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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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De la limitation de l"àge des candidats à  la présidentielle : observations pour donner force à  la proposition de loi (Libre opinion)

Député-Maire de Tiassalé, Monsieur ASSALé Tiémoko â? fait inhabituel sous nos législatures â? visant à  modifier une disposition de la Loi fondamentale, celle relative aux conditions d"éligibilité des candidats à  la Présidence de la République. Il reste … pourrait user de sa jeunesse et de sa solidité physiques pour abuser de ces mêmes pleins pouvoirs. Quelles dispositions prévoit la proposition de loi pour nous éviter une telle éventualité ? Rien, à  ce que je sache. é mon avis

La CEDEAO pour un retour à  l"ordre constitutionnel au Mali (Communiqué)

CEDEAO a pris, à  la date du 9 janvier 2022, des sanctions à  l"encontre du Mali conformément aux dispositions légales et règlementaires de l"institution. ii. La Commission de la CEDEAO souhaite, à  travers cette note, clarifier … Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l"approbation d"un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité du Mali et celle

Le nouveau format de l"examen de fin de formation des élèves maîtres entre en vigueur

CAFOP de Bondoukou, mardi 25 janvier 2022. A partir de cette année 2022, la certification sera faitr selon les dispositions de cet arrêté nouveau. Nous ne ferons pas autrement que ce l"arrêté défini , a-t-il dit. Cette mesure … certains enseignants du primaire, pour l'amélioration de la qualité de la formation de base. Cette nouvelle disposition dispose, notamment, que la formation se fera en trois ans, soit deux ans au CAFOP et une année en responsabilité