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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

Résultats 25101–25110 sur 38 628 · les plus pertinents d'abord
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Faire preuve de responsabilité

projet de loi portant code de la nationalité, qui ne vise qu'à mettre en conformité certaines des dispositions légales en vigueur avec les recommandations de Marcoussis. Le débat qui a lieu en ce moment, autour de cette question