38 628 résultats pour « disposition »

politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) mettront à la disposition du Centre de commandement intégré (CCI) des éléments de la Police Nationale et de Gendarmerie Nationale … seront appuyées par les Forces impartiales. A cette même fin, elles conviennent aussi que les FAFN mettront à la disposition du CCI des éléments comprenant les six cents (600) éléments issus de l'Accord de Pretoria. Article 6: En application

politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent que les Forces de défense et de sécurité (FDS) mettront à la disposition du Centre de commandement intégré (CCI) des éléments de la police nationale et de la Gendarmerie nationale … seront appuyées par les Forces impartiales. A cette même fin, elles conviennent aussi que les FAFN mettront à la disposition du CCI des éléments comprenant les six cents (600) éléments issus de l'accord de pretoria. Article 6 : En application

politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent que les Forces de défense et de sécurité (FDS) mettront à la disposition du Centre de commandement intégré (CCI) des éléments de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale … seront appuyées par les Forces impartiales. A cette même fin, elles conviennent aussi que les FAFN mettront à la disposition du CCI des éléments comprenant les six cents (600) éléments issus de l'Accord de Pretoria. ARTICLE 6: En application

politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) mettront à la disposition du Centre de commandement intégré (CCI) des éléments de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale … seront appuyées par les Forces impartiales. A cette même fin, elles conviennent aussi que les FAFN mettront à la disposition du CCI des éléments comprenant les six cents (600) éléments issus de l'Accord de Pretoria. Article 6: En application

politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) mettront à la disposition du Centre de commandement intégré (CCI) des éléments de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale … seront appuyées par les Forces impartiales. A cette fin, elles conviennent aussi que les FAFN mettront à la disposition du CCI des éléments comprenant les six cents (600) éléments issus de l'Accord de Pretoria. Article 6: En application

persistantes des visiteurs. Tous se demandaient ce qui se passait à l'intérieur pour donner lieu à de telles dispositions. Certains pensaient qu'un procès hautement sécurisé avait cours à l'intérieur à l'image de celui de Béhanzin … instructions sont respectées. Nous avons approché un responsable au niveau du palais pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions. Il nous a confié que ces mesures font suite aux récentes casses opérées au parquet par les souscripteurs des maisons

tréteaux, les couverts, tout ce qui est logistique est prêt. Vous attendez combien de personnes et quelles sont les dispositions déjà prises pour toutes ces personnes afin qu'elles soient satisfaites ? Nous attendons 25 mille personnes. Nous allons mettre … leur disposition, des cars qui iront les chercher depuis leur logis pour les ramener au lieu du rassemblement. Nous avons 19 bus qui viendront d'Abidjan. Au niveau de Dabou, 14 cars et 25 Dyna vont aller dans tous

crise ont été détruits ou ont disparu. ?'L'ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement'' règle en quatorze … leurs registres d'acte d'état civil détruits ou disparus. Ordonnance n°2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement Le président

doit recevoir bientôt l'effectif des deux forces, en plus des moyens qui doivent être mis à sa disposition pour accompagner le processus d'identification et l'ensemble du processus de sortie de crise. ?Pour cette identification qui, aux yeux … foraines. Mais bien entendu, on ne va pas à ces opérations comme s'il n'y avait pas de dispositions préalables à mettre en place. Nous avons travaillé sur l'ensemble de ces dispositions. D'abord que ce soit

présentation de la salle de presse, www.gouv.ci, nous venons consolider les moyens que le gouvernement met à la disposition du public, en général, et de la presse, de manière spécifique pour accéder à l'information officielle. La salle de presse … outil ne soit pas véritablement efficace? K.P.: Nous avons développé toute une série d'outils à la disposition de la presse, notamment les matinales qui offrent l'opportunité d'une rencontre directe. Avec cet outil virtuel, ce que nous avons

Ivoire (RGEE-CI) que nous avons finalisé en 2025 et dont les résultats seront très bientôt mis à disposition ; les grandes enquêtes et recensements tels que l'enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages, qui est une enquête … autant plus qu’il faut attendre que tous les acteurs économiques de la nation puissent publier et mettre à disposition leurs chiffres, notamment les états financiers des entreprises, ainsi que d'autres administrations. Donc, c'est toujours ce décalage

Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d?application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques.En application de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code … propriétaires ayant des titres fonciers en vue de l?acquisition de parcelles en pleine propriété ;3. la mise à disposition d?un terrain de 75 m2 ou de 100 m2, selon la taille de la famille, avec la signature

annulation des opérations électorales qui s?y sont déroulées et la reprise de celles-ci, conformément aux dispositions des articles 172 et 201 du Code électoral. 3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l?Energie

afin de se voir accorder un bail emphytéotique. Suite à la crise de 2002 et lors des négociations, cette disposition a été modifiée en 2004, permettant ainsi aux héritiers non Ivoiriens de conserver le bien de leurs ascendants mais … acquis la propriété avant le vote de la loi de 1998. «Il ne s?agit donc pas d?une disposition nouvelle comme veut le faire croire malicieusement Monsieur Koné Katinan à des fins inavouées », a dit le ministre d?Etat

''Le PND 2021-2025 ambitionne d"accélérer la transformation économique et sociale du pays'', a déclaré le vice

tables bancs aux établissements scolaires pour un coàt de 3 milliards de francs CFA ; â?' de la mise à  disposition d"un montant cumulé de 18 milliards de francs CFA viré sur les comptes des différents COGES, qui, conformément … scolarité, notamment la suppression des cotisations exceptionnelles et des frais de dossiers ; â?' de la mise à  disposition d"équipements et de matériels didactiques au profit des élèves de l"ETFPA à  hauteur de 1,4 milliard de francs

cause, par souci de bonne cohérence et fidèle à  sa démarche, l'Ordre des Avocats a expressément indiqué sa disposition à  participer au processus d'évaluation en rejetant les allégations précédemment tirées des raisons de sécurité conformément aux règles

Abidjan - Le directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique, Ahoussi Arthur Augustin, a souhaité lors

sociale. La corruption réduit la capacité des pouvoirs publics à  mettre des ressources et services de base à  la disposition de la population et porte atteinte à  la démocratie représentative , a fait savoir M. Achiaou. En cas d'infraction … mise en Åuvre du plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption conformément aux dispositions de l"ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013. Elle a pour mission d"élaborer et de mettre en Åuvre

Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l"Organisation de l"Aviation Civile Internationale (OACI) qui appellent l"adoption de dispositions législatives en cohérence avec le développement de l"aviation civile internationale. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce les capacités de supervision … localités du territoire o๠la concurrence par les prix est limitée, en raison de situation de monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés d"approvisionnement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère

pouvoir judiciaire ; -les effets de la décision de la juridiction constitutionnelle en disposant que la loi ou la disposition déclarée contraire à  la Constitution est nulle à  l"égard de tous. Ces dispositions de la Constitution sont répétées dans … corpus du présent projet de loi organique. Nombre de dispositions contenues dans la Constitution nouvelle de 2016 sont retranscrites in extenso dans le projet de loi organique. Il s"agit des articles : -131 alinéa 1er de la Constitution relative

Abidjan, L"annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, est constituée de nouvelles dispositions visant la transformation structurelle de l"économie ivoirienne, la lutte contre la pauvreté et le châmage des jeunes, telles que voulues par le gouvernement … fiscales et du soutien à  l"économie nationale et à  l"emploi. Elle prévoit ainsi l"aménagement des dispositions relatives aux droits d"accises notamment sur le tabac avec un taux qui passe de 38 % à  39 % sans toutefois

Conseil a pris acte des différentes recommandations et a instruit chaque Ministre concerné à  l"effet de prendre les dispositions idoines pour la mise en Åuvre de la matrice d"action. 2- Au titre du Ministère de la Construction … instruit le Ministre chargé de la Communication et l"ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions utiles pour le paiement des droits TV et Radio d"un montant de 1,443 milliard de francs

Sous l'impulsion de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), il a

Abidjan - Le directeur général du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l