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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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La CEDEAO pour un retour à  l"ordre constitutionnel au Mali (Communiqué)

CEDEAO a pris, à  la date du 9 janvier 2022, des sanctions à  l"encontre du Mali conformément aux dispositions légales et règlementaires de l"institution. ii. La Commission de la CEDEAO souhaite, à  travers cette note, clarifier … Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l"approbation d"un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité du Mali et celle

De la limitation de l"àge des candidats à  la présidentielle : observations pour donner force à  la proposition de loi (Libre opinion)

Député-Maire de Tiassalé, Monsieur ASSALé Tiémoko â? fait inhabituel sous nos législatures â? visant à  modifier une disposition de la Loi fondamentale, celle relative aux conditions d"éligibilité des candidats à  la Présidence de la République. Il reste … pourrait user de sa jeunesse et de sa solidité physiques pour abuser de ces mêmes pleins pouvoirs. Quelles dispositions prévoit la proposition de loi pour nous éviter une telle éventualité ? Rien, à  ce que je sache. é mon avis

Le nouveau format de l"examen de fin de formation des élèves maîtres entre en vigueur

CAFOP de Bondoukou, mardi 25 janvier 2022. A partir de cette année 2022, la certification sera faitr selon les dispositions de cet arrêté nouveau. Nous ne ferons pas autrement que ce l"arrêté défini , a-t-il dit. Cette mesure … certains enseignants du primaire, pour l'amélioration de la qualité de la formation de base. Cette nouvelle disposition dispose, notamment, que la formation se fera en trois ans, soit deux ans au CAFOP et une année en responsabilité

Côte d'Ivoire: Twins immobilier dénonce une "insécurité foncière"

établir un protocole d'accord avec les riverains, le syndic de propriété de ce quartier pour mettre à  leur disposition ce terrain". "Ce terrain, je le confirme, il appartient bien à  la Sicogi, c'est une réserve prévue pour … pleine propriété" et "c'est donc à  juste titre et de plein droit" qu'elle "a mis à  la disposition d'un partenaire privé, une partie de ladite parcelle". Malgré les réformes en Côte d"Ivoire, l"offre de logement

CAN 2023 en Côte d"Ivoire / François Albert Amichia, président COCAN : l'année 2022 sera une année importante, mais la Côte d'Ivoire pourra être dans le délai

avait des craintes au départ mais une fois sur le terrain, on s'est rendu compte que toutes les dispositions ont été prises a-t-il expliqué. En ce qui concerne le câté sanitaire qui aurait pu susciter d"autres … envahissent les centres de dépistage avant de se rendre dans les stades. Je crois que ce sont des dispositions qu'il faut retenir tout en espérant que d'ici 2023, la pandémie soit un mauvais souvenir. Pour la mobilisation

Opération d"identification : Le bilan cumulatif dressé, hier, en Conseil des ministres

retirées ; 1 101 877 dossiers en cours de traitement dans le système central nécessitant pour certains la mise à  disposition d"informations complémentaires et l"authentification des documents justificatifs fournis à  l"enrâlement pour d"autres. Dans la perspective … instruit le Ministre chargé de la Sécurité et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions appropriées pour le traitement diligent des dossiers d"enrâlement des pétitionnaires et la délivrance rapide des Cartes Nationales d"Identité

Incivisme sur les routes lpolice spéciale et l"OSER ont effectué "une grande offensive" (Ministère)

également effectué des contrâles inopinés, à  l'aide d'alcootest et avec l'appui des camions radars mis à  disposition par Quipux Afrique. Dressant le bilan de ce déploiement, le Directeur de la PSSR a annoncé que cette opération … avec 7 testés positifs dont 1 avec une valeur de 1,03 g/l de sang et mis à  la disposition du commissariat du 35 ème arrondissement , a expliqué le Commissaire Divisionnaire Touré Abdul-Kader. A chacune des étapes de cette

Une ONG appelle le corps médical à  une implication accrue dans l'encadrement des patients

veiller à  l"application de cette réglementation dans son entièreté, qui est d"ores et déjà  à  la disposition de tous les centres de santé en Câte d"Ivoire, surtout pour les populations clés et autres personnes vulnérables. Comme … Aussi, en cas d"impossibilité pour le patient de payer les soins, il existe des moyens mis à  la disposition par l"Etat pour le prendre en charge, a reconnu la dizaine d"ONG à  cette causerie débat. De plus

Politique Nationale : N'Dohi Yapi Raymond (Pdci) et Zézé Souassou Nicole font leur entrée officielle au Rhdp

connaissances qui lui font confiance à  le rejoindre dans cette nouvelle aventure et à  se mettre à  la disposition du Président de la République, Alassane Ouattara, pour la paix et le développement de la Câte d"Ivoire. Bien avant, Nicole … maintenant être au service du président de la république, Alassane Ouattara et nous nous mettons à  la disposition du Rhdp pour le bonheur de nos populations à  travers le vivre-ensemble , a déclaré Nicole Zézé Après leur adhésion officielle

"Tout individu indàment inscrit sur la liste électorale sera décelé" (CEI)

électoral de l"intérêt qu"elle porte au traitement de ces incidents et aux comportements tendant à  contrevenir aux dispositions de l"article 9 du code électoral. Ce code prescrit que ""quiconque s"inscrit sur la liste électorale … révision de la liste électorale s"est déroulée du 19 novembre au 10 décembre 2022, conformément aux dispositions légales en vigueur puis, à  la demande des parties prenantes au processus électoral notamment les partis politiques, cette opération a été prorogée

Identification des personnes sans titres de naissances : la chefferie traditionnelle adhère à  l'opération à  Tengrela

encore reçu leurs fiches de renseignements ont demandé aux points focaux d"accélérer la mise à  disposition à  leurs niveaux. Les points focaux ont rassuré les autorités coutumières de mettre très rapidement les documents … mercredi 22 décembre 2021 a prorogé de trois ans le délai d"application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances , de rétablissements