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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Cas Simone Gbagbo : les arguments de la requête de l'Etat de Côte d'Ivoire révélés par la CPI, hier

abouti à la délivrance dudit mandat. Les arguments de l'Etat de Côte d'Ivoire s'appuient sur trois dispositions du statut de Rome, traité instituant la Cpi. Ce sont les articles 17, 19 et 95 du statut de Rome … été affectés et sont au travail. De plus, écrivent-ils, l'Etat de Côte d'Ivoire a pris des dispositions exceptionnelles pour que les crimes d'une extrême gravité soient punis. Pour ces raisons et pour bien d'autres évoquées

Le nouveau code du foncier et de la nationalité expliqué aux populations d'Abengourou

député TANO Margueritte, la régularisation de l'accès à la propriété foncière et à rendre conforme les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage avec le code de nationalité. S'agissant surtout de la loi foncière qui a polarisé … Assemblée Nationale et Marraine de la conférence, Mme Amah Marie TEHOUA les a exhortés à observer ces dispositions nouvelles qui ont été adoptées dans leur intérêt, non sans manquer de prendre bonne note des préoccupations par elles émises

Les Archives de L'Intelligent d'Abidjan - Quand la classe politique s'opposait au référendum pour la modification de l'article 35

nationalité ()''. Telle est la formulation actuelle de l'article 35 de la constitution ivoirienne du 1er Août 2000. Cette disposition des conditions d'éligibilité à la présidence, source de conflit entre les acteurs politiques depuis plusieurs années, devrait selon … nationale. L'actuel président de Lider, Mamadou Koulibaly était opposé au référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité

Investissement dans le secteur industriel en Côte d'Ivoire Les chiffres qu'il faut savoir

montant de 27,7 milliards de Fcfa avec 1030 emplois. Le bilan des projets d'investissements ayant bénéficié des dispositions de l'ordonnance portant code des investissements durant les deux trimestres, à savoir le premier semestre 2013 est désormais connu … zone C (hors Abidjan, agglomérations de moins de 60 000 habitants) : 3 824 millions F CFA. Ainsi, avec les dispositions plus favorables du nouveau code, on assiste progressivement à une implantation constante des entreprises dans les zones

Doumbia Brahima (directeur du Ceffal) à propos des logements sociaux : Les premières maisons seront possibles dans le 1er trimestre de l'année 2014

été repartis sur 37 promoteurs. Malgré quelques difficultés, il faut retenir que les choses avancent normalement car des dispositions particulières ont été prises. La première difficulté concerne le critère de sécurité; beaucoup de souscripteurs ont souhaité avoir leur logement … voies et prévoir des réseaux primaires, car ce sont des fonds que l'Etat a mis à la disposition de l'Agef qui servent à faire ces aménagements. Et pour que les promoteurs puissent avoir accès au terrain