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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Sénégal: aucune notification à Marylis BTP pour le retrait des travaux de l'Université Amadou Moctar Mbow (PDG)

état du sol, du fait de l'augmentation de la surface de construction, naturellement les fonds mis à disposition ne pouvaient pas suffire pour atteindre le niveau escompté, a insisté Adama Bictogo. Donc pour l'heure, nous sommes … été gagné sur appel d'offres. Pour qu'il y ait une notification, il y a des dispositions juridiques dans la convention qui nous emmènent à un arbitrage et l'arbitrage, c'est le tribunal de Paris . Mais pour

Révocation du maire Akossi Bendjo, suspension de l'installation du conseil municipal du Plateau: le ministère de l'intérieur et de la sécurité fait des précisions ( Communiqué)

graves menaces sur la cohésion nationale et l'ordre public, telle que constatée, tombe sous le coup des dispositions du code pénal. Le Ministre de I'Intérieur et de la Sécurité informe que ses services ont été instruits … juridictions compétentes. Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité tient à rassurer les populations que les dispositions idoines sont prises en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens. , Sidiki Diakité Ministre de l'intérieur

Conflits fonciers, actions judiciaires contre certains de ses cadres : la communauté Atchan Tchagba dénonce une situation humiliante et injustifiée" ( Déclaration)

ministère de l'Intérieur et de la Sécurité de la république de Côte d'Ivoire, à prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue d'installer, dans les meilleurs délais, le nouveau Maire du Plateau, en l'occurrence l'Honorable Jacques … Ivoire, à travers les services du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, à prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue d'assurer la sécurité de l'Honorable Jacques EHOUO ; 8-Le Bureau Exécutif de Atchan Tchagba invite

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

arrêter un député en Fonction, le Procureur de la République a fait observer qu'au regard des dispositions de l'article 92 alinéa 2 de la Constitution, hors session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle … autorisées ou de condamnation définitives. A contrario, hors session parlementaire, le député peut être poursuivi au regard de cette disposition textuelle, a commenté le Procureur de la République. Cette affaire est à la base de la non-installation

Inspection du travail : 29 inspecteurs et élèves inspecteurs ont prêté serment

stage et dans votre vie professionnelle, je vous invite à consolider vos acquis et de vous mettre à la disposition des populations , a exhorté la directrice générale du Travail. Il s'agit au cours de cette cérémonie indique le secrétaire … protéger les populations les plus vulnérables. L'atteinte de tous les résultats escomptés nécessitera la mise à disposition de moyens et de condition de travail idoine. [] Monsieur le ministre a pris la pleine mesure des besoins, notamment en locaux adaptés

Les chefs de service invités à tenir leurs engagements envers l'Administration à Dabou (Préfet)

préfet Niasson Konian, des rapports d'activités de l'année écoulée que chaque Administration doit mettre à la disposition de la préfecture pour en faire une synthèse. Aussi, a-t-il livré les chapitres constitutifs de ce rapport qui sont … mairie et au Conseil régional des Grands Ponts, ainsi qu'à la communication de l'invitation et des dispositions pour la cérémonie de présentation de v?ux au préfet qui est prévue le 9 janvier dans les jardins

Les corps constitués présentent leurs voeux au Président de la République

patronat ivoirien au chef de l'Etat pour avoir accepté de faire retirer de l'annexe fiscale 2018 les dispositions décriées par le patronat. Les religieux et chefs traditionnels, après leurs v?ux, ont invité le président Ouattara à poursuivre … responsabilité, souhaitant que le Seigneur apaise les esprits mettant les uns et les autres dans de bonnes dispositions quant à l'échéance 2020, ?' qui n'est passans inquiétude''. Monseigneur Alexis Touabli Youlo a encouragé le Chef de l'Etat

Le gouvernement suspend les acquis financiers de certains fonctionnaires

financier pouvant impacter le budget de l'Etat", a indiqué le ministre Sidi Touré, pour qui l'application des dispositions légales et réglementaires sera de rigueur. Pour le porte-parole du gouvernement, la résurgence des grèves et des menaces … secteurs de la santé de l'éducation de l'agriculture et l''administration territorialité sont illégales, eu égard aux dispositions légales. Ces actions syndicales de revendication actions en cours sont organisées "en dépit de la signature du protocole d'accord

Le PM Amadou Gon Coulibaly préside la signature de deux conventions du C2D

2ème C2D. Elle vise à réaménager les enveloppes budgétaires des projets de certains secteur afin de mettre à dispositions les fonds nécessaires au financement de l'appui budgétaires global 2018. Signée par le ministre de l'Economie et des Finances … montant de 680,53 milliards de FCFA, sur une enveloppe de 782,23 milliards de FCFA mise à disposition, soit un taux de décaissement de 87%. Au total, 25 conventions d'affection ont été signées, pour un montant total