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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Kadré Désiré Ouédraogo, président de la commission de la Cedeao : Une délégation de haut niveau au Mali dans un délai de 48 heures 

restauration de l'Etat, la conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signé en 2001 qui prescrit la tolérance zéro en ce qui concerne … articles 1-2 et 45-2 du protocole additionnel de la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous

Communiqué final de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement

Restauration de l'Etat, la Conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la CEDEAO et notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signées en 2001 qui stipulent la tolérance zéro … immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre

Communique finale de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cedeao)

restauration de l'Etat La conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, et notamment les dispositions pertinentes du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé en 2001, qui stipule la tolérance zéro en ce qui concerne … conformément aux articles 1E, et 45-2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre

Sénégal / Le président sortant transforme sa défaite en victoire : Comment Macky Sall a évité le piège de Wade et du boycott ou les leçons d'une alternance

Constitutionnel n'a pas joué les fous. La police et les forces de l'ordre sont restées dans des dispositions d'esprit acceptables, évitant de faire des tueries à grande échelle et des massacres des populations. L'environnement électoral … resté ouvert et concurrentiel, en dépit des moyens de l'Etat à la disposition du président sortant. Le besoin et le désir d'alternance ont été si réels que même les radicaux dans le cercle du pouvoir de Wade

Séminaire du code foncier urbain : Les travaux débutés, hier, à Grand-Bassam

cinq livres. Le premier concerne l'Urbanisme. Il est élaboré en plusieurs chapitres prenant en compte les volets dispositions générales, compositions, constitution et gestions du domaine urbain. Le deuxième parle du domaine urbain. Le troisième, de la construction … habitat, le quatrième, des sanctions et le cinquième, des dispositions transitoires. Le ministre d'Etat Dosso Moussa, représentant le Premier ministre, parrain des travaux de ce séminaire, s'est réjoui de l'initiative de son collègue de la Construction

Secteur des Télécommunications : Koné Bruno présente la nouvelle loi

Etat de Côte d'Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d'intégrer les nouvelles dispositions communautaires qui conduisent à l'harmonisation. Il s'agit notamment des politiques publiques de cadre de contrôle et de régulation des télécommunications … évolution des technologies dans le secteur des Télécommunications/TIC, et le renforcement des sanctions existantes ; l'introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs ; l'information transparente des acteurs et du public par la publication des critères et conditions

5ème congrès du Synapp-Ci : Guillaume Gbato annonce de grandes réformes

syndicat. Pour lui, ce congrès aura bel et bien lieu aux dates indiquées. Par ailleurs, il a promis des dispositions sécuritaires en vue d'assises apaisées et sereines. Candidat à sa propre succession, Guillaume Gbato a indiqué … devait de se représenter pour parachever le travail entamé. Et il a lu les dispositions de l'article 20 des textes du syndicat qui l'autorisent à se présenter à nouveau. Relevant que le Synapp-Ci comprend 14 sections, dont

Nouveau code des Télécoms / Koné Bruno, ministre des Ptic : 'La nouvelle loi va protéger les intérêts de l'Etat, nous n'avons pas trompé le président de la République'

Etat de Côte d'Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d'intégrer les nouvelles dispositions communautaires qui conduisent, entre autres, à l'harmonisation des politiques publiques, du cadre de contrôle et de régulation des télécommunications/TIC … doit d'être un modèle et donner l'exemple au plan de la mise en ?uvre des dispositions décidées au plan sous-régional, a rappelé Koné Bruno. Qui ajoute que des innovations importantes sont attendues dans la nouvelle

Artisanat et PME / Incitation à la création d'entreprises : Konaté Sidiki traduit le soutien du gouvernement

ministre s'est également étalé sur l'INIE (institution ivoirienne de l'entreprise, une agence mise à la disposition de tous ceux qui veulent créer leur entreprise. Il s'agit d'un encadrement que l'Etat apporte aux entrepreneurs … directeur de PME Magazine, l'objectif du forum est de promouvoir l'esprit d'enptrepise en mettant à la disposition des promoteurs toutes les informations utiles à la réussite d'un projet d'entreprise . Nous sommes là pour promouvoir

Procès des ex-barons de la café-cacao

instituant le Fdpcc, a-t-il dit, n'a pas pris en compte les textes juridiques élaborés conformément aux dispositions l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (Ohada). Outre cela, l'Assemblée générale qui devait avoir … Henri Amouzou et Kouassi Théophile. Un fonds de souveraineté de plus de 300 millions de Fcfa était à la disposition d'Amouzou, a-t-il déploré. Le témoin a aussi affirmé avoir reçu des ordres de décaissement entre février

Massacres des 24, 25 et 26 mars 2004 Le Rapport accablant de l`ONU contre les autorités ivoiriennes

moyens réunis au rassemblement des rebelles sur la Place de la République. En outre, ils entendent prendre toues les dispositions de combat du temps de guerre, car ce rassemblement est une première étape à un assaut sur le palais … porter ces mesures à la connaissance des différents chefs de cette coalition pour qu'ils prennent toutes leurs dispositions le jour de la marche. Nous vous prions de bien vouloir accepter l'expression de nos profonds respects. Fait à Abidjan

Cherté de la vie : La grande offensive du gouvernement Ouattara

signature d'un protocole d'accord sur les prix du riz de grande consommation et la prise de dispositions pour le respect strict des prix convenus. Le Gouvernement ivoirien est allé plus loin en demandant une baisse (à préciser … conseil des ministres sont respectées. 11 mesures ont été prises et seront analysées avec les moyens mis à la disposition du ministère du Commerce. Ce, pour permettre aux Ivoiriens de manger à leur faim , a indiqué jeudi dernier, le Premier

Coulibaly Gnénéma, ministre des Droits de l'Homme, à propos du rapport de Doudou Diène : Le gouvernement ivoirien prend note

voudrait rassurer, quant à la prise de décisions strictes d'encasernement des forces déployées lors des affrontements et des dispositions prises pour une refonte des forces en présence en forces de défense et de sécurité républicaines au service … ramener la sécurité dans le pays. Il s'agit, entre autres, de la réhabilitation des casernes et des dispositions spécifiques relatives à la lutte contre l'insécurité généralisée sur certains axes routiers du pays, notamment la brigade de lutte contre

Le MCAU lance un système de gestion informatique des actes du foncier urbain

ministre Mamadou Sanago a invité les acteurs et usagers à s'approprier cet outil informatique mis à leur disposition, tout en vantant ses avantages. "Tous les usagers et acteurs de la chaîne foncière sont invités à s'approprier cet outil … gestion du foncier urbain mis à leur disposition", a-t-il indiqué. Il a dit que ce projet qui est à sa première phase exécutée dans sa globalité, permettra la parfaite maîtrise de l'assiette fiscale foncière, la facilité

Konaté Sidiki, député RDR de Man : De nombreuses réformes sont à faire

adopter, Konaté Sidiki a, en outre, indiqué que de nombreuses réformes sont à faire. Notamment, au niveau de certaines dispositions de la Constitution qui, selon lui, comportent des articles confligènes. Pour lui, le défi majeur pour l'Assemblée nationale … faire la politique autrement. Le député, c'est l'envoyé du peuple. A ce titre nous sommes à votre disposition , a-t-il souligné. Voulant créer la proximité avec cette population, les honorables, Konaté Sidiki et Bakayoko Moussa ont décidé

Anti-Constitutionnel

rendant deux arrêts contradictoires consacrant deux gagnants à une élection n'aurait jamais du être remplacé au regard des dispositions constitutionnelles en vigueur. Mais dans la nouvelle Côte d'Ivoire tout est possible et l'homme a été éconduit sans … tenants du pouvoir ont remis une couche à Yamoussoukro. Contre tout bon sens et en violation flagrante (encore) des dispositions constitutionnelles fixant l'âge du président de l'assemblée nationale à 40 ans, les néo-députés ivoiriens ont élu ( ?) Guillaume

Statut d'ancien président d'Institution : Les dossiers de Mamadou Koulibaly bloqués

République, d'ancien chef ou président d'institution nationale et d'ancien membre du gouvernement. Cette loi prévoit des dispositions particulières, notamment l'immunité, la sécurité financière et matérielle de l'ancien serviteur de l'Etat. Entre autres choses … Mamadou Koulibaly, notons-le, a rétrocédé le mercredi dernier, les véhicules que l'Assemblée nationale avait mis à sa disposition. Il a remis hier, les clés du Parlement à son successeur, Guillaume Soro. En retour, l'ancien président attend

La Cnps s’explique

stabiliser à 55 ans en 2016. Les dossiers reçus avant l’ordonnance de la réforme sont traités selon les dispositions antérieures. Si vous avez 35 ans, et que votre mariage a duré deux ans, vous bénéficiez automatiquement de la réversion … deux enfants mineurs à charge. S’il n’y a pas d’enfants, nous sommes obligés de respecter les dispositions légales. Et même dès que ces enfants ont plus de 16 ans, nous arrêtons la pension jusqu

Motus : Gouvernement

côte déguerpir les populations, le comité inter ministériel va proposer cela au gouvernement qui va donc prendre les dispositions pour le faire. Il faut le savoir, certaines infrastructures sont aussi menacées. Il y a l’aéroport d’Abidjan … annuelle est d’environ un mètre. Nous nous sommes rapprochés de la mairie qui avait commencé à prendre des dispositions avec les populations. Les populations mêmes se sont organisées. Nous savons qu’il y a des choses à faire mais

Passation de charges hier à la Primature : Soro fait pleurer ses anciens collaborateurs

définitif allait laisser des traces, Guillaume Soro dans son discours d'adieu a rassuré ses anciens collaborateurs sur sa disposition à continuer à veiller sur les intérêts des uns et des autres. Ma joie est grande au moment … République de Côte d'Ivoire. De ma part vous avez des consignes strictes de vous mettre automatiquement à la disposition du Premier ministre. Il lui plaira après la période d'observation de prendre les décisions qui s'imposent. Vous êtes

Koné Cheick Oumar (suite et fin) : 'Je veux faire de l'Africa Sports d'Abidjan, le Real de Madrid d'Afrique '

sont. Mais il y a des conventions qui existent et qui peuvent être mises à votre disposition. Tout est contenu dans les conventions. Il faut laisser la CNVDT continuer son travail d'indemnisation. Je pense que les gens vont … déchets toxiques, un business. Ils font des inscriptions parallèles. On prend de l'argent aux pauvres victimes. Des dispositions sont-elles prises dans ce sens afin d'éradiquer ce phénomène ? Réponses de l'invité Je veux saluer mon ami Marcel