38 628 résultats pour « disposition »

structures de consommateurs. Le ministre annonce même une vaste campagne de sensibilisation à partir de cette semaine. Des dispositions doivent être prises de façon claire, si l'on veut garantir un réel succès à cette opération dont la finalité … convient, dans ces conditions, d'élaborer un véritable programme de sensibilisation de proximité, assorti d'éventuelles sanctions. Les dispositions doivent donc être prises pour que les agents du ministère du Commerce, les médias et toutes les associations de consommateurs puissent

prise par la Cedeao et la Communauté internationale, est la meilleure. Il faut que le Mali reste dans les dispositions de sa Constitution de février 1992. A cet effet, Je pense que c'est tout à fait normal … lettre de démission que vous allez remettre aux autorités compétentes pour permettre l'exercice plein et entier de la disposition de notre article 36 , a déclaré le président Amadou Toumani Touré. Nous venons juste de recevoir la lettre officielle

Gbagbo, qui avait la gestion de cette manne financière, le montant était de 4 milliards de francs CFA à disposition, a chercher plutôt à convaincre le Président, lui faisant croire que les FDS allaient vaincre. Non, chef, laissons l'argent

L`armée française stationnée en Côte d`Ivoire va accroître ses effectifs dans les jours qui viennent. En

Afrique de l'ouest (Cedeao), un accord-cadre relatif au retour immédiat à l'ordre constitutionnel. Selon les dispositions de cet accord paraphé par le ministre burkinabé des Affaires étrangères, Djibril Bassolé, au nom du médiateur de la Cedeao … embargo diplomatique, économique et financier imposé depuis lundi au Mali. Elle se propose aussi de mettre à la disposition du pays un fonds d'assistance humanitaire appropriée en faveur de la population victime du putsch et de la rébellion touareg

capitale burkinabè pour consultation. C'est également pour donner forme à ce plan de sortie de crise conforme aux dispositions constitutionnelles que le ministre ivoirien de l'Intégration africaine Adama Bictogo et le ministre burkinabè des Affaires étrangères, Djibril Bassolé

contestation de la valeur ; créer un comité d'arbitrage de la valeur des véhicules (neufs ou usagers) ; mettre à disposition des usagers, un numéro vert pour dénoncer d'éventuels abus ; ouvrir à la concurrence l'édition de la Déclaration sommaire

papier A4 ; ? l'ouverture et l'évolutivité du système ; ? la délivrance des bons de sortie ; ? la mise à disposition du manifeste sept jours avant l'arrivée du navire, facilitant ainsi les opérations de dédouanement ; Dans la journée du 04/04/12 … délégation congolaise a salué le professionnalisme et la compétence de l'équipe des Douanes ivoiriennes mise à sa disposition dans le déroulement du programme de travail validé et souhaiterait vivement que de tels échanges se perpétuent et s'institutionnalisent

capitale politique Burkinabè, par un acte additionnel N°01/2010/CCEG/UEMOA du 02 juin 2010. Elle a été élaborée conformément aux dispositions de l'article 101 du Traité, instituant un cadre juridique définissant les politiques sectorielles à mettre en ?uvre

pour un trajet de 500km et au-delà. S'agissant du suivi de la mise en ?uvre de ces dispositions, le protocole d'accord indique que les détaillants sont tenus de publier leur prix de vente du riz par étiquetage … demi-grossistes délivrent des factures normalisées pour toutes transactions sur le riz. Il est très important que ces dispositions soient observées. Le ministère fera des contrôles pour vérifier leur application. Chacun doit jouer sa partition