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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Sécurité routière: la police spéciale renforce son dispositif de surveillance (Ministère)

Directeur de la PSSR a fait savoir d'emblée que tout le territoire est concerné. "Avec la mise à  disposition de matériels de dernière génération, c'est l'ensemble de l'unité qui est mobilisé à  travers des contrâles fixes … fourrière pour absence de toutes les pièces, 01 conducteur en état d"ébriété mis à  la disposition du commissariat du 16ème arrondissement sur la totalité des 147 automobilistes soumis au test d"alcoolémie à  Cocody et à  Yopougon. Notons

Identification des populations : Maurice Kakou Guikahué invite le PDCI-RDA à  "tirer profit" des dispositions mises en place par le gouvernement (Discours)

comment le PDCI-RDA doit s'organiser pour tirer profit des instruments que le gouvernement a mis à  la disposition des populations dans le cadre de l"identification des Ivoiriennes et des Ivoiriens? Ci-dessous la déclaration introductive de Maurice … question primordiale. Comment nous organiser pour tirer profit des instruments que le gouvernement a mis à  la disposition des populations dans le cadre de l"identification des Ivoiriennes et des Ivoiriens ? Cette question est primordiale pour tout Parti politique dont

Economie : l"annexe fiscale 2022 en vigueur dès ce 04 janvier

nombre des mesures adoptées au titre de l"annexe fiscale 2022, l"on compte l"Aménagement des dispositions relatives à  la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises, en particulier celles concernant les contribuables soumis au régime … capitaux mobiliers...) font partie de cette annexe fiscale. L"annexe fiscale 2022 prend en compte également l"Aménagement des dispositions relatives à  la TVA sur les opérations réalisées par les consignataires maritimes et agents maritimes, l"Aménagement des dispositions fiscales

Développement local, recouvrement des ressources Le CNTIG et les mairies à  la recherche de solutions innovantes

faire connaître les opportunités que la structure technique placée sous la tutelle de la Primature (CNTIG), met à  la disposition des communes en vue de contribuer au développement local. Au cours de ce dîner que nous avons voulu organiser … effet de transférer la technicité des nouveaux outils de gestion géo-informatique. Nous allons également mettre gracieusement à  la disposition des communes l"outil de gestion des actes d"état civil que nous avons développé. Les maires intérressés devront

Atelier Interne d"évaluation des élections des députés et des sénatoriales partielles 2021 : Allocution de Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, président de la CEI

vous remercier également au nom de la CEI, et en mon nom propre, pour l"accueil et les bonnes dispositions que vous avez prises pour le bon déroulement de notre séjour de travail ici à  Yamoussoukro. Monsieur le Maire … tenue de l"atelier qui s"ouvre ce jour. La qualité des documents de travail produits et des dispositions pratiques prises m"autorisent à  saluer votre professionnalisme et votre esprit d"équipe. Je n"en suis pas surpris. Permettez

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 novembre 2021

opérateur. Cette ordonnance entérine, conformément à  la législation en vigueur dans le secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère … émissions de gaz à  effet de serre autour du Parc National de Taï. Ce décret transfère, conformément aux dispositions des contrats d"achats signés avec la Banque Mondiale en octobre 2020, les titres carbone portant sur un volume

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2021

faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel. Il précise, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre … uniforme portant sur le droit commercial général, par l"Acte uniforme portant organisation des sàretés et par toutes autres dispositions légales. 5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère

Côte d'Ivoire : un accord subsidiaire signé par le Ministère de l'économie et des finances et la Fondation pour les Parcs et Réserves

carbone sur la période du programme est également concédée au Fonds Carbone de la Banque Mondiale, conformément aux dispositions du Contrat d"achat précité. Quant au paiement des efforts de réductions aux bénéficiaires, il sera effectué par la Fondation pour … mise en vigueur du contrat d"achat était subordonnée à  la satisfaction des conditionnalités suivantes : la mise à  disposition d"un plan de partage des bénéficiaires, l"élaboration d"un manuel d"exécution et la mise à  disposition