38 628 résultats pour « disposition »

Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi. Au regard de cette disposition qui, nulle part, n'exclut TORO Séri de la Famille Humaine, en protégeant BLE Goudé dont vous n'avez jamais demandé la comparution

définitivement la page du GTI de triste mémoire, le (CEA), indique le document, " est également chargé de suggérer toutes dispositions pratiques et nécessaires à la bonne exécution du présent accord. " Et en cas d'éventuels blocages, " le facilitateur fera appel

ouverture effective du chantier de réhabilitation. Nous espérons, et dans les meilleurs délais, pouvoir mettre à la disposition du ministère de la Santé, un service opérationnel pour le bonheur des femmes ". Aussi, le chef de la délégation a fait

était donc pas un effet de manche. Des dispositions sont en train d'être prises pour répondre au v?u du capitaine de la sélection et des populations longtemps sevrées du fait de la guerre. Le temps presse

astreinte, tout instituteur ayant une indemnité de logement liée à une nouvelle fonction ; et tout instituteur mis à disposition''. Toute discrimination qui permet aujourd'hui de réduire le nombre d'instituteurs ayant droit à l'indemnité de logement. 30289 instituteurs

séance de travail avec le MIDD dans l'après-midi. Il nous a assurés être dans de bonnes dispositions d'esprit pour trouver une issue à notre problème et a souhaité une trêve pour mieux s'imprégner de la situation

décisions prises par le conseil d'administration. Face à la situation qui prévalait, hier matin à la SODEFOR, des dispositions ont été prises par M. N'Guéttia Venance, actuel directeur général, nommé le 17 mars dernier par le conseil

Les forces impartiales ont rendu hier la zone de confiance aux forces ivoiriennes. Il ne manquait plus que

notamment en milieu rural, - Accroître l'investissement dans les infrastructures et les services sociaux de base, - Mettre à la disposition du Fonds mondial de solidarité, créé par l'assemblée générale des Nations unies, le 20 décembre 2002, les financements nécessaires

policier en tenue qui s'illustrerait de la plus mauvaise manière. Aujourd'hui avec la disparition de cette disposition, ces agents s'adonnent à des actes répréhensibles. A titre d'exemple la confiscation des pièces de véhicule de certains automobilistes