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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) relative à la nouvelle période indiquée pour l'organisation du 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire

nouvelle date de l'élection présidentielle qui s'appuie sur un chronogramme. Elle note également avec satisfaction les dispositions budgétaires prises pour financer les opérations électorales. Elle apprécie la préoccupation du CPC pour un traitement équitable de tous les candidats … requérants à s'y rendre, le manque de maîtrise par certains commissaires locaux du matériel informatique mis à leur disposition pour le traitement efficace des différents cas de contentieux enregistrés II- RECOMMANDATION DE LA CSCI Au regard

Port Autonome d`Abidjan : Marcel Gossio (Dg Paa) fait le bilan et donne les perspectives

dépit de la guerre pour garder le contact avec les opérateurs économiques; de la prise de dispositions administratives pour exonérer les 230000 tonnes de marchandises en souffrances dans les magasins au port et la simplification des procédures pour leur enlèvement … satisfaction des clients et partenaires étant pour nous une exigence fondamentale, le port d`Abidjan a mis à la disposition des opérateurs économiques de nouveaux outils. Il s`agit d`un site Internet totalement rénové disponible à l`adresse www.paa-ci.org

L`intégration sous-régionale menacée ?

biens de circuler librement entre les pays de l'Union, les traités interdisent les obstacles techniques aux échanges. Plusieurs dispositions énoncent le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent. Les autorités … échanges sont conformes au traité s'ils étaient limités à l'obligation pour les produits importés de respecter les dispositions imposées aux produits nationaux. Il a marqué un tournant dans la conception des obstacles techniques licites, en classant comme "mesure

Lutte contre les armes légères : La convention de la Cedeao est entrée en vigueur

autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit (8) ratifications formelles afin que cet instrument juridiquement contraignant puisse … avènement et la ratification de cet instrument juridique contraignant. Sont maintenant attendus le plan d'action et les dispositions pratiques que doit prendre la CEDEAO pour la mise en ?uvre de la convention. En Côte d'Ivoire, les actions

Hadj 2009 : Imam Koné Ibrahim (Vice-président de la commission religieuse) : Arafat, c'est le 26 novembre

aura des maladies contagieuses. Donc, nous avons demandé aux pèlerins de faire attention et de prendre leurs dispositions. Les dispositions nécessaires ont-elles été prises pour permettre aux pèlerins d'être à Mina très tôt ? Nous avons tenu une réunion … pareil pour Arafat. Si nous arrivons là-bas tôt, ce serait mieux que d'aller en retard. Des dispositions sont prises. La commission ivoirienne de transport sera en contact avec les Saoudiens afin que la nôtre puisse sensibiliser les pèlerins

Rencontre avec les acteurs du secteur privé - Comment ADO a séduit les patrons

Etat et à la compétitivité de notre économie. Et nous aimerions que vous nous en parliez en profondeur. Quelles dispositions envisagez-vous pour rendre le fonctionnement de l'administration publique plus efficace? l Alassane Dramane Ouattara: Merci aux responsables … sinistré. Plusieurs mesures ont été prises au cours de l'année 2009 pour sauver le secteur. Mais les dispositions fiscales en vigueur sont encore trop timides. Et nous voyons que le secteur va à sa disparition progressive. Quel est votre

Désiré Gnonkonté (délégué Pdci de Guiglo) : Pendant les élections, ceux qui useront de la violence trouveront des gens en face...

adaptée. Nous avons donc réparé cette ambulance pour la mettre à la disposition de la population et de l'hôpital de Taï qui est à 85km de Guiglo et sur une voie qui n'est plus praticable. Et malheureusement … préparatifs ? On ne peut pas étaler sur la place publique les mesures de sécurité à prendre. Toutes les dispositions sont prises pour cela. A ce niveau, les populations ont hâte de le recevoir. La question qu'on nous pose

Hadj 2009 : Conférence de sensibilisation sur le Hadj 2009

série de conférence organisée par la Cofemci s'est portée essentiellement sur le hadj 2009, notamment les dispositions à prendre. Il était question d'informer et de sensibiliser les femmes sur l'obtention du passeport biométrique, les procédures d'inscription … femmes. C'est pourquoi, Hadja Fofana Mariam présidente de la Cofemci a dit merci au gouvernement pour les dispositions prises relatives au passeport biométrique ainsi qu'à tout le processus de l'inscription du hadj. Pour elle, l'objectif

Mme Romaine Touré (DNCAJC) - Les accords politiques ne reduisent pas le rôle du conseil constitutionnel

attributions du Conseil constitutionnel aux membres de cette juridiction. Tout ceci est purement surréaliste et hallucinant. Aux termes des dispositions de l'article 5 du Code civil, il est défendu au juge de prononcer par voie de dispositions générales … politique. Il n'est pas intellectuellement honnête de laisser croire aux gens, que le Conseil constitutionnel est soumis aux dispositions du Code civil dont on sait qu'il régit les rapports privés de particulier à particulier. Pour reprendre une expression

Eliminatoires Can-Mondial 2010 : CI- Guinée : La FIF promet la fête aux ivoiriens

fouilles à chaque Check point. Un détachement de 700 Forces de défense et de sécurité sera mis à la disposition de la Fif dont 500 assureront la sécurité dans la zone du stade et 200 prédisposés à intervenir … aventurent pas dans le périmètre du stade Houphouët-Boigny "Désormais, tous les matches des Eléphants auront les mêmes dispositions sécuritaires .Que tous ceux qui n`auront pas de billets ne s`aventurent pas aux alentours du stade et ne causent