Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

Résultats 3776–3800 sur 38 628 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Deux régimes d'imposition des entreprises institués dans l'annexe fiscale 2021

affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale. Les dispositions de l'annexe fiscale 2021 prévoient également des exonérations de la TVA et de la taxe spéciale d'équipements pour … recettes budgétaires nécessaires pour le financement des ambitieux programmes du gouvernement , a déclaré Soko Kopoin Annick. Les principales dispositions de l'annexe fiscale 2021 sont prévues entrées en vigueur le 8 janvier, relève-t-on. Tad/kp Commentaires

Résurgence de la maladie à covid-19 : le Ministre Souleymane Diarrassouba invite au respect des mesures sanitaires dans les établissements commerciaux

marchandises, d'approvisionnement et de service. Pour ce faire, les responsables des établissements commerciaux doivent mettre à la disposition de leurs usagers, aux entrées desdites infrastructures, des points de lavage des mains au savon ou de distribution de gel hydro … mesure de distanciation sociale d'au moins un mètre à travers des marquages au sol. Toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, sans préjudice de la mise

Voeux de nouvel an 2022 : le message de Simone Ehivet Gbagbo, ex première dame de Côte d"Ivoire

milliers de familles entières. - Des terrains sont arrachés à  leurs propriétaires sans dédommagement. - Des populations sont déplacées sans dispositions préalables de relogement en pleine année scolaire. Et les récentes déclarations du Gouvernement à  propos de l"aménagement du grand … civile, leaders d"opinion), et que dès 2022 s"ouvrent les discussions en vue des réformes des textes et dispositions électorales. Je souhaite que le Gouvernement mette tout en Åuvre pour le retour sécurisé de tous les exilés et leur

Dialogue politique ivoirien: l'opposition va soumettre le rapport final à Bédié et Gbagbo (responsables)

auront bel et bien lieu en mars 2021". Pour lui, "c'est à l'opposition de prendre toutes ses dispositions pour se mettre dans le convoi qui nous amène aux élections législatives. Mais, en tout état de cause … nous irons aux élections législatives en mars". "Ceci étant, des dispositions ont été notées dans le document pour qu' il y ait un apaisement qui prend la composante politique, la composante juridique, la composante électorale qui relève

Yamoussoukro / Le ministre Bruno Koné Nabagné : Il est difficile, en l'état actuel, de financer le transfert de la capitale

explication et vous l'avez, vous-même relevée, c'est l'insuffisance des ressources qui sont mises à la disposition de ce projet-là. Et c'est pour cela que l'Etat ou le Gouvernement fait en sorte, chaque année … milliers de populations qui vont être déplacées. Il faut construire les édifices publics, mettre des bureaux à la disposition des agents de l'Etat et ces agents de l'Etat, il faut les loger, il faut leur trouver des logements

Albert Flindé s'engage à signer des contrats de performance avec chaque responsable de programme de son ministère

ministre. Aussi, souhaite-t-il que ces derniers soient de véritables managers pour gérer les ressources mises à leurs dispositions et rechercher des ressources complémentaires à l'effet d'atteindre les objectifs fixés. Pour lui, en début de chaque année … prendre des décisions qui vont dans le sens du renforcement de la dynamique. Appelant au respect scrupuleux de ces dispositions légales visant à donner plus de transparence et plus d'efficacité à l'action publique, Albert Flindé s'engage

Football: Déhoulé Omer, nouveau président de la Fif

élective. Du coup, le comité exécutif réuni hier au siège de la Fif n'a fait qu'appliquer les dispositions prévues par les statuts et règlement intérieur de l'instance : En cas de démission, décès, révocation, empêchement absolu du président … constat de la vacance de la présidence. Avant de procéder à l'installation du 3e vice-président, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la Fif. Il y avait dans le bureau

Dehoulé Omer désigné président par intérim de la Fédération ivoirienne de football

présidence de la FIF suite au décès du président en exercice Augustin Sidy Diallo. En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la FIF, l'intérim de la présidence est assurée … Conseil d'administration de l'association sportive de Tanda ( AS-Tanda) comme membre du Comité exécutif en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 43 des statuts de la FIF. L'ex-président de la FIF, Augustin

Bruno Koné encourage les ivoiriens de la Diaspora à adhérer à la 2ème phase du projet de construction de logements sociaux

programme. L'adhésion à ce programme offre des avantages aux promoteurs. Il s'agit de la mise à la disposition des promoteurs immobiliers de site quasiment gratuits, de la prise en charge par l'Etat du coût des infrastructures primaires … pour la promotion du logement. Il a constitué un patrimoine de 2.000 hectares de réserve foncière mis à la disposition des promoteurs immobilier, mobilisé 100 milliards de francs CFA pour la réalisation des travaux de voiries et réseau divers