38 628 résultats pour « disposition »

très bonne formation représente un vivrier important pour l'Etat de Côte d'Ivoire. En effet, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la fonction militaire, les médecins militaires, les médecins militaires sont admis à faire valoir leurs droits

sein dudit établissement. Le Secrétaire général de l'ENA a entamé son propos liminaire par les nouvelles dispositions juridiques et pratiques pour l'organisation des concours d'entrée en 2020 à l'ENA. Pour ce qui est des concours directs … formel : ?'Seuls les candidats ayant effectivement pris part aux cours de préparation et dont les dossiers sont conformes aux dispositions légales prendront part aux épreuves écrites'', a-t-il conclu. CK Commentaires

promotion des PME et de entrepreneuriat féminin,doté d'une enveloppe de 5 Milliards de FCFA, mis à la disposition de l'Etat de Côte d'Ivoire par le groupe Banque Centrale Populaire du Maroc, indique un communiqué dont copie

Cette promotion a été recrutée à l'issue des concours d'entrée en 2018 à l'ENA, conformément aux dispositions du décret n° 2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attribution, Organisation et Fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration … texte, l'ENA voudrait prendre l'engagement devant vous, vos collègues et toute la Nation de mettre à la disposition des Administrations Publiques, des ressources humaines qualifiées, compétentes, valeureuses, empreintes de civisme et ayant un sens aigu de l'Etat

Tohé Malick , Vice-président et membre du Comité exécutif , a été prise à l'unanimité des membres présents . Cette disposition est prévue par les dispositions de l'article 47 des statuts de la FIF , ajoute le texte. Sur les raisons

entreprenariat féminin, doté d'une enveloppe globale de 5 milliards de FCFA, mis à la disposition de l'Etat de Côte d'Ivoire par le groupe Banque centrale populaire du Maroc. Selon une note d'information transmise à APA, cette

L'annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'Etat pour la gestion 2018 continue

délivrance effective de cartes de militants. Pour atteindre ces résultats, les restitutions ont été prévues pour mettre à la disposition de la Direction du Parti, les données suivantes : 1°)- Les cartographies des Délégations (identification des Sections anciennes, Sections nouvelles … restitution jusqu'en 2020, - La tenue d'une rencontre annuelle avec le Président du Parti, - La mise à la disposition des Délégués de moyens nécessaires pour effectuer le travail sur terrain, - La prise de décisions nécessaires dans les zones concernant

populations sans papiers grâce à des audiences foraines ; ? La maitrise du processus électoral avec une attention particulière relativement aux dispositions à prendre le jour du vote ; ? Le financement des délégations ; ? Encourager chaque délégation à se doter d'un siège pour … postes de responsabilités à tous les niveaux de l'Etat. ? Sollicite de la Direction du Parti, la mise à disposition de moyens financiers et logistiques pour le fonctionnement optimal du Parti. ? Recommande le choix du candidat, militant actif du PDCI

prévoit en outre l'insertion du principe des marchés passés selon les procédures dématérialisées, et l'insertion de disposition définissant les achats publics durables ainsi que les dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d'attribution

sont avérés à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d'application de certaines de leurs dispositions et de l'absence à ce jour de décrets d'application, de l'entrée en vigueur postérieure de textes communautaires rendus … séminaire s'est achevé mardi. Il s'est agi au cours des réflexions de passer en revue les dispositions avant-projets de lois relatifs aux sociétés d'Etat et à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets

cadres sont aussi critiques envers cette institution dirigée par un des leurs, Youssouf Bakayoko. Ils estiment que les dispositions statutaires et juridiques de la CEI sont caduques. Nous savons que la CEI a été instituée en vue des élections apaisées … crise postélectorale de 2010, qu'elle a toujours été citée dans les conflits consécutifs aux élections locales. Pis, les dispositions juridiques et statutaires qui fondent son fonctionnement sont caduques. Il y a donc urgence quant à la nécessité de reprendre

Le dispositif fiscal ivoirien pour l'année 2018 fait obligation aux exploitants d'établissements secondaires de déclarer leurs

cadre national de concertation et de coordination, de la sensibilisation des populations sur les dangers des migrations irrégulières, des dispositions prises pour assurer le rapatriement volontaire de nos compatriotes en situation de détresse (nous avons facilité le retour de plus … Ivoire a fait des progrès considérables ; progrès qui lui ont conféré une expertise qu'elle met à la disposition de tous les pays, à l'occasion de tous les forums auxquels il lui a été donné de participer. Sans parler

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un aménagement du dispositif fiscal ivoirien sur le tabac soumet désormais à la Taxe