Konan Kouadio dit KKB est dans de bonnes dispositions pour régler le problème de Charles Blé Goudé , a annoncé, mercredi à  Abidjan, l"ex-première dame, Simone Ehivet Gbagbo … problème de Blé Goudé. Nous en avons parlé et j"ai trouvé en lui de très bonnes dispositions pour régler ce problème , a poursuivi l"ex-première dame. L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé