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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Communication audiovisuelle : tout blogueur, activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne est soumis à  la loi sur la communication audiovisuelle

dignité de la personne humaine, etc. Siméon Koné a indiqué que la sanction qu"encourt le contrevenant à  cette disposition est prévue par la HACA. Il s"agit de la suspension immédiate de l'accès audit service ou contenu illégal … audiovisuel visé par cette décision , a-t-il déclaré. Il a assuré que l"objet poursuivi à  travers ces dispositions légales n"est pas d"enfreindre à  la liberté d"expression et de créativité mais d"encadrer cette liberté