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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Législatives 2021: La mission d'observation de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) relève que le scrutin s'est déroulé selon les dispositions du code électoral ivoirien

délégués des candidats dans les bureaux de vote ; - Les opérations publiques de dépouillement ont été effectuées conformément aux dispositions du code électoral ; - L'atmosphère du scrutin était apaisée dans la plupart des centres de vote visités ; - La présence de plusieurs … électorale de la CEN-SAD a retenu que l'élection du 6 mars 2021, s'est déroulée conformément aux dispositions du code électoral ivoirien et dans des conditions inclusives apaisées et satisfaisantes pour toutes les parties. 23. La Mission

Covid-19 : "Il faut laisser de côté les rumeurs et aller se faire vacciner", exhorte un expert (interview)

campagne avec l'arrivée des vaccins depuis vendredi. Nous nous réjouissons que cette vaccination soit à la disposition des Ivoiriens pour leur santé. Ce sont au total 504 000 doses de vaccin Astra-Zeneca qui ont été réceptionnées. Quelle … transmettre parce que cette proportion n'a pas pu suffisamment développer d'anticorps pour être protégé. Quelles sont les dispositions à prendre pour cette proportion ? La solution, c'est de dire simplement de continuer à être prudent, à appliquer

Annexe fiscale 2021 : Toute la lumière sur la taxation du lait infantile et les préparations des nourrissons

expressément étendu l'application du taux réduit de 9% de la TVA à toutes les catégories de lait. Cette disposition de notre législation fiscale a été prise conformément à la Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 telle que modifiée … comme des médicaments , a souligné Ouattara Sié Abou. De l'avis de ce dernier, les entreprises invoquent également les dispositions de la Directive n°02 précitée qui exonèrent en son article 1 le lait non transformé, considéré comme produit

Entretien/ Adaman Nabi ( Président de la Jeunesse Athlétique Club de Zuenoula D3) : Normalisation à la Fif : nous n'accepterons pas la forfaiture et la vérité va éclate

processus électoral''. Le processus électoral est-il à son terme? S'il n'est pas terminé, que dit cette disposition pour qu'on vienne me dire que le comité exécutif est en fin de mandat ? Soyons logiques! Je prends … autre disposition. Lorsque la commission électorale avait commencé à avoir des dysfonctionnements, le président de la Fédération ivoirienne de football, après un comité d'urgence, a informé la FIFA de la décision du comité d'urgence de la FIF conformément

Annexe fiscale 2021: le gouvernement prend des mesures pour encourager la mobilisation de l'épargne longue et à l'accessibilité des produits pharmaceutiques

Prévues entrer en vigueur le 08 janvier 2021, les principales dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été officiellement présentées au secteur privé par le Cabinet Mondon Conseil International, ce mardi 05 janvier 2021 au siège de la CGECI (Confédération … souscripteurs des contrats d'assurance-vie". Selon Marcellin Zunon, représentant du président du Cabinet Mondon Conseil International, cette disposition participe d'une volonté politique de réduire la charge fiscale des petits épargnants de sorte à encourager les ménages à mobiliser