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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Rumeur d'enlèvement d'enfants: le comité départemental de crise rassure les populations de Yamoussoukro

invite les parents d'élèves et les responsables en charge du secteur de l'éducation-formation à prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer une parfaite tenue des cours dès ce jeudi à 7H30 mn", a recommandé le préfet … Yamoussoukro. Il a informé que les dispositions sont prises au plan local pour la sécurité des établissements scolaires. Appelant à nouveau à la vigilance, André Ekponon a invité les populations, à dénoncer les colporteurs de fausses informations dont le seul

Élection du nouveau président de la Fif : La commission électorale récusable ?

fameux code. On se perd ainsi en conjecture. Vu que cette affirmation est largement battue en brèche par les dispositions transitoires des statuts de la Fif qui, eux, ont été bel et bien approuvés par la Fifa et adoptés … extraordinaire, cela avait été fait, alors il faut vite publier ce code, afin que l'alinéa 3 des dispositions transitoires prévoyant que les élections 2015 au sein de la Fif seront organisées et supervisées par ladite Commission et selon

Journée mondiale de la protection des données à caractère personnel

compris l'Etat, encadre l'ensemble des opérations de traitement, de conservation, de transfert et de mise à disposition des données à caractère personnel. La personne concernée par le traitement bénéficie de certains droits tels que le Droit d'information … délivrance des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel; -le contrôle proactif du respect des dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel, la réception des réclamations et des plaintes des personnes concernées

Man : la réforme de la CGRAE expliquée aux retraités du Tonkpi

Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (IPS-CGRAE), Gogbeu Emile, a présenté et commenté les principales dispositions légales et réglementaires qu'amène la réforme de la structure gérant les retraités ivoiriens, lors d'une "Journée du senior … laissées à la charge de l'Etat. L'une des innovations très applaudies mais qui, comme les autres dispositions du nouveau code des pensions, ne s'appliquera pas aux retraités d'avant janvier 2012 est l'institution d'une pension

Le ministre de l'Economie rassure les épargnants et les travailleurs de la BFA

rassure les petits déposants et les travailleurs de la Banque pour le financement de l'agriculture (BFA) sur les dispositions en cours pour régler leurs préoccupations financières après la mise en liquidation de ladite banque. "Des instructions ont été données … bancaire. Selon le ministre de l'Economie et des Finances a expliqué que le gouvernement a pris toutes les dispositions pour procéder au paiement des revenus de fin de mois des clients dans les postes comptables du Trésor public, ainsi

Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse

assurance automobile ont, pour la plupart, mis en place des Fonds de Garantie Automobile (FGA). Aussi, en application des dispositions de l'article 600 du code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), un décret a été pris … procède à des orientations vers les compagnies d'assurances tenues en garantie. Celles-ci peuvent mettre à la disposition du FGA les moyens nécessaires au financement des frais médicaux ou assurer directement la prise en charge des victimes. Le contrôle

Ecole Nationale d'Administration :Les dessous d'une opération mal montée , Ouattara ne croit pas en l'enquête de Bacongo

fraudes au concours professionnel dit Cycle Moyen Supérieur, le ministère a écrit que conformément aux dispositions du décret n° 97-25 du 15 janvier 1997, l'organisation et le déroulement de ces concours ont été exclusivement pilotés par la Direction … effet, 23 personnes ont été déclarées admissibles à ces concours sans avoir composé. Faut-il rappeler que, conformément aux dispositions du décret n° 97-25 du 15 janvier 1997, l'organisation et le déroulement de ces concours ont été exclusivement

Projet 'Jeune cacaoculteur': le délégué régional du CCC dans le Gôh en appelle à la responsabilité des bénéficiaires

bénéficiaires au strict respect des instructions des encadreurs et à faire bon usage du matériel mis à leur disposition. "Vous devez non seulement respecter l'ensemble des instructions de vos encadreurs pour tirer meilleur profit de ce projet, mais vous … aussi le devoir et l'obligation de faire un bon usage du matériel que le CCC mettra à votre disposition au cours du projet'', leur a-t-il fait savoir. S'appuyant sur une pensée des physiocrates stipulant que "seule