38 628 résultats pour « disposition »

redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales et règlementaires en Côte d?Ivoire. La loi 2016-555 du 26 juin 2016 indique bel et bien … candidats dans leurs différents QG pour leur donner l?information. '' Les candidats qui ne voudront pas respecter les dispositions de la loi s?exposent à des sanctions. L?article 138 de la loi de 2016 pénalise le refus

planteurs d?hévéa du département de Bettié ont été informés et sensibilisés, jeudi 13 juillet 2023, sur les nouvelles dispositions instaurant la création des entreprises de transport routier. Au nom de Mme Touré Mariame Epse Essey, la Directrice régionale … activité de transport routier, notamment, la constitution d?entreprises de personnes morales. Il a précisé que la disposition vise à assainir le milieu afin de permettre aux entreprises légalement constituées de bénéficier d?un accompagnement de l?État à travers

Abidjan, Le directeur général de l?Office du service civique national (OSCN), Touré Mamadou, a révélé mardi 18

La Poste de Côte d?Ivoire a présenté le 1er juin 2023, son dispositif logistique à Bernabé

Le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) a ouvert officiellement, ce mercredi 31 mai 2023, un

Abidjan, Le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), N?golo Coulibaly, a procédé, le

Cellule d?information des opérateurs économiques (CELIOPE) dans toutes leurs opérations. M.Sanono a précisé que des dispositions ont été prises non seulement pour faire connaitre ces deux outils de dialogue avec le secteur privé, mais aussi et surtout pour enrôler … encouragé les opérateurs économiques, notamment ceux qui contractent avec l?Etat, à s?approprier ces outils mis à leur disposition pour avoir accès à la bonne information sur la commande publique pour ce qui concerne la CELIOPE et suivre

conseil régional de la bagoué ont exhorté les bénéficiaires à utiliser à bon escient les montants mis à leurs dispositions. Aly OUATTARA

Quatre (04) personnes ont été mises à  la disposition de la Justice le vendredi 18 novembre 2022 pour trafic illicite de migrants et mise en danger de la vie des mineurs. C'est ce qui ressort de la Conférence … venus en Câte d'ivoire pour travailler dans les champs d'hévéa. Ces derniers ont été mis à  la disposition des responsables de leur communauté et par la suite retournés à  leur pays d'origine. Le commissaire Zaka salue

Quatre (04) Personnes ont été mises à  la disposition de la Justice le vendredi 18 novembre 2022 pour trafic illicite de migrants et mise en danger de la vie des mineurs. C'est ce qui ressort de la Conférence … venus en Câte d'ivoire pour travailler dans les champs d'hévéa. Ces derniers ont été mis à  la disposition des responsables de leur communauté et par la suite retourné à  leur pays d'origine. Le commissaire Zaka salue

Quelque trois-mille-quatre-cent-quatre-vingt-douze (3492) véhicules ont été interceptés pour excès de vitesse

renforcement des capacités des acteurs et usagers du secteur de l"immobilier en Côte d"Ivoire sur les dispositions du Code de la Construction et de l"Habitat. Une activité qui se justifie, selon le ministre, par l"importance … Cadre de Vie, Célestin Koalla, ce séminaire est une réponse à  la méconnaissance, par le grand public, des dispositions pertinentes de la loi du 26 juin 2019 relative au code de la construction et de l"habitat

Le Premier ministre, Patrick Achi, a inauguré, hier le cycle ouvert de la phase 4 d"Azito, d

L'Union des grandes entreprises industrielles de Côte d'Ivoire a organisé un panel de haut niveau sur

Nous allons mener des enquêtes et avec la confirmation de certains actes criminels, nous allons prendre les dispositions pour que la loi soit appliquée , a prévenu Gal Zouzou. Cette fermeté de l"autorité n"épargne pas également les coupables … avec les populations pour relancer la prise de conscience sur le fait que les incendies continuent en dépit des dispositions prises. En deux semaines, les feux de brousse ont impacté plus des deux tiers des villages du département de Taabo

peux vous assurer que nous mettrons tout à  votre disposition pour l"atteinte de vos objectifs a déclaré le chef de l"Etat ivoirien, Alassane Ouattara à  l'armée ivoirienne à  l"occasion de la traditionnelle cérémonie de présentation … Etat a indiqué que le gouvernement ivoirien ne ménagera aucun effort pour mettre les moyens nécessaires à  la disposition de ses forces de défense et de sécurité. Il a également félicité les forces de défense et de sécurité pour leur

subvention accordée aux écoles primaires du département de Tiassalé à  travers les fonds mis à  la disposition des comités de gestion des établissements scolaires ( COGES). Pour le député- maire de Tiassalé, en accordant une subvention à  toutes les écoles primaires … demandé aux responsables locaux des COGES une plus grande transparence dans la gestion des fonds mis à  leur disposition. Assalé Tiémoko a mené une lutte pionnière dans la prise en charge par l'état et les collectivités territoriales

Profitant de sa présence dans le Nord de la Côte d"Ivoire dans le cadre de la mise

place, dès janvier 2022, d'une plateforme de dénonciation pour lutter contre la corruption et le non respect des dispositions administratives. M. Patrick Achi a annoncé la création de cette plateforme électronique à  l'occasion de son premier grand oral

Universel qui s"est tenu à  Abidjan du 9 au 27 aoàt 2021. Nous voulons mettre à  la disposition du Cocan la réussite de l'UPU , avec les congressistes venus de l'extérieur. C'est la raison … finir l'UPU mais la can 2023 sera d'une autre dimension. Je me suis mis à  la disposition du président du Cocan, pour partager notre expérience sur les différents aspects de sorte que la réussite de l'UPU puisse

octobre 2020 en Côte d'Ivoire, le réseau social Facebook, largement utilisé dans le pays, a pris des dispositions pour prévenir contre les éventuels abus. Ci-dessous, le document y relatif. Facebook continue à jouer … politiques, nous voulons en être informes, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition des outils de signalement pour faire remonter l'information et l'analyser. Si vous postez des contenus contraires à nos politiques, nous

candidats à l'election du President de la Republique du 31 octobre 2020 que, conformement aux dispositions legales en vigueur, la campagne electorale est strictement encadree par les articles 28, 29, 30, 31 et 32 du Code electoral … electorale. La Commission Electorale Independante (CEI) compte sur le civisme et la responsabilité de tous, pour le respect des dispositions legales. Fait à Abidjan, le 17 septembre 2020 COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime President de la CEI Commentaires

Afin de faire face au taux élevé de décès dûs aux hémorragies liées à l'accouchement (36 

démarré sur l'ensemble du territoire national. Les nouvelles mesures, instaurées par les autorités éducatives, portent sur les dispositions pratiques vis-à-vis des copies des candidats. A l'instar de tous les centres d'examens sur l'ensemble … été recommandé de ne plus y apposer leurs signatures, mais de les coller à la copie principale. Toutes ces dispositions, selon la direction, sont destinées à décourager les éventuels fraudeurs, donc à lutter contre la fraude tout au long

pour la rentrée scolaire 2026-2027, a constaté Abidjan.net sur place dans la capitale économique ivoirienne. Conformément aux dispositions prises par le ministère ivoirien de l’Éducation Nationale et de l'Enseignement Technique, les cours ont effectivement débuté dans

Le projet Popote familiale fait partie des dispositifs de solidarité mis en place par le gouvernement ivoirien. La

grande consommation sur le marché national se pose. Les stocks sont-ils suffisants ? Les prix sont-ils maîtrisés ? Quelles dispositions sont prises pour soulager les ménages ? Ces préoccupations seront au cœur de la tribune hebdomadaire "Tout Savoir

apprend que M. Yapo " est prié de se présenter à cette convocation avec son avocat conformément aux dispositions de l'article 90 nouveau du code de procédure pénale ( CPP". Bredoumy Soumaïla Kouassi, le porte-parole du PDCI

Mondon Conseil International, un conseil juridique, fiscal et comptable de référence basé à Abidjan, a présenté officiellement le

La formation à distance est désormais instituée dans l'enseignement et la formation techniques et professionnels, a annoncé

Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'obligation d'assurance. "Il distingue notamment deux types

À l’occasion de la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies CAF Maroc 2025, TECNO, Partenaire Mondial Officiel

Le ministère de l’Économie, du Plan et du Développement envisage de doter la Côte d’Ivoire d

L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a procédé à la remise officielle d’équipements urbains modernes

L’organisation panafricaine Paradigm Initiative, un dispositif de renforcement des capacités de la société civile et

Dans le cadre de la tournée de proximité initiée par le ministère de la Promotion de la jeunesse

janvier 2024, la Banque Centrale avait accordé aux établissements de crédit une dérogation temporaire aux dispositions réglementaires en vigueur, en les autorisant à garder dans leurs portefeuilles, comme des créances saines, les titres de l’Etat du Niger. Cette

Depuis 2015, le CEPICI a mis en place un dispositif de suivi-évaluation des investissements privés agréés.

plusieurs personnes impliquées dans l'arnaque " Sunpower", une sorte d'investissement en ligne, et ont été mises à la disposition du procureur du pôle pénal économique et financier. L'information a été rapportée par l'Agence nationale de sécurité

Mondon Conseil International, a organisé le mardi 07 janvier 2025 à Abidjan, une cérémonie de présentation des principales de dispositions de l'annexe fiscale 2025 de la Côte d’Ivoire à des entreprises du secteur privé ivoirien. Trois communication

Abidjan- L’économie ivoirienne toujours résiliente, malgré une légère modération de la croissance en 2024, avec un taux

Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance

Un atelier de formation et de vulgarisation de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en

localité, Bruno Kouassi Yao, administrateur civil en fonction à Sassandra en qualité de préfet, a mis à disposition le lot de matériels biomédicaux, en partenariat avec une association basée en France dénommée « Oukabé ».Lors de la cérémonie

RHDP) lors d'un meeting vendredi 1er novembre dans la localité de Dua Kouamé.« Désormais, je suis à votre disposition. Monsieur porte-parole principal du RHDP, votre pied, mon pied. Partout où vous irez, j’irai avec vous

révision du listing électoral.« On a fini par croire que c’est normal alors qu’il y a des dispositions de la loi qui sont clairs. L’article 9 du code électoral est clair là-dessus, la transhumance est illégale

réduire les accidents de la route et d’améliorer la sécurité des usagers par la mise à disposition d’un système de renforcement de la signalisation et de la sécurité routière. Une convention de concession a été signée dans

scolaires et de 250 tables-bancs métalliques à plusieurs écoles de Toulepleu. De plus, il a mis à la disposition de l'inspection de Toulépleu 2000 kits scolaires supplémentaires accompagnés de 150 tables-bancs métalliques. C'est la deuxième édition

Rapatriement des Recettes d’Exportation (CNSSRE) organise un atelier d’information et de sensibilisation sur les nouvelles dispositions règlementaires qui encadrent la domiciliation et le rapatriement des recettes d’exportation, a appris Abidjan.net de source officielle. Cet atelier

Quatre-vingt-onze (91) jeunes ivoiriens, dont 29 migrants, porteurs de 82 projets sont bénéficiaires d?un montant