38 628 résultats pour « disposition »

capital de premier choix pour le développement harmonieux de Treichville. Le guichet s'engage à mettre à leur disposition des profils professionnels de qualité, à travers des formations modulaires par des cabinets de référence, et qui répondent aux besoins

C'est dans 72H que démarre la visite d'Etat du président de la République sur les terres

fixé en fonction du coût du traitement complet du paludisme, première cause de consultation en Côte d'ivoire. Cette disposition dispensera l'assuré d'avancer de l'argent pour la consultation et les médicaments au premier niveau, les soins … dire, s'il ne dispose plus de crédit, que fera l'assuré ? Il supporte toutes les charges. Cette disposition amènera l'assuré à éviter la sur-consommation inutile de soins. Il sera responsabilisé. Par exemple, afin d'éviter de dépasser

prise en charge des femmes et jeunes filles en grossesse ou victimes de viol, et mettre à la disposition des populations déplacées des préservatifs. jmk/ask

engagement; et d'inscrire le délai d'exécution de la prestation sur le bon de commande. Au niveau des dispositions du décret, les participants ont préconisé d'inverser l'ordre des articles 24 et 23 nouveau; de transmettre aux contrôleurs … réengager prioritairement et qui sera établie par la DGBF en collaboration avec les ordonnateurs délégués. Au titre des nouvelles dispositions, il a été demandé de prendre un acte pour fixer les délais d'exécution des commandes pour les prestations hors

application effective des conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur la négociation collective, une disposition plus protectrice de cette liberté a été insérée dans l'avant-projet modificatif du Code du Travail à l'article

application effective des conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur la négociation collective, une disposition plus protectrice de cette liberté a été insérée dans l'avant-projet modificatif du Code du Travail à l'article

améliorer la capacité des Ministères et des diverses structures à absorber les fonds mis à leur disposition pour la gestion des projets réalisés sur financements intérieurs et extérieurs , a expliqué M. Ahoua, à l'ouverture du séminaire, à l'hôtel … plus d'efficacité. En effet, l'une des problématiques essentielles du processus d'utilisation des ressources financières, mises à disposition par l'Etat lui-même et par les partenaires techniques financiers, réside dans la connaissance de la meilleure articulation entre

Nous attendons de voir l'application de ces mesures sur le terrain. Mais nous notons cependant l'absence de disposition pour lutter contre le racket et les coûts de transports très élevés qui n'incitent pas à aller livrer … producteurs A parcourir cette palette de nouvelles mesures, l'on pourrait effectivement s'interroger sur l'absence de dispositions permettant de lutter efficacement contre le racket et les faux frais, dont la persistance sur certains axes routiers menant aux ports

nouvelle loi sur l'électricité s'articule autour de 8 titres et 67 articles. Entre autres, elle traite des dispositions générales à travers les définitions, l'objet et le champ d'application de la loi; définit les activités du secteur … fiscal et douanier spécifique aux activités du secteur de l'électricité; définit un dispositif plus répressif des infractions aux dispositions de la présente loi et les procédures de constats desdits infractions. Face aux préoccupations des députés sur la connexion