38 628 résultats pour « disposition »

Le Secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a organisé du 29

type contre le trafic illicite de migrants élaborée par le système des Nations Unies sur la base des dispositions du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre … Culture et de la Francophonie et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions idoines en vue de faciliter le programme de préparation des artistes et créateurs retenus. 7- Au titre du Ministère de la Construction

protection de la santé des consommateurs contre les effets néfastes de denrée impropre à la consommation, des dispositions sont prises à trois grands niveaux : D'abord au niveau diplomatique : La Côte d'Ivoire à l'instar de l'Union Européenne … prendra des dispositions pour demander au Brésil de retirer immédiatement tous les établissements impliqués dans la Fraude de la liste des sociétés approuvées pour les exportations. Par ailleurs, nous maintenons une veille auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé

coopération et des Burkinabè de l'extérieur, Alpha Barry a salué, vendredi soir à Abidjan, les bonnes dispositions de la Côte d'Ivoire à aider son pays à sortir de sa situation de crise, a constaté APA sur place dans … première qu'il y'a eu des extraditions () C'est la preuve des bonnes dispositions de la Côte d'Ivoire à aider le Burkina à sortir de sa situation de crise. Le Président Ouattara a montré sa bonne disposition

tenus lors de la conférence de presse le jeudi 17 novembre 2016 afin d'annoncer les dispositions prises par sa structure pour la nouvelle saison sportive. Dans le cadre de cette première journée, les sportifs ont fait le constat … question, le président de la Ligue Professionnelle de Football, Sory Diabaté s'est voulu plus explicite. Pour lui, cette disposition ne concerne pas l'Asec Mimosas, mais plutôt, les autres clubs que sont l'As Denguelé, l'AFAD, le Stade

lecture littéraire et non juridique de l'article 179 de la nouvelle Constitution qui traite des dispositions transitoires relatives à la nomination du vice-Président de la République. Il faut rappeler, à toute fin utile, qu'aux termes … Constitution nouvellement adoptée et promulguée prévoit un poste de vice-Président de la République, en droit, on prévoit des dispositions transitoires pour éviter un vacuum juris ; c'est-à- dire un vide juridique. C'est en ce sens

accessibilité de tant de jeunes aux diverses formes de connaissances et compétences. Ledit séminaire vise à mettre à la disposition des Ministres du Pôle, un plan d'échange et de mise en commun des expériences réussies du Continuum Education Formation

punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice des poursuites pour réparation des dommages causés à l'environnement, ou en remboursement des frais … exposent, en outre, à des poursuites judiciaires. Avec ces contraventions la brigade pourra s'autofinancer si toutes les dispositions sont prises par la Mairie. Prenons l'exemple de l'avenue 21, rue 38 au niveau de l'église Notre Dame

rendu dans plusieurs bureaux de vote de la région de la Nawa en vue de constater la régularité des dispositions sécuritaires mises en place pour le déroulement du scrutin. Les agents de sécurité postés dans les lieux stratégiques des communes … environs de 15h 30 à l'EPP Mayo( Madou Sahoua) et s'est dit satisfait du respect scrupuleux des dispositions sécuritaires prises. " Pour rappel, une opération de sécurité publique dénommée ÉGALE DESTINÉE avec pour objet la sécurisation du Référendum

dont l'objectif général est de permettre aux Inspecteurs du Travail et aux Magistrats de mieux appréhender les dispositions de la nouvelle loi portant Code du Travail a été l'occasion pour les participants de poser certaines questions pertinentes … manière spécifique, cet atelier entend permettre aux Inspecteurs du Travail et aux Magistrats d'avoir une compréhension commune des dispositions du Code du Travail et surtout améliorer l'application des dispositions du Code du Travail sur le terrain. Prenant

Konan Bédié (1993-1999), président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) a salué samedi, à Abidjan, les dispositions du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis à référendum, qui réprouvent des voies violentes et non démocratiques . Henri … Konan Bédié, évincé du pouvoir par un putsch militaire en décembre 1999, s'est réjoui de certaines dispositions, contenues dans le préambule de cette constitution, dispositions qui vont écarter de notre pays, la tentation du raccourci que certains prennent pour

nouvelles dispositions relatives au quantum horaire au centre des débats demain La réussite pour tous dans un système éducatif de qualité : quelles responsabilités des familles tel est le thème qui réunira ce jeudi 22 septembre 2016, les familles de Côte … aura pour animateurs les ministres Kandia Camara, invitée principale et Euphrasie Kouassi Yao. Elles se pencheront sur la nouvelle disposition relative au quantum horaire et entretiendront les familles sur les principales dispositions qui vont accompagner l'année scolaire

Dimbokro - La Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL) a assuré avoir pris toutes les dispositions pour réhabiliter rapidement le pont métallique effondré, mardi, sous le poids d'un train de marchandises. Lors d'une visite des autorités … être conscients de l'importance de l'ouvrage dans l'économie ivoirienne, tout en assurant que des dispositions sont prises pour une solution rapide à la situation. "(..) Toutes les dispositions sont prises et nous allons y mettre les moyens pour

Bondoukou - Une réserve administrative de 4,5 hectares à Bondoukou est mise à la disposition du ministère de la Culture et de la Francophonie ainsi que de celui de l'Entrepreneuriat, de l'Artisanat et de la Promotion … exprimé ses remerciements au Préfet de Bondoukou, Germain François Goun pour avoir mis cette réserve à leur disposition, prenant l'engagement de tout mettre en ?uvre pour sa mise en ?uvre dans les jours ou les mois à venir

pour clore la rencontre, invité les populations à observer la discipline pour le bon déroulement des festivités. Les meilleures dispositions sécuritaires, les meilleures dispositions de secours ne représentent rien si nos populations n'observent pas de la discipline dans leur

Le vendredi 16 décembre 2016, la Coalition des Organisations de la Société Civile Ivoirienne pour l'Accès aux

politique étrangère du Président de la République et les a exhortés à se mettre entièrement à la disposition du nouveau directeur des Ressources humaines C'est lors d'une rencontre d'échange qu'il a eue avec … S.E.M Amon Tanoh, après m'avoir remercié pour le travail accompli m'a demandé de me mettre à la disposition de l'inspection générale et que je devais être remplacé par l'inspecteur Fagnidi Gnagno Philibert qui devient directeur

question de la sécurité reste prépondérante, surtout au regard de la recrudescence de la menace terroriste, des dispositions de pointe sont plus que nécessaires. C'est pour réfléchir sur cette prérogative qu'il a été organisé par le groupe

cette édition en Côte d'Ivoire et a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour sa réussite. 5- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec … tiendra les 13 et 14 juillet 2016 à Abidjan. Ce séminaire, qui réunira une centaine de participants, examinera les dispositions relatives aux marchés publics, à la fiscalité et aux modalités pratiques permettant aux artisans de tirer le meilleur profit

importants programmes de développement à impact direct, au profit des populations ivoiriennes en général, et en particulier par les dispositions d'accompagnement des présentes assises. Excellences, Mesdames et Messieurs, La tenue des présentes assises du Groupe Consultatif m'offre … avec le secteur privé afin de lui offrir un système de compétences adaptées à ses besoins ; ? la mise à disposition d'un système de santé performant, accessible en particulier aux plus vulnérables ; ? l'amélioration de la situation nutritionnelle

permis d'identifier et de démanteler à ce jour plusieurs réseaux de faussaires, qui ont été mis à la disposition de la justice. (Information recueillie auprès des autorités policières). Ce permis de conduire révolutionnaire de dernière génération est un atout

Abidjan, Un atelier portant sur la mise en place du cadre normatif des dispositifs pour la conduite des

commentaires au sujet du dédouanement des effets personnels. Je pense qu'il ne s'agit pas d'une disposition nouvelle. Il s'agit plutôt de l'application d'une disposition qui existe depuis le temps du Président Houphouet Boigny … impressionnant, les affaires de notre ex-maman national avaient pu partir sans paiement des taxes, alors qu'aucune disposition n'exonère l'épouse d'un ex-chef de l'Etat - si on souhaite cela on se doit de prendre

fonctionnaire, et qu'il s'agit de quelqu'un qui a créé son réseau, il sera mis à la disposition des autorités judiciaires et fera la prison. Toutefois, Abinan s'est félicité de la baisse de la fraude pendant … accéder aux fonctions auxquelles ils aspirent. C'est par le travail et non en utilisant des moyens détournés. Nouvelles dispositions contre la fraude aux concours Le ministre Abinan a également révélé quelques nouvelles dispositions prises pour lutter contre la fraude

sera recouvré comme montant. Nous sommes à l?orée de l'émergence, il nous faut, donc, prendre toutes les dispositions pour que ce secteur en pleine croissance soit considéré comme un autre moyen maillon essentiel de notre économie

cours. Il y a les mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal relatives à l'aménagement des dispositions relatives à l'assujettissement des contribuables à la TVA et l'aménagement du dispositif relatif aux mesures fiscales en faveur … réduction d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire et à l'aménagement des dispositions du CGI et au remboursement des crédits de TVA. La prise de ces nouvelles mesures de grandes souplesses concourent

Abidjan ? Les banquiers ne sont pas satisfaits du dispositif fiscal qui accompagne le crédit-bail dont le volet

tient à l'analyse de fiscalistes, contribuera à réduire les délais de remboursement des crédits de Tva. Une autre disposition de l'annexe fiscale 2016 vise l'aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives au remboursement des crédits

chicane à l'auteur de ce droit de réponse clandestin de son soutien à la modification nécessaire des autres dispositions conflictuelles de la Constitution, qu'il n'a pas eu, fort heureusement, le culot (qui aurait été suprême) de qualifier … chose, qui peut être imputée au Président Alassane Ouattara. En revanche, s'engager à ne pas toucher la disposition relative à la limitation de la durée du mandat présidentiel en est une autre, sur laquelle il ne s'est jamais

Gnongbo André, a appelé les fonctionnaires et agents de l'Etat à respecter les horaires de travail conformément aux dispositions du décret 2012 instituant le système de journée continue dans les services publics. Il s'agit pour le matin … après midi de 13h 30 à 16h 30 , a-t-il rappelé, soulignant que ces dispositions visent à rentabiliser les agents dans leurs différents services. Le secrétaire général de la préfecture a précisé que tout contrevenant à ces dispositions

Le Ministre Sidi Tiémoko Touré a conduit une mission d'étude et de travail en Europe du 14

donc à point nommé pour permettre à l'ANADER de mettre son savoir-faire et son expertise à la disposition des producteurs. Pour cette première année, nous avons formé les producteurs sur les périodes de récolte, les fréquences de récoltes … constater auparavant dans les plantations villageoises . L'ANADER a pour ambition de mettre ces plants améliorés à la disposition des producteurs intéressés par la création de nouvelles plantations à partir de matériels végétaux tout en respectant les règles

été déployées dans les rues du plateau et sur les ponts concernés pour veiller au respect de cette disposition légale. Contrairement à ce que l'on a l'habitude de constater, ce dispositif est permanent et sera maintenu définitivement … faire appliquer le décret du Gouvernement interdisant la circulation de véhicules aux vitres teintés. Tout contrevenant à ces dispositions édictées s'expose aux sanctions prévues en la matière, s'est voulu catégorique ce haut fonctionnaire de la police. Tous

Alassane Ouattara souhaite que tout soit mis en ?uvre pour la réussite des travaux. Le budget 2016 prévoit des dispositions à cet effet, il était donc important que nous informions les populations. La superficie totale est de 287 hectares … seront nécessaires pour la construction du stade de 60.000 places. En ce qui concerne le coût du m2, des dispositions existent depuis 1993 et la loi fixe le m² à 2000frs. Le montant total à reverser par l'Etat

mois de novembre. Excellence Monsieur l'Ambassadeur, Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Le premier C2D a mis à la disposition de l'Enseignement Supérieur, une enveloppe de 21 milliards de FCFA. Il est prévu dans le deuxième C2D un montant … domaines de formation. C'est en visitant les bibliothèques et en faisant bon usage des ouvrages mis à votre disposition que vous pourrez aiguiser votre esprit de créativité, améliorer votre capacité de rédaction et d'analyse, ainsi que vos performances

Ivoire, pour le financement du projet de promotion de l'économie agricole. Ce financement permettra de mettre à la disposition des petits producteurs qui participent au Schéma de l'Agriculture Sous Contrat (SASC) ainsi que des acheteurs de produits agricoles … jusqu'au 31 décembre 2015. Le Conseil a instruit les ministres concernés à l'effet de prendre toutes les dispositions en vue de consolider les acquis et de permettre aux populations de disposer d'un cadre de vie sain

ABIDJAN - La Plateforme des organisations de la société civile de Côte d'Ivoire (PEACE - CI) a mis en

Grand-Bassam ? Des organisations membres de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), sont en formation, depuis

pour couvrir l'ensemble du territoire. Pour les candidats, le gouvernement a décidé de mettre 15 éléments à la disposition de chaque candidat. Certains seront dans les domiciles, d'autres avec eux en permanence lors de leurs déplacements … couloir de la campagne politique, il est important que cela soit su et répété. L'Etat a pris des dispositions pour éviter des dérapages

transition. En réalité ceux qui tiennent ce discours font de la distraction. Et nous avons pris toutes nos dispositions et nous restons vigilants", a-t-il expliqué. Et pour gagner ce pari, le ministre a présenté son plan de sécurisation … douaniers, et des gros-bras ou loubards est formellement proscrit. Seuls les gendarmes et policiers sont mis à disposition" a-t-il insisté. Et à l'entendre ce sont environ 34 000 hommes dont 5000 de l'ONUCI qui seront

pour cette rencontre, ils sont venus des quatre départements que compte cette région pour se mettre à la disposition de cet illustre fils de la région et prendre aussi toute leur place dans la mobilisation afin de réserver un accueil … delà de ces conseils, le ministre Marcel Amon Tanoh s'est engagé à mettre les moyens à la disposition des jeunes pour réserver un accueil chaleureux au plus illustre des Ivoiriens. Quand on parle de développement

San Pedro ? Quinze animateurs de radios de proximité des départements de l'Ouest et du Sud-Ouest ivoirien

nationalité ivoirienne, de quelle nationalité était-il régulièrement alors? Comment donner droit à la lecture abusive et arbitraire des dispositions du code électoral faite par la Conseil constitutionnel au sujet d'Adama Dahico si on retient par exemple que sans … elles. Article 18 : Tout électeur, qui se trouve dans l'un des cas d'inéligibilité prévus dans les dispositions particulières relatives aux élections organisées par la présente loi, ne peut faire acte de candidature. Le code électoral établit de façon

emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits de presse, 1-Définition des délits de presse ou délits commis par voie de presse … certaines infractions, bien que constituant des délits de presse, demeurent punissables de la peine d'emprisonnement en application des dispositions de l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse. Ces délits de presse soumis au droit

Projet, à s'inscrire résolument dans la voie d'une meilleure utilisation des ressources et à prendre toutes les dispositions en vue d'accélérer les décaissements dès sa mise en vigueur. Monsieur le Directeur des Opérations, Je puis vous assurer … Gouvernement s'engage à prendre toutes les dispositions idoines pour une utilisation transparente et efficiente des ressources mises à sa disposition pour la réalisation de cet important Projet. Je voudrais une fois de plus saisir cette occasion pour saluer

société G4S était de tirer les leçons des récents cas de braquages et de communiquer sur les mesures et dispositions préventives nécessaires afin de préserver leurs actifs et leurs ressources. Ce petit-déjeuner débat a vu la présence de représentants

ABIDJAN -- L'organe public de gestion de la filière café-cacao en Côte d'Ivoire a offert mercredi

sait, il a alerté le gouvernement malien sur la supercherie mais jusque-là, tout se passe comme si aucune disposition n'a pas été prise par la Côte d'ivoire. La production cotonnière ivoirienne 2015 est-elle menacée ? Rien … Ivoire et au Mali . Aussi ai-je l'honneur de porter à votre connaissance cette situation, aux fins de dispositions que vous voudrez bien prendre dans votre pays, pour protéger les producteurs, utilisateurs finaux de ces engrais, contre ces opérateurs

jeunes, en prélude aux prochaines échéances électorale met en place une charte de bonne conduite des candidats. Dispositions finales En vertu des dispositions pertinentes énoncées dans son préambule, son mécanisme de fonctionnement et des engagements fondamentaux de ses signataires … candidat peut soumettre des propositions pour l'amendement ou la révision de la présente charte. Article IV Aucune des dispositions de la présente charte n'affecte les dispositions plus favorables relatives aux élections en vigueur dans notre pays. Article

économique d'une nation, André Ekponon a instruit les différents services de la région du Bélier à mettre à disposition dans un délai favorable les statiques de leurs activités pour permettre à l'État de Côte d'Ivoire d'avoir … globale des données de la région du Bélier. "C'est un véritable outil de décisions à la disposition de l'État, mais également à la disposition des collectivités et opérateurs du secteur privé avec pour ultime objectif d'insuffler

service de délivrance des licences d'affaires et la régie financière et les collectivités territoriales, de discuter des différentes dispositions du contenu de ces deux projets de loi. Après un état des lieux des licences ainsi que du système … réformes (projets de loi) ont été identifiées, notamment la nécessité d'avoir un cadre légal et règlementaire. Ces dispositions visent à simplifier et rationaliser d'une manière professionnelle, les licences d'affaires ainsi que les mécanismes des inspections, dans

pour autant que les Services Techniques de la Mairie dorment sur leurs lauriers. Mieux, de nombreuses dispositions sont prises chaque année par les services municipaux pour prévenir des risques. Surtout le cas d'électrocution connu l'année dernière avec … poteaux électriques, (ce sont des dangers pour la population.) En effet, de nombreuses dispositions sont prises chaque année par les services municipaux pour prévenir des risques et surtout pour que ne surviennent à la longue des zones à risque

Chers compatriotes, - Mmes et MM., En application des dispositions de la Constitution ivoirienne, notre loi fondamentale, nous nous rendrons aux urnes, au mois d'octobre de cette année 2015, pour élire le Président de la République. En prélude … ivoirienne, et jouissant de tous leurs droits civiques peuvent s'inscrire sur la liste électorale. Par ailleurs, conformément aux dispositions du décret pris par le Gouvernement en Conseil des Ministres, le 13 mai dernier, portant sur les modalités d'établissement

Côte d'Ivoire, diverses mesures ont été adoptées. Ces mesures ont consisté au renforcement d'une part des dispositions générales et d'autre part, des dispositions particulières à certains secteurs d'activités. En ce qui concerne le code général

compte, qu'il manquait un certain nombre de matériels, de dispositifs pouvant permettre au personnel de bien travailler. Des dispositions ont, donc, été prises, des chapitres élaborés et des budgets mis en place afin d'acquérir un certain nombre … serviront à d'autres services et à la population, comme ce mini car. Nous allons mettre aussi à la disposition des agents du personnel des tenues de travail d'un coût de10 millions FCFA. Elles leur permettront d'être identifiés

lancement de la Semaine de l'Europe en Côte d'Ivoire que le pays est dans ?'de bonnes dispositions pour organiser des élections crédibles'' lors du scrutin présidentiel d'octobre 2015. ?'La Côte d'Ivoire est aujourd'hui dans … bonnes dispositions pour organiser des élections crédibles, paisibles, justes et transparentes'' a déclaré l'Ambassadeur Jean-Valette, ajoutant que ce scrutin ?'confirmera le retour de votre pays à la normalité politique''. Selon le diplomate européen, une grande partie du matérielfinancé

traité international qui a pour objectif de réduire la demande et l'offre de tabac. Elle contient des dispositions réglementaires et législatives adoptées par 194 pays, membres de l'OMS , souligne le Dr Coulibaly Oumar, coordonnateur adjoint du PNLTA. Cette … illicite des produits du tabac préconise une collaboration, entre l'Etat, les ONG et les firmes du tabac. Une disposition qui prend le contre-pied de l'article 5.3 de la CCLAT, et donne raison implicitement aux industriels du tabac

évaluation de la demande formelle. Elle fait obligation à celui qui gère son aéroport de mettre à la disposition de l'Etat un manuel des aérodromes. Il faut que l'exploitant transmette à l'ANAC ce manuel d'aérodromes avec … porter cette information à l'ensemble de la communauté aéronautique pour dire que tel aéroport est certifié conformément aux dispositions réglementaires

place d'un Comité de pilotage. Lequel est chargé de la mise en ?uvre et du suivi des dispositions prévues dans l'Arrêté interministériel du 23 décembre portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc … administratives pour information. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les dispositions de l'Arrêté visé en référence qui autorisaient l'exportation du bois de vêne déjà détenu sur le parc

Secrétaire général de l'ENA. La DG a rassuré les candidats et les populations, que toutes les dispositions ont été prises de sorte que les résultats qui seront affichés, soient fiables. C'est pourquoi, elle a appelé à la compréhension … liste et le nombre de candidats absents par concours et par épreuve. Tous ces documents sont mis à la disposition des membres du jury. Cette démarche permet d'éviter qu'apparaisse sur une liste d'admissibilité ou d'admission

affaires et de la gouvernance électronique. Les formulaires et la liste des documents à fournir sont à la disposition des requérants sur le site internet du CEPICI. 3-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme … instruit le Ministre de l'Agriculture et l'ensemble des ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions en vue de l'organisation et du déroulement réussis de ces assises dans notre pays. 9-Au titre du Ministère

août 2000 portant Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise. Ce projet de loi modificatif vise à améliorer l'organisation de l'ensemble des scrutins dans la perspective des prochaines échéances électorales … processus électoral de sortie de crise. En effet, tirant les leçons du dernier processus électoral de notre pays, ces dispositions nouvelles permettront de prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer

capacités ; Résultat attendu : proposition de cette vision prospective, exigence d'un impératif de coordination afin de mettre à la disposition du Gouvernement une méthodologie (document de prospective sur la stratégie nationale de renforcement des capacités) ; Interpellation des membres du SNRC

leur mission de sécurisation. C'est en application de ces instructions que le District d'Abidjan met à la disposition ces instruments de travail, qui, selon lui, vont consolider la paix. Parlant des forces de défense et de sécurité

mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU). Le second axe, en tenant compte de la grande disposition de l'AG du 8 octobre 2015 qui à l'unanimité a décidé de faire passer la cotisation de la Mugefci

obtention définitive du bail emphytéotique qui permet d'utiliser sur une durée plus longue les terrains mis à disposition. Trois autres projets de décret ont été également adoptés au titre du m^me ministère, à savoir l'attribution

augmentation fiscale des anciens impôts", a-t-il expliqué, mardi, à l'occasion de la présentation des dispositions de l'annexe fiscale 2015 aux entreprises. Selon le gérant de Deloitte Côte d'Ivoire, l'innovation majeure prévue dans l'annexe … fiscale 2015 est l'extension de la TVA sur l'acquisition des biens par crédit-bail. "Cette disposition est significative dans un pays en construction comme dans le nôtre ou les entreprises ont eu à perdre beaucoup de leurs outils

informations décisives aux tutelles ainsi que la non-conformité de la politique de rémunération de certains dirigeants aux dispositions en vigueur. Aux Présidents de Conseil d'administration, investis ?' des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance … adoption d'un règlement intérieur, spécifique à chaque Conseil d'Administration'' dont ?'un modèle sera mis à votre disposition'' a souligné M. Cissé. En outre il leur a conseillé de mettre en place, dans le même délai, un Comité

Le secrétaire général de la Centrale syndicale humanisme (CSH), Soro Mamadou, pense que le dispositif en vigueur aux

sensibilisation des acteurs de la commercialisation intérieure du Cacao des régions du Bélier et de Gbèkè sur les nouvelles dispositions de la campagne 2014-2015. Le conseiller technique de la directrice générale du conseil Café Cacao, Konan Kouassi, a rappelé … prix garanti aux producteurs qui est de 850 F CFA et indiqué que les dispositions antérieures prises pour la commercialisation restent en vigueur. ''Cependant, des mesures additionnelles ont été prises à savoir la déclaration d'achat et les connaissements doivent

capital de premier choix pour le développement harmonieux de Treichville. Le guichet s'engage à mettre à leur disposition des profils professionnels de qualité, à travers des formations modulaires par des cabinets de référence, et qui répondent aux besoins

C'est dans 72H que démarre la visite d'Etat du président de la République sur les terres

fixé en fonction du coût du traitement complet du paludisme, première cause de consultation en Côte d'ivoire. Cette disposition dispensera l'assuré d'avancer de l'argent pour la consultation et les médicaments au premier niveau, les soins … dire, s'il ne dispose plus de crédit, que fera l'assuré ? Il supporte toutes les charges. Cette disposition amènera l'assuré à éviter la sur-consommation inutile de soins. Il sera responsabilisé. Par exemple, afin d'éviter de dépasser

prise en charge des femmes et jeunes filles en grossesse ou victimes de viol, et mettre à la disposition des populations déplacées des préservatifs. jmk/ask

engagement; et d'inscrire le délai d'exécution de la prestation sur le bon de commande. Au niveau des dispositions du décret, les participants ont préconisé d'inverser l'ordre des articles 24 et 23 nouveau; de transmettre aux contrôleurs … réengager prioritairement et qui sera établie par la DGBF en collaboration avec les ordonnateurs délégués. Au titre des nouvelles dispositions, il a été demandé de prendre un acte pour fixer les délais d'exécution des commandes pour les prestations hors

application effective des conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur la négociation collective, une disposition plus protectrice de cette liberté a été insérée dans l'avant-projet modificatif du Code du Travail à l'article

application effective des conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur la négociation collective, une disposition plus protectrice de cette liberté a été insérée dans l'avant-projet modificatif du Code du Travail à l'article

améliorer la capacité des Ministères et des diverses structures à absorber les fonds mis à leur disposition pour la gestion des projets réalisés sur financements intérieurs et extérieurs , a expliqué M. Ahoua, à l'ouverture du séminaire, à l'hôtel … plus d'efficacité. En effet, l'une des problématiques essentielles du processus d'utilisation des ressources financières, mises à disposition par l'Etat lui-même et par les partenaires techniques financiers, réside dans la connaissance de la meilleure articulation entre

Nous attendons de voir l'application de ces mesures sur le terrain. Mais nous notons cependant l'absence de disposition pour lutter contre le racket et les coûts de transports très élevés qui n'incitent pas à aller livrer … producteurs A parcourir cette palette de nouvelles mesures, l'on pourrait effectivement s'interroger sur l'absence de dispositions permettant de lutter efficacement contre le racket et les faux frais, dont la persistance sur certains axes routiers menant aux ports

nouvelle loi sur l'électricité s'articule autour de 8 titres et 67 articles. Entre autres, elle traite des dispositions générales à travers les définitions, l'objet et le champ d'application de la loi; définit les activités du secteur … fiscal et douanier spécifique aux activités du secteur de l'électricité; définit un dispositif plus répressif des infractions aux dispositions de la présente loi et les procédures de constats desdits infractions. Face aux préoccupations des députés sur la connexion

arrêter. Nous savons que le gouvernement continue à accorder la plus haute importance à ce secteur et prend les dispositions idoines pour faire face aux cas résiduels. La conséquence du retour de la sécurité est le retour aussi des investisseurs … mené à la suppression du Secrétariat général. Le Secrétariat Exécutif est une structure du Parti à la disposition du Président du Parti. C'est, je le répète, le gouvernement du Parti, le Premier Ministre étant le Chef du Secrétariat

ouvrages, qui veulent faire des économies, contactent des maçons. Alors que, pour un immeuble, il y a des dispositions constructives. Ça veut dire que les éléments qui vont servir à construire la maison doivent être placés d'une certaine façon … maçon peut le faire facilement. Mais, quand ça devient des bâtiments d'une certaine hauteur, il y a des dispositions à prendre. Donc, il faut faire appel aux professionnels. Troisièmement, il faut s'assurer que les matériaux qu'on utilise

Dans cet entretien, le président de l'université Alassane Ouattara évoque les dispositions prises pour une bonne année académique et les grands défis qu'il compte relever. Le Patriote : Comment se prépare la rentrée académique 2013 / 2014? Poamé Lazare … structuré la mise en route des machines à l'Université Alassane Ouattara. L P : Quelles sont les dispositions pratiques que vous avez prises pour une bonne année académique ? P L : Les dispositions prises au niveau de l'Université sont

place une gestion tournante. Mais, il y a un groupe qui refuse de respecter ces dispositions. Et avec son syndicat, refuse que les choses se fassent de manière tournante. Pour le respect de cette disposition, j'ai commis un officier … nouvelle organisation. Objectif : éviter le désordre. Et j'ai même prévenu qu'en cas de non-respect de ces dispositions, je prendrai des mesures pour mettre fin aux activités des syndicats d'Abidjan. Car je ne peux cautionner le désordre

Eléphants pour leur troisième Mondial, Sabri Lamouchi, s'est adressé hier à la presse. Il a donné toutes les dispositions prises pour se montrer à la hauteur de l'événement. C'est un secret de polichinelle. La Côte d'Ivoire … tâche aux qualificatifs du Mondial . Il a également remercié tous les joueurs qui ont rendu cette qualification possible. Les dispositions de la FIF pour réussir Les Eléphants doivent bosser dans des conditions maximales pour faire un Mondial digne. Pour

frais exposés par l'entreprise dans la fabrication du produit fini. Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle disposition frappe la fiscalité du secteur des tabacs et alcools. Désormais, la base d'imposition aux droits d'accises (impôt indirect perçu … niveau des recettes en matière de Tva . Dans la même veine, la Dgi a décidé d'aménager les dispositions relatives à l'amortissement accéléré des logements affectés au personnel des entreprises industrielles et commerciales. Dans l'ancien dispositif, ces entreprises

adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Adoptée à l'unanimité par les députés, cette loi prescrit … étrangère. Le Conseil des Ministres a instruit le Conseil du Café-Cacao à l'effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict de ce prix. 4 - Au titre du Ministère

Quelles sont les dispositions arrêtées  dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d'année à Abidjan ?  Sur instruction du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la sécurité, le préfet d'Abidjan et le gouverneur … Mais nous allons dérouler bientôt les mesures arrêtées. Nous allons beaucoup communiquer pour inviter les populations à respecter les dispositions qui vont être prises.  Nous allons aussi demander aux populations de veiller à ce que les fêtes

partenaires du secteur Education/Formation ; les données statistiques sur le dispositif de l'enseignement supérieur et mettre à la disposition des acteurs, une liste d'indicateurs usuels permettant de piloter, de façon efficace, le dispositif de l'enseignement supérieur. A cette

rester au pouvoir au-delà de 2016, date de la prochaine élection présidentielle, alors même que selon les dispositions de l'article 42 de la constitution du Bénin, ..En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels … titre délivré indûment des permis de port d'arme à ceux-ci, et irrégulièrement mis à leur disposition des gardes de corps composés par des policiers et militaires divers. Il avait été également dénoncé le fait qu'à l'intérieur

Nestor Dahi, Jeunesse du Front populaire ivoirien (JFpi): L'espoir s'est mué en désespoir Pour le Front

organisations sectorielles, patronales et consulaires, par le biais des ateliers Webb Fontaine qui ont ainsi permis de mettre à disposition un guide de l'importation et faciliter les échanges au sujet de ce nouveau cadre décidé par l'Etat. Bien … mettent en place (Grande Entreprise, importation expresse, secteurs sensibles) afin d'aller plus loin et de se mettre à disposition du commerce en priorité. La presse n'est pas en reste. Il nous a été permis de constater la semaine

nationalité, le foncier rural... Nous vous proposons le contenu de ces projets de loi. Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration Exposé des motifs. La crise politique qu'a traversé notre pays … aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105, et de 1961 à 1972, les archives du ministères de la Justice n'enregistrent

Ordre national des Avocats a annoncé, la mise à disposition du public de numéros verts pour bénéficier d'une assistance juridique, en cas de besoin. L'Ordre national des Avocats a annoncé, la mise à disposition du public de numéros … verts, pour bénéficier d'une assistance juridique en cas de besoin. "Nous mettons à la disposition du public des numéros verts, 588808801/41546612/48995616, ouverts de jour comme de nuit, à tous ceux qui ont des préoccupations émanant de la justice

mondial. Il fallait donc que nous mettions en phase les 10 commissions du Code des Douanes ivoiriennes avec les dispositions réglementaires de l'Uemoa et avec les dispositions de Kyoto que la Côte d'Ivoire vient de ratifier … vide juridique en ce qui concerne les contrefaçons. La lutte contre le blanchiment de l'argent sale. Avec les dispositions de Kyoto, nous appliquons déjà 80% de ces dispositions, a précisé le Colonel-major. Si le cCode est validé

projet de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code de la nationalité ivoirienne et enfin sur l'impact que la ratification … lois nationales permettent de régler le problème des apatrides. Où est donc l'urgence ? Sur la contrariété avec certaines dispositions du code de la nationalité, l'intimité entre l'apatridie et la nationalité a amené le Groupe parlementaire PDCI

La Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit

affirmer, sans faux-fuyant, ces résultants sont les meilleurs depuis cinq ans. S'y ajoute la mise à la disposition du Ministère de Kandia Camara de moyens pour une bonne organisation des examens scolaires. Pour cette session 2013, le Gouvernement

Etat. Elle ne peut donc au regard de la réglementation, faire l'objet d'aucun acte de mise à disposition immobilière sous le régime de droit privé. Par ailleurs la société anonyme Rafco.CI n'ayant pas respecté les dispositions … arrêté du 05 février 1986 l'autorisant à occuper le domaine public routier, en mettant à votre disposition ladite parcelle, viole les dispositions dudit arrêté . En dépit de toutes ces décisions, monsieur Ezzédine, sans aucune décision de justice a fait

ministère de l'Education nationale et l'Enseignement technique a pris des dispositions pour lutter contre la fraude et imprimer la marque de l'excellence aux examens scolaires. L'institution de la carte d'identité scolaire, une pièce exigée … dans cette situation sont autorisés à présenter l'examen avec une attestation d'identité. L'application de ces nouvelles dispositions a été constatée dans des centres d'examen, les mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6 juin, dans plusieurs communes